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Tribunal Cantonal NE

50 Entscheide aus 2013 · Autorité de recours en matière pénale

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  1. ARMP.2013.69, INT.2014.128Autorité de recours en matière pénale19. Dezember 2013Indemnisation des dépenses occasionnées par la procédure. Tort moral. Indemnisation du dommage économique consécutif à la procédure.
  2. ARMP.2013.137, INT.2014.129Autorité de recours en matière pénale17. Dezember 2013Devoir et (ses limites) de renseigner le défenseur sur l'identité de personnes qui seront entendues lors d'une prochaine audience.
  3. ARMP.2013.119, INT.2014.193Autorité de recours en matière pénale12. Dezember 2013Demande de récusation.
  4. ARMP.2013.83, INT.2015.95Autorité de recours en matière pénale11. Dezember 2013Recours contre la prolongation d'une mesure thérapeutique.
  5. ARMP.2013.108, INT.2013.442Autorité de recours en matière pénale18. November 2013Fiction de notification - présomption et fardeau de la preuve.
  6. ARMP.2013.85, INT.2015.23Autorité de recours en matière pénale11. November 2013Opposition tardive à une ordonnance pénale. Notification. Délai.
  7. ARMP.2013.95, INT.2014.215Autorité de recours en matière pénale8. November 2013Suspension de la procédure pénale.
  8. ARMP.2013.118, INT.2013.444Autorité de recours en matière pénale1. November 2013Accès au dossier en cours d'instruction pénale.
  9. ARMP.2013.67, INT.2015.84Autorité de recours en matière pénale7. Oktober 2013Qualité pour recourir.
  10. ARMP.2013.91, INT.2015.63Autorité de recours en matière pénale3. Oktober 2013Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Dies a quo du délai pour porter plainte après une publication sur internet.
  11. ARMP.2012.138, INT.2015.102Autorité de recours en matière pénale18. September 2013Pourvoi d'examen. Faits et preuves nouveaux.
  12. ARMP.2013.94, INT.2013.324Autorité de recours en matière pénale10. September 2013Perquisition de locaux. Voie de recours. Protection des sources journalistiques.
  13. ARMP.2013.72, INT.2013.447Autorité de recours en matière pénale10. September 2013Irrecevabilité d'un recours déposé contre une décision préjudicielle rejetant la contestation par le prévenu de la qualité de plaignants reconnue à ceux-ci.
  14. ARMP.2013.57, INT.2015.87Autorité de recours en matière pénale9. September 2013Qualité de lésé. Droits du dénonciateur.
  15. ARMP.2013.82, INT.2015.104Autorité de recours en matière pénale2. September 2013Recours contre la conversion d'amendes en souffrance en peine privative de liberté. Violation du droit d'être entendu.
  16. ARMP.2013.20, INT.2015.108Autorité de recours en matière pénale29. August 2013Dépens mis à charge de la partie plaignante (art. 432 CPP). Frais à la charge de celle-ci (art. 427 CPP).
  17. ARMP.2013.87, INT.2015.57Autorité de recours en matière pénale13. August 2013Séquestre. Qualité pour recourir.
  18. ARMP.2013.10, INT.2013.303Autorité de recours en matière pénale23. Juli 2013Plainte assez confuse : le ministère public ne peut refuser sans autre d'entrer en matière.
  19. ARMP.2013.75, INT.2014.204Autorité de recours en matière pénale9. Juli 2013Demande de récusation d'un juge.
  20. ARMP.2013.59, INT.2015.33Autorité de recours en matière pénale9. Juli 2013Assistance du prévenu accordée dans un cas d'accident impliquant plusieurs véhicules et dont le jugement pénal aura des répercussions importantes tant sur les suites civiles que sur le plan administratif.
  21. ARMP.2013.44, INT.2015.94Autorité de recours en matière pénale1. Juli 2013Recevabilité d'un recours à raison de l'acte attaqué.
  22. ARMP.2013.54, INT.2015.103Autorité de recours en matière pénale17. Juni 2013Recours contre une décision prolongeant la mesure institutionnelle de traitement. Violation du droit d'être entendu réparée devant l'ARMP.
  23. ARMP.2012.114, INT.2014.205Autorité de recours en matière pénale11. Juni 2013Ordonnance de classement. Annulabilité.
