Tribunal Cantonal NE
20 Entscheide aus 2010 · Chambre d'accusation
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict34
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- Cour de cassation pénale28
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
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- CHAC.2010.93, INT.2010.442Chambre d'accusation16. November 2010Placement institutionnel. Conditions.
- CHAC.2010.45, INT.2010.380Chambre d'accusation27. Oktober 2010Conditions restrictives auxquelles tout ou partie des frais peuvent être mis à la charge d'un prévenu au bénéfice d'un non-lieu. Escroquerie.
- CHAC.2010.74, INT.2010.336Chambre d'accusation8. September 2010Collision, sur un parking enneigé, entre un automobiliste en train de quitter sa place de parc en marche arrière et une skieuse en train de rejoindre son propre véhicule.
- CHAC.2010.39, INT.2010.327Chambre d'accusation10. August 2010Atteinte à l'honneur.
- CHAC.2010.78, INT.2010.326Chambre d'accusation6. August 2010Détention provisoire.
- CHAC.2010.73, INT.2010.252Chambre d'accusation21. Juli 2010Détention provisoire. Placement aux fins d'observation. Nécessité d'une expertise.
- CHAC.2010.23, INT.2010.206Chambre d'accusation14. Juni 2010Protection de la santé du travailleur. Surveillance par système GPS.
- CHAC.2010.32, INT.2010.197Chambre d'accusation1. Juni 2010Pouvoir d'appréciation du juge d'instruction en matière de preuve.
- CHAC.2010.30, INT.2010.184Chambre d'accusation1. April 2010Question de l'obligation de solliciter une expertise psychiatrique dans tous les cas d'application de l'article 56 CP.
- CHAC.2010.29, INT.2010.120Chambre d'accusation24. März 2010Principe de célérité.
- CHAC.2010.16, INT.2010.107Chambre d'accusation8. März 2010Conditions de mise en oeuvre d'une nouvelle expertise.
- CHAC.2009.78, INT.2010.80Chambre d'accusation23. Februar 2010Voies de droit contre un jugement.
- CHAC.2010.12, INT.2010.92Chambre d'accusation15. Februar 2010Restitution de délai.
- CHAC.2009.155, INT.2010.82Chambre d'accusation15. Februar 2010Devoir d'indépendance de l'avocat.
- CHAC.2009.77, INT.2010.79Chambre d'accusation12. Februar 2010Atteintes à l'honneur de la part d'un avocat à l'audience. Fait justificatif. Classement par le Ministère public. Secret professionnel de l'avocat.
- CHAC.2009.94, INT.2010.90Chambre d'accusation10. Februar 2010Abus d'autorité.
- CHAC.2008.74, INT.2010.89Chambre d'accusation2. Februar 2010Mobbing en matière pénale.
- CHAC.2009.118, INT.2010.81Chambre d'accusation25. Januar 2010Fiction de la notification d'un envoi recommandé, après l'issue du délai de garde de 7 jours à l'adresse d'un justiciable français.
- CHAC.2009.143, INT.2010.40Chambre d'accusation11. Januar 2010Témoignage d'un médecin. Violation du secret professionnel.
- CHAC.2009.159, INT.2010.32Chambre d'accusation5. Januar 2010Dispense de comparution d'un témoin. Droit de téléphoner du prévenu en détention préventive.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.