Tribunal Cantonal NE
3 Entscheide aus 2014 · Cour Civile, Cour civile au sens strict
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict
- Cour Civile, Cour d'appel21
- Cour de cassation pénale0
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile15
- Cour de cassation civile0
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte9
- Autorité de recours en matière pénale45
- Cour pénale31
- Chambre d'accusation0
- Cour d'assises0
- Cour de droit public89
- Tribunal administratif0
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)1
- Hors rôle0
- Autres0
Neueste zuerst
- CCIV.2013.10, INT.2015.47Cour Civile, Cour civile au sens strict10. Juni 2014Droit des brevets. Invention. Examen du type de relation contractuelle entre les parties.
- CCIV.2012.2, INT.2014.177Cour Civile, Cour civile au sens strict20. Mai 2014Droit d’auteur et concurrence déloyale. Déduction des conclusions en cours de procédure. Recevabilité de la demande. Interprétation du contrat selon le principe de la confiance.
- CCIV.2013.6, INT.2014.125Cour Civile, Cour civile au sens strict7. Februar 2014Action en exécution d'un jugement de la Cour civile.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.