Tribunal Cantonal NE
3 Entscheide aus 2013 · Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict3
- Cour Civile, Cour d'appel16
- Cour de cassation pénale0
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile11
- Cour de cassation civile0
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte
- Autorité de recours en matière pénale50
- Cour pénale11
- Chambre d'accusation0
- Cour d'assises0
- Cour de droit public109
- Tribunal administratif1
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle0
- Autres0
Neueste zuerst
- CMPEA.2013.13, INT.2013.262Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte30. Juli 2013Le délai de recours de l'article 450b CC n'est pas suspendu pendant les vacances judiciaires.
- CMPEA.2013.18, INT.2013.246Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte27. Mai 2013PAFA, audition par l'APEA in corpore.
- CMPEA.2013.14, INT.2013.241Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte8. Mai 2013Rapport entre un placement à des fins d'assistance ou de traitement ordonné par un médecin et un placement à des fins d'expertise.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.