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Tribunal Cantonal NE

15 Entscheide aus 2014 · Cour Civile, Autorité de recours en matière civile

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Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2014Alle Filter löschen
  1. ARMC.2014.76, INT.2015.239Cour Civile, Autorité de recours en matière civile18. Dezember 2014Montant de l'avance de frais.
  2. ARMC.2014.50, INT.2014.332Cour Civile, Autorité de recours en matière civile11. September 2014Mainlevée provisoire. Vraisemblance de la simulation à l'origine de la reconnaissance de dette invoquée.
  3. ARMC.2013.78, INT.2014.289Cour Civile, Autorité de recours en matière civile10. September 2014Supputation des délais. Diminution des honoraires en cas de désistement. Violation du droit d'être entendu (motivation insuffisante).
  4. ARMC.2014.48, INT.2014.343Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. September 2014Avance de frais dans le cadre de la procédure sommaire d'opposition pour non-retour à meilleure fortune.
  5. ARMC.2014.46, INT.2014.295Cour Civile, Autorité de recours en matière civile27. August 2014Mainlevée définitive de l'opposition ; portée de l'acte de défaut de biens délivré contre le conjoint ; conséquences de l'insolvabilité de l'un des époux sur la créance fiscale.
  6. ARMC.2014.52, INT.2014.296Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. August 2014Mise à charge du demandeur de l'avance de l'intégralité des frais d'une expertise
  7. ARMC.2014.43, INT.2014.297Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. August 2014Détermination de la valeur litigieuse qui définit la voie de droit.
  8. ARMC.2014.38, INT.2014.298Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. August 2014Violation du droit d’être entendu.
  9. ARMC.2014.3, INT.2014.334Cour Civile, Autorité de recours en matière civile16. Juni 2014Fixation des dépens en fonction de la valeur litigieuse.
  10. ARMC.2014.7, INT.2014.182Cour Civile, Autorité de recours en matière civile5. Juni 2014Jugement en tant que titre de mainlevée de l'opposition. Conséquence d'une procédure en modification dudit jugement sur la procédure de mainlevée.
  11. ARMC.2014.2, INT.2014.180Cour Civile, Autorité de recours en matière civile26. Mai 2014Détermination du "dernier état des conclusions" lorsque le juge s'est saisi spontanément d'une question qu'il n'avait pas la compétence de traiter. Qualification de l'indemnité de l'exécuteur testamentaire.
  12. ARMC.2014.14, INT.2014.169Cour Civile, Autorité de recours en matière civile26. März 2014Factures de contrôles de police alimentaire en tant que titres de MLD. Relations entre frais administratifs et frais de la procédure pénale (art. 422 al.2 let. d CPP).
  13. ARMC.2013.91, INT.2014.109Cour Civile, Autorité de recours en matière civile21. Februar 2014Voie de droit ouverte à l'encontre d'une décision de classement rendue en application de l'art. 206 al. 1 CPC. Comparution personnelle d'une SA en audience de conciliation.
  14. ARMC.2013.74, INT.2014.43Cour Civile, Autorité de recours en matière civile13. Januar 2014Procédure civile: transaction judiciaire, recours contre une décision de classement de la procédure et droit transitoire.
  15. ARMC.2013.87, INT.2014.73Cour Civile, Autorité de recours en matière civile6. Januar 2014Mainlevée définitive de l'opposition. Portée de l'acte de défaut de biens délivré contre le conjoint.

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