Tribunal Cantonal NE

Kammer

• Cour Civile, Cour civile au sens strict34
• Cour Civile, Cour d'appel0
• Cour de cassation pénale28
• Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
• Cour de cassation civile20
• Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
• Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
• Autorité de recours en matière pénale0
• Cour pénale0
• Chambre d'accusation20
• Cour d'assises0
• Cour de droit public0
• Tribunal administratif75
• Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)×
• Hors rôle4
• Autres0