Tribunal Cantonal NE
9 Entscheide aus 2014 · Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte
Filter2
Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict3
- Cour Civile, Cour d'appel21
- Cour de cassation pénale0
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile15
- Cour de cassation civile0
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte
- Autorité de recours en matière pénale45
- Cour pénale31
- Chambre d'accusation0
- Cour d'assises0
- Cour de droit public89
- Tribunal administratif0
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)1
- Hors rôle0
- Autres0
Neueste zuerst
- CMPEA.2014.55, INT.2015.139Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte1. Dezember 2014Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant.
- CMPEA.2014.58, INT.2014.337Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte13. November 2014Avis au débiteur. Procédure sommaire applicable. Pouvoir d'examen du juge lorsque le débiteur invoque l'extinction de la créance d'entretien. L'avis ne relève pas du statut de créance alimentaire.
- CMPEA.2014.22, INT.2014.342Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte5. September 2014Curatelle de surveillance des relations personnelles. Exécution par l'APEA des mesures de protection de l'enfant prises par le juge.
- CMPEA.2014.8, INT.2014.294Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte28. Juli 2014Contestation de la rémunération des curateurs de l’Office de protection de l’adulte. Qualité pour agir. Réglementation nécessaire.
- CMPEA.2014.24, INT.2014.302Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte4. Juli 2014Restrictions du droit de visite du parent non-gardien, conditions. Appréciation d'une expertise dans ce contexte.
- CMPEA.2014.3, INT.2014.80Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte10. März 2014Sûretés. Blocage d'une prestation LPP.
- CMPEA.2013.43, INT.2014.72Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte6. März 2014Convention de la Haye. Résidence habituelle.
- CMPEA.2013.48, INT.2014.55Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte12. Februar 2014Droit de visite.
- CMPEA.2013.55, INT.2014.49Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte10. Februar 2014Attribution, à titre provisoire, au père de la garde d'une enfant subitement partie avec sa mère à l'étranger.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.