Tribunal Cantonal NE
4 Entscheide aus 2010 · Hors rôle
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict34
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale28
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile20
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation20
- Cour d'assises0
- Cour de droit public0
- Tribunal administratif75
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)1
- Hors rôle
- Autres0
Neueste zuerst
- HR.2008.41, INT.2011.34Hors rôle29. Dezember 2010Déclaration d'absence. Danger de mort.
- HR.2010.19, INT.2010.405Hors rôle29. Oktober 2010Faillite. Recours, défaut de preuves pour rendre vraisemblable la solvabilité. Rejet
- HR.2010.28, INT.2010.399Hors rôle27. Oktober 2010Faillite volontaire : l'annulation d'un jugement la prononçant ne peut résulter d'un choix du requérant.
- HR.2009.28, INT.2010.183Hors rôle8. März 2010Requête de faillite volontaire. Refus, malgré l'insolvabilité du débiteur, à cause de l'absence de biens à réaliser.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.