DE

Tribunal Cantonal NE

28 Entscheide aus 2010 · Cour de cassation pénale

Filter2

Kammer

Neueste zuerst
Cour de cassation pénale2010Alle Filter löschen
  1. CCP.2010.86, INT.2013.277Cour de cassation pénale22. Dezember 2010Infractions en matière de faillite et de poursuite pour dettes. Faux dans les titres. Une créance cédée n'est pas une chose frappée d'un droit de gage.
  2. CCP.2010.85, INT.2011.14Cour de cassation pénale22. Dezember 2010Infractions en matière de faillite et de poursuite pour dettes. Faux dans les titres. Une créance cédée n'est pas une chose frappée d'un droit de gage.
  3. CCP.2010.119, INT.2010.466Cour de cassation pénale21. Dezember 2010Fixation de la peine, concours, circonstance aténuante. Travail d'intérêt général.
  4. CCP.2009.72, INT.2010.453Cour de cassation pénale26. November 2010Lésions corporelles commises par un policier du groupe d'intervention de la police cantonale. Acte licite ?
  5. CCP.2010.121, INT.2010.441Cour de cassation pénale16. November 2010Sûreté déposée sur décision du juge d'instruction, puis du tribunal. Refus de les rembourser au condamné.
  6. CCP.2010.91, INT.2010.402Cour de cassation pénale31. August 2010Peine privative de liberté ferme. Refus d'ordonner une nouvelle expertise et un traitement ambulatoire. Rejet du recours.
  7. CCP.2009.81, INT.2010.249Cour de cassation pénale8. Juli 2010Non respect des règles de sécurité sur un chantier. Lien de causalité. Lésions corporelles graves causées par négligence. Principe de l'unité de la plainte.
  8. CCP.2009.90, INT.2010.302Cour de cassation pénale7. Juli 2010Calcul du montant du jour-amende. Notion du revenu quotidien net. Frais de loyer. Frais de leasing.
  9. CCP.2008.129, INT.2010.261Cour de cassation pénale7. Juli 2010Brigandage. Nécessité d'une expertise. Durée de la procédure.
  10. CCP.2010.57, INT.2010.301Cour de cassation pénale6. Juli 2010Usage de faux chèques. Tentative d'escroquerie. Infraction LAVS. Etablissement des faits et sort des réquisitions de preuve.
  11. CCP.2008.131, INT.2010.263Cour de cassation pénale2. Juli 2010Fausse facture. Faux dans les titres (faux intellectuel) ou simple mensonge écrit ?
  12. CCP.2008.128, INT.2010.260Cour de cassation pénale30. Juni 2010Droit à un procès équitable (CEDH). Délit impossible de recel. Créance compensatrice (réserve de restitution par l'Etat et principe des recettes brutes).
  13. CCP.2009.59, INT.2010.235Cour de cassation pénale16. Juni 2010Distinction entre location de services et placement privé. Nécessité d'une autorisation fédérale délivrée par le SECO pour pratiquer la location de services transfrontalière. Faux intellectuel dans les titres, notion de garant.
  14. CCP.2010.43, INT.2011.15Cour de cassation pénale8. Juni 2010Un "cutter" ou une lame de "cutter" n'est pas une arme au sens de la LArm.
  15. CCP.2010.55, INT.2010.298Cour de cassation pénale4. Juni 2010Brigandage qualifié. Preuve par expertise d'ADN. Confrontation des résultats des expertises de profils génétiques avec les autres preuves.
  16. CCP.2009.65, INT.2010.234Cour de cassation pénale2. Juni 2010Peine pécuniaire. Fixation du montant du jour-amende.
  17. CCP.2010.11, INT.2010.212Cour de cassation pénale26. Mai 2010Commerce irrégulier de médicaments. Distinction entre le délit de l'article 86 LPTH et la contravention de l'article 87 LPTH.
  18. CCP.2010.44, INT.2010.247Cour de cassation pénale19. Mai 2010Appréciation de preuves. Fixation de la peine et motivation. Comparaison avec d'autres peines.
  19. CCP.2010.26, INT.2010.215Cour de cassation pénale29. April 2010Recours jugé irrecevable de l'Organe d'exécution du Service civil (ZIVI) dirigé contre un jugement du tribunal de police.
  20. CCP.2010.25, INT.2010.214Cour de cassation pénale22. April 2010Prélèvement d'un échantillon en vue d'établir le profil ADN d'un condamné, ordonné un an après la condamnation. Annulation de l'ordre, faute d'immédiateté.
  21. CCP.2009.99, INT.2010.213Cour de cassation pénale6. April 2010Accident de circulation. Piéton blessé par une automobiliste au sortir d'un bus à l'arrêt.
  22. CCP.2008.126, INT.2010.101Cour de cassation pénale8. März 2010Accident sur un chantier. Homicide par négligence. Arbitraire dans la constatation des faits. Présomption d'innoncence. Rapport de causalité.
  23. CCP.2009.92, INT.2010.427Cour de cassation pénale23. Februar 2010Injures réciproques. Réalisation des menaces.
  24. CCP.2010.11, INT.2010.112Cour de cassation pénale17. Februar 2010Observation sur un pourvoi. Requête sur prolongation du délai.
  25. CCP.2009.102, INT.2010.426Cour de cassation pénale15. Februar 2010Distinction entre le vol et le vol d'usage d'un cycle.
  26. CCP.2009.88, EXT.2010.1Cour de cassation pénale12. Februar 2010Brigandage, usage de menace implicite comme moyen de contrainte. Refus de suspendre la peine au profit d'un traitement institutionnel.
  27. CCP.2010.8, INT.2010.282Cour de cassation pénale9. Februar 2010Détention préventive. Renvoi en Cour d'assises. Risque de fuite.
  28. CCP.2009.94, INT.2010.422Cour de cassation pénale15. Januar 2010Arrestation provisoire avant jugement. Présomptions sérieuses de culpabilité. Risque de récidive.

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.