Tribunal Cantonal NE
11 Entscheide aus 2013 · Cour pénale
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict3
- Cour Civile, Cour d'appel16
- Cour de cassation pénale0
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile11
- Cour de cassation civile0
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte3
- Autorité de recours en matière pénale50
- Cour pénale
- Chambre d'accusation0
- Cour d'assises0
- Cour de droit public109
- Tribunal administratif1
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle0
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Neueste zuerst
- CPEN.2013.35, INT.2013.419Cour pénale25. November 2013Peine complémentaire (art. 49 al. 2 CP) et peine d'ensemble (art. 34 al. 3 CPP).
- CPEN.2012.72, INT.2013.446Cour pénale6. November 2013Confiscation des valeurs patrimoniales, créance compensatrice et allocation au lésé.
- CPEN.2013.61, INT.2013.360Cour pénale1. Oktober 2013Acte d'ordre sexuel avec un enfant. Contraintes sexuelles, viols. Conditions auxquelles les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante peuvent être mis à la charge du prévenu.
- CPEN.2013.49, INT.2013.445Cour pénale23. September 2013Principe de célérité (art. 5 CPP). Participation du défenseur aux auditions (art. 141,147 CPP). Garantie d'une procédure équitable (art. 3CPP). Art. 19 LStup.
- CPEN.2012.76, INT.2013.392Cour pénale28. Juni 2013Obtention frauduleuse d'une constatation fausse non réalisée (art. 253 CP).
- CPEN.2012.67, INT.2013.240Cour pénale3. Juni 2013Procédure de jugement par défaut suivie à tort et jugement au fond prononcé, voie de droit.
- CPEN.2013.10, INT.2013.192Cour pénale16. Mai 2013In dubio pro reo. Rixe. Meurtre. Mesure de la peine.
- CPEN.2013.24, INT.2013.274Cour pénale8. Mai 2013Violation des règles de la circulation routière. Etat de nécessité. Motivation nécessaire de la peine en première instance.
- CPEN.2012.62, INT.2013.82Cour pénale11. März 2013Preuves illégales. Motivation des conclusions civiles. Gestion déloyale des intérêts publics. Séquestre conditionnel.
- CPEN.2012.83, INT.2013.79Cour pénale21. Februar 2013Mesure thérapeutique institutionnelle ou traitement ambulatoire. Portée de l'expertise et conditions auxquelles le juge peut s'écarter de l'avis de l'expert. Principe de proportionnalité.
- CPEN.2012.42, INT.2013.39Cour pénale23. Januar 2013Violation à l'article 26 al. 1 LCR et violation des devoirs en cas d'accident (art. 51 al. 1 LCR).
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.