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45 Entscheide aus 2014 · Autorité de recours en matière pénale

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  1. ARMP.2014.105, INT.2015.58Autorité de recours en matière pénale17. Dezember 2014Levée de séquestre. Revendication d'un tiers (art. 267 al. 5 CPP). Ordonnance d'effet suspensif.
  2. ARMP.2014.24, INT.2015.123Autorité de recours en matière pénale16. Dezember 2014Ordonnance de non-entrée en matière. Diffamation (art. 173 CP). Injure (art. 177 CP).
  3. ARMP.2014.18, INT.2015.122Autorité de recours en matière pénale16. Dezember 2014Mise sous séquestre (art. 263 CPP). Objet dangereux.
  4. ARMP.2014.40, INT.2015.62Autorité de recours en matière pénale11. Dezember 2014Ordonnance de non-entrée en matière. Lésions corporelles simples (art. 123 CP). Voies de fait (art. 126 al. 1 CP).
  5. ARMP.2014.67, INT.2015.68Autorité de recours en matière pénale25. November 2014Ordonnance de classement. Dommages à la propriété.
  6. ARMP.2014.95, INT.2014.378Autorité de recours en matière pénale21. November 2014Conditions de la présomption de retrait de l'opposition. Pas de retrait si le prévenu n'est pas informé de la tenue de l'audience.
  7. ARMP.2014.111, INT.2015.65Autorité de recours en matière pénale21. November 2014Non-entrée en matière partielle. Infractions contre l'intégrité sexuelle. Complicité. Position de garante d'une personne gardant des enfants.
  8. ARMP.2014.99, INT.2015.41Autorité de recours en matière pénale24. Oktober 2014Prolongation de la détention provisoire refusée par le Tribunal des mesures de contraintes. Recours du MP. Proportionnalité de la durée de la détention.
  9. ARMP.2014.88, INT.2015.21Autorité de recours en matière pénale2. Oktober 2014Qualité de plaignant.Incriminations visant la protection d'un intérêt collectif.
  10. ARMP.2014.77, INT.2015.101Autorité de recours en matière pénale1. Oktober 2014Suspension de la procédure en cas de co-action, jonction et disjonction de causes. Extension de la procédure à un intervenant secondaire alors que l'auteur principal se trouvait déjà renvoyé en jugement.
  11. ARMP.2014.31, INT.2014.300Autorité de recours en matière pénale18. September 2014Accès au dossier avant la première audition devant la police.
  12. ARMP.2014.71, INT.2014.301Autorité de recours en matière pénale9. September 2014Indemnité de l’article 429 al. 1 let. c CPP. Conditions d’octroi d’une telle indemnité pour tort moral (let. c) en cas de publication dans les médias. Lien de causalité.
  13. ARMP.2014.56, INT.2015.71Autorité de recours en matière pénale21. August 2014Ordonnance de classement en faveur d'un policier ayant usé de la force lors d'un contrôle d'identité (14 et 312 CP).
  14. ARMP.2014.3, INT.2015.16Autorité de recours en matière pénale18. August 2014Ordonnance de classement après annulation d'une décision de non-entrée en matière. Instruction irrégulière.
  15. ARMP.2014.59, INT.2015.107Autorité de recours en matière pénale21. Juli 2014Indemnité de l'article 429 CPP. Conditions d'octroi d'une telle indemnité.
  16. ARMP.2014.68, INT.2015.90Autorité de recours en matière pénale18. Juli 2014Déni de justice (refus de statuer). Refus de reprise d'une procédure après ordonnance de non-entrée en matière.
  17. ARMP.2014.13, INT.2015.106Autorité de recours en matière pénale8. Juli 2014Refus d'indemnité pour frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP)
  18. ARMP.2014.42, INT.2014.175Autorité de recours en matière pénale27. Mai 2014Suspension de la procédure ou classementd'une plainte "contre inconnu".
  19. ARMP.2014.22, INT.2014.208Autorité de recours en matière pénale21. Mai 2014Annulation d'une suspension de la procédure à l'encontre d'un inconnu.
  20. ARMP.2013.114, INT.2015.76Autorité de recours en matière pénale14. Mai 2014Recours contre la révocation d'une libération conditionnelle.
  21. ARMP.2014.36, INT.2015.25Autorité de recours en matière pénale7. Mai 2014Révocation d'un sursis. Conditions de citation aux débats de première instance. Droit d'être entendu. Exigences formelles.
  22. ARMP.2013.126, INT.2015.77Autorité de recours en matière pénale30. April 2014Ordonnance de révocation de sursis. Forme de l'ordonnance ultérieure indépendante.
