Tribunal Cantonal NE
16 Entscheide aus 2013 · Cour Civile, Cour d'appel
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict3
- Cour Civile, Cour d'appel
- Cour de cassation pénale0
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile11
- Cour de cassation civile0
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte3
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- Tribunal administratif1
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
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Neueste zuerst
- CACIV.2013.59, INT.2014.74Cour Civile, Cour d'appel19. Dezember 2013Modification de mesures protectrices de l'union conjugale. Détermination de la contribution d'entretien en faveur des enfants. Répartition entre les parents des frais extraordinaires relatifs à l'entretien de l'un d'eux.
- CACIV.2012.91, INT.2013.294Cour Civile, Cour d'appel12. September 2013Modification de MPUC dans le cadre d'une ordonnance de mesures provisionnelles dans la procédure de divorce.
- CACIV.2012.59, INT.2013.320Cour Civile, Cour d'appel29. August 2013Jugement séparé de la légitimation passive à un procès en responsabilité de l'organe de révision.
- CACIV.2012.80, INT.2013.409Cour Civile, Cour d'appel20. August 2013Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
- CACIV.2012.47, INT.2013.205Cour Civile, Cour d'appel13. Juni 2013Droit de visite examiné d'office, malgré un retrait d'appel.
- CACIV.2013.17, INT.2013.171Cour Civile, Cour d'appel23. Mai 2013Possibilité pour un actionnaire de demander au juge la tenue de l'AG d'une SA.
- CACIV.2012.84, INT.2013.174Cour Civile, Cour d'appel21. Mai 2013Contrat de mandat. Allégation et preuve du dommage. Rémunération du mandataire.
- CACIV.2012.35, INT.2013.151Cour Civile, Cour d'appel6. Mai 2013Mesures protectrices. Accroissement du taux d'activité.
- CACIV.2012.76, INT.2013.219Cour Civile, Cour d'appel26. März 2013Action en responsabilité de l'administrateur d'une société. Maxime des débats. Fardeau de l'allégation.
- CACIV.2012.103, INT.2013.304Cour Civile, Cour d'appel15. März 2013Motivation de l'appel. Preuves nouvelles. Congé modification.
- CACIV.2011.68, INT.2013.71Cour Civile, Cour d'appel8. März 2013Action en responsabilité contre les organes d'une SA. Cession de créance simulée.
- CACIV.2012.87, INT.2013.293Cour Civile, Cour d'appel5. März 2013Validité formelle d'une demande en paiement.
- CACIV.2012.96, INT.2013.138Cour Civile, Cour d'appel22. Februar 2013Avis des défauts (apparus en cours de route de travaux, ou lors de corrections).
- CACIV.2012.82, INT.2013.169Cour Civile, Cour d'appel1. Februar 2013Causalité adéquate du fait dommageable - imputable à l’employeur - avec la perte de gain actuelle et future, causalité adéquate limitée dans le temps.
- CACIV.2012.48, INT.2013.40Cour Civile, Cour d'appel1. Februar 2013Justes motifs de licenciement d'un employé ayant la fonction de cadre.
- CACIV.2012.3, INT.2013.72Cour Civile, Cour d'appel10. Januar 2013Pensions d'enfants devenus majeurs. Revenu hypothétique.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.