Tribunal Cantonal NE
11 Entscheide aus 2013 · Cour Civile, Autorité de recours en matière civile
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict3
- Cour Civile, Cour d'appel16
- Cour de cassation pénale0
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile
- Cour de cassation civile0
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
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- ARMC.2013.80, INT.2014.119Cour Civile, Autorité de recours en matière civile23. Dezember 2013Principe de la publicité du registre foncier. Déchéance du droit de répudier une succession en cas d'acte dépassant la simple gestion
- ARMC.2013.45, INT.2013.363Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Juli 2013Irrecevabilité – sauf exception non réalisée en l'espèce – d'un recours contre une ordonnance refusant une preuve (art. 319 CPC a contrario).
- ARMC.2013.40, INT.2013.364Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. Juli 2013Assistance judiciaire.
- ARMC.2013.1, INT.2013.362Cour Civile, Autorité de recours en matière civile30. Mai 2013Procédure de conciliation avec demande de jugement au fond. Acquiescement. Frais et dépens.
- ARMC.2012.126, INT.2013.129Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22. April 2013Reconnaissance et exécution d'un jugement français en Suisse. Convention de Lugano.
- ARMC.2013.34, INT.2013.292Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. April 2013Notion de décision finale, décision finale partielle.
- ARMC.2012.49, INT.2013.291Cour Civile, Autorité de recours en matière civile25. März 2013Voie de droit applicable contre une décision statuant sur le montant des honoraires de l'expert.
- ARMC.2013.7, INT.2013.103Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. Februar 2013Mainlevée définitive. Facture de prime ECAP.
- ARMC.2012.125, INT.2013.135Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. Februar 2013Assistance judiciaire. Abus de droit à la requérir nié.
- ARMC.2012.100, INT.2013.80Cour Civile, Autorité de recours en matière civile18. Januar 2013Contrat d'entreprise. Inexécution puis exécution par substitution.
- ARMC.2012.131, INT.2013.81Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Januar 2013Mainlevée d'opposition. Absence de litispendance entre la procédure de mainlevée provisoire d'opposition et une action (négatoire de droit) au fond portant sur la créance en poursuite.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.