  24. ARMP.2013.64, INT.2013.387Autorité de recours en matière pénale10. Juni 2013Coordination des procédures de prolongation d'une mesure (art. 59 CP, juge) et/ou de libération conditionnelle (art. 62 CP, autorité d'exécution).
  25. ARMP.2013.3, INT.2013.393Autorité de recours en matière pénale6. Juni 2013Qualité pour recourir niée à un actionnaire. Les frais de procédure selon l'art. 427 al. 1 let. c CPP.
  26. ARMP.2013.33, INT.2013.211Autorité de recours en matière pénale5. Juni 2013Conditions d'une indemnité pour frais de défense en cas de non-entrée en matière.
  27. ARMP.2013.65, INT.2015.48Autorité de recours en matière pénale23. Mai 2013Détention provisoire. Mesure de substitution.
  28. ARMP.2013.52, INT.2013.391Autorité de recours en matière pénale22. Mai 2013Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle.
  29. ARMP.2013.51, INT.2013.275Autorité de recours en matière pénale3. Mai 2013Demande de libération, preuves fournies par le Ministère public.
  30. ARMP.2012.134, INT.2013.85Autorité de recours en matière pénale2. Mai 2013Récusation d'un procureur ayant précédemment agi en qualité de juge d'instruction.
  31. ARMP.2012.127, INT.2015.86Autorité de recours en matière pénale25. April 2013Qualité pour recourir.
  32. ARMP.2013.4, INT.2015.121Autorité de recours en matière pénale19. April 2013Refus de restituer le délai d'opposition à une ordonnance pénale.
  33. ARMP.2013.43, INT.2013.299Autorité de recours en matière pénale18. April 2013Accès au dossier. Information sur l'identité des participants à une audience.
  34. ARMP.2013.40, INT.2013.245Autorité de recours en matière pénale17. April 2013Notification d'une ordonnance pénale à l'adresse professionnelle. Restitution du délai d'opposition du fait d'un décès tragique.
  35. ARMP.2013.28, INT.2013.298Autorité de recours en matière pénale13. März 2013Mesures de contrainte. Qualité du plaignant pour en solliciter.
  36. ARMP.2013.13, INT.2013.239Autorité de recours en matière pénale8. März 2013Recours irrecevable contre la fixation de l'acompte en matière d'assistance judiciaire.
  37. ARMP.2013.15, INT.2013.297Autorité de recours en matière pénale5. März 2013Propos attentatoires à l'honneur tenus contre une personne morale aux prises avec un conflit social.
  38. ARMP.2013.11, INT.2013.296Autorité de recours en matière pénale22. Februar 2013Procédure de recours contre un séquestre pénal ordonné par le MP.
  39. ARMP.2013.18, INT.2015.93Autorité de recours en matière pénale18. Februar 2013Recevabilité d'un recours à raison de l'acte attaqué.
  40. ARMP.2012.55, INT.2015.19Autorité de recours en matière pénale15. Februar 2013Notification irrégulière. Opposition à une ordonnance pénale.
  41. ARMP.2013.19, INT.2015.36Autorité de recours en matière pénale13. Februar 2013Détention provisoire. Appréciation du risque de récidive. Proportionnalité.
  42. ARMP.2012.91, INT.2015.32Autorité de recours en matière pénale13. Februar 2013Assistance du prévenu refusée.
  43. ARMP.2012.135, INT.2014.194Autorité de recours en matière pénale12. Februar 2013Demande de récusation d'un juge.
  44. ARMP.2013.8, INT.2015.75Autorité de recours en matière pénale5. Februar 2013Demande de relief. Droit applicable.
  45. ARMP.2012.101, INT.2015.70Autorité de recours en matière pénale5. Februar 2013Ordonnance de classement.
  46. ARMP.2011.98, INT.2015.89Autorité de recours en matière pénale18. Januar 2013NEM. Recevabilité du recours. Exigences formelles. Recevabilité à raison de la personne du recourant.
  47. ARMP.2012.86, INT.2013.295Autorité de recours en matière pénale17. Januar 2013Indemnisation d'un prévenu acquitté pour une prévention et ayant bénéficié d'un classement suite au retrait de plainte pour l'autre prévention.
  48. ARMP.2012.50, INT.2015.73Autorité de recours en matière pénale17. Januar 2013Ordonnance de classement.
  49. ARMP.2012.85, INT.2015.27Autorité de recours en matière pénale16. Januar 2013Défense obligatoire.
  50. ARMP.2012.64, INT.2015.92Autorité de recours en matière pénale7. Januar 2013Recevabilité d'un recours à raison de l'acte attaqué.

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