Tribunal Cantonal NE
1 Entscheid aus 2014 · Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)
Filter2
Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict3
- Cour Civile, Cour d'appel21
- Cour de cassation pénale0
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile15
- Cour de cassation civile0
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte9
- Autorité de recours en matière pénale45
- Cour pénale31
- Chambre d'accusation0
- Cour d'assises0
- Cour de droit public89
- Tribunal administratif0
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)
- Hors rôle0
- Autres0
Neueste zuerst
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.