  23. ARMP.2014.12, INT.2015.26Autorité de recours en matière pénale25. April 2014Séquestre d'un véhicule automobile pour garantir les frais ou comme objet devant être confisqué
  24. ARMP.2013.133, INT.2014.172Autorité de recours en matière pénale25. April 2014L'indemnité 429 CPP à la suite d'un classement concerne seulement la procédure pénale. L'autorité pénale dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la réparation du tort moral.
  25. ARMP.2013.134, INT.2015.98Autorité de recours en matière pénale24. April 2014Recours irrecevable lorsque le Ministère public rejette une réquisition de preuves qui peut être réitérée sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance (art. 394 let. b CPP).
  26. ARMP.2013.121, INT.2015.66Autorité de recours en matière pénale15. April 2014Non-entrée en matière.
  27. ARMP.2013.2, INT.2015.88Autorité de recours en matière pénale10. April 2014Recevabilité à raison de l'acte attaqué.
  28. ARMP.2014.29, INT.2015.78Autorité de recours en matière pénale4. April 2014Irrecevabilité du recours contre la demande de prononcé d'une mesure en cas d'irresponsabilité totale du prévenu. Qualité pour recourir.
  29. ARMP.2014.17, INT.2015.37Autorité de recours en matière pénale4. April 2014Droit d’être entendu. Modalités de consultation du dossier.
  30. ARMP.2013.107, INT.2015.82Autorité de recours en matière pénale4. April 2014Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Qualité pour recourir. Dépens mis à charge du plaignant en cas de recours téméraire.
  31. ARMP.2014.33, INT.2014.187Autorité de recours en matière pénale2. April 2014Demande de récusation d'un procureur du fait de son appartenance à un parti politique dont la secrétaire doit être entendue en qualité de témoin.
  32. ARMP.2014.23, INT.2014.183Autorité de recours en matière pénale28. März 2014Exécution par le MP d'une perquisition avec saisie dans les locaux d'une société contre laquelle une demande d'entraide judiciaire internationale a été introduite par des autorités étrangères.
  33. ARMP.2013.41, INT.2015.100Autorité de recours en matière pénale27. März 2014Recours contre une ordonnance de classement. Pouvoir d'examen, faits et moyens de preuve nouveaux, droit d'être entendu.
  34. ARMP.2013.93, INT.2015.64Autorité de recours en matière pénale18. März 2014Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Compétence territoriale. Qualité pour recourir.
  35. ARMP.2013.113, INT.2015.50Autorité de recours en matière pénale17. März 2014Recevabilité à raison de l'acte attaqué. Séquestre.
  36. ARMP.2013.143, INT.2015.24Autorité de recours en matière pénale12. März 2014Teneur des prononcés.
  37. ARMP.2014.7, INT.2015.80Autorité de recours en matière pénale10. März 2014Décision de non-entrée en matière. Qualité de représentant légal. Qualité pour recourir.
  38. ARMP.2013.127, INT.2014.207Autorité de recours en matière pénale7. März 2014Ordonnance de classement.
  39. ARMP.2013.123, INT.2015.14Autorité de recours en matière pénale7. März 2014Règlement du for. Déni de justice. Défense obligatoire. Application de la procédure pénale concernant la police et sa subordination au Ministère public.
  40. ARMP.2014.20, INT.2014.318Autorité de recours en matière pénale21. Februar 2014Prolongation de la détention provisoire. Risque de récidive. Pouvoir d'examen, faits et moyens de preuve nouveaux, droit d'être entendu.
  41. ARMP.2013.115, INT.2014.316Autorité de recours en matière pénale10. Februar 2014Propos litigieux utilisés par un mandataire mais justifiés selon l'art. 14 CP. Non entrée en matière pour atteinte à l'honneur et calomnie.
  42. ARMP.2013.22, INT.2014.315Autorité de recours en matière pénale3. Februar 2014Plainte pour utilisation abusive d'une installation de télécommunication. Décision de non entrée en matière. Qualité pour déposer plainte selon l'art. 115 CPP.
  43. ARMP.2013.141, INT.2014.186Autorité de recours en matière pénale22. Januar 2014Délai pour former opposition à une ordonnance pénale. Demande de restitution du délai.
  44. ARMP.2013.131, INT.2014.250Autorité de recours en matière pénale17. Januar 2014Recevabilité d'un recours à raison de l'acte attaqué.
  45. ARMP.2014.5, INT.2014.75Autorité de recours en matière pénale15. Januar 2014Recours du plaignant contre une décision du procureur de remise en liberté du prévenu.

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