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Tribunal Cantonal NE

32 Entscheide aus 2015 · Cour Civile, Cour d'appel

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Cour Civile, Cour d'appel2015Alle Filter löschen
  1. CACIV.2015.88, INT.2016.19Cour Civile, Cour d'appel16. Dezember 2015Mesures provisionnelles. Contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Revenu hypothétique de celle-ci.
  2. CACIV.2014.101, INT.2016.169Cour Civile, Cour d'appel16. Dezember 2015Action en contestation de l'état de collocation. Compensation. Valeur litigieuse. Procédure ordinaire ou simplifiée.
  3. CACIV.2014.98, INT.2015.429Cour Civile, Cour d'appel9. Dezember 2015Divorce. Liquidation du régime matrimonial. Partage des prestations de prévoyance professionnelle. Sort des rachats effectués durant le mariage.
  4. CACIV.2014.102, INT.2016.6Cour Civile, Cour d'appel9. Dezember 2015Mesures protectrices de l'union conjugale. Calcul des contributions d'entretien en faveur de l'épouse et de l'enfant.
  5. CACIV.2015.72, INT.2016.228Cour Civile, Cour d'appel7. Dezember 2015Gestion de fortune. Violation du contrat. Calcul du dommage.
  6. CACIV.2014.91, INT.2016.25Cour Civile, Cour d'appel7. Dezember 2015Contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse. Revenu hypothétique. Indemnité équitable. Liquidation du régime matrimonial.
  7. CACIV.2014.88, INT.2016.7Cour Civile, Cour d'appel7. Dezember 2015Contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse. Revenu hypothétique. Indemnité équitable. Liquidation du régime matrimonial.
  8. CACIV.2014.106, INT.2016.41Cour Civile, Cour d'appel7. Dezember 2015Mandat de gestion de fortune. Violation du contrat. Calcul du dommage.
  9. CACIV.2015.24, INT.2016.5Cour Civile, Cour d'appel4. Dezember 2015Action révocatoire selon l'article 288 LP. Possibilité pour le tiers favorisé de reconnaître l'intention dolosive de la débitrice.
  10. CACIV.2015.97, INT.2015.422Cour Civile, Cour d'appel27. November 2015Contrat de bail. Résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO). Expulsion, cas clair (art. 257 CPC).
  11. CACIV.2015.41, INT.2016.3Cour Civile, Cour d'appel10. November 2015Contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Revenu d'un indépendant et revenu hypothétique.
  12. CACIV.2015.18, INT.2015.418Cour Civile, Cour d'appel2. November 2015Divorce. Contribution d'entretien pour l'ex-épouse. Revenu hypothétique. Lacunes de prévoyance.
  13. CACIV.2013.92, INT.2015.430Cour Civile, Cour d'appel22. September 2015Restriction de la propriété foncière. Droit de passage nécessaire (art. 694 CC).
  14. CACIV.2015.3, INT.2015.425Cour Civile, Cour d'appel3. September 2015Contrat d'hébergement à l'étranger. Conditions d'un for en Suisse (art. 16 CLrev).
  15. CACIV.2014.96, INT.2015.350Cour Civile, Cour d'appel24. August 2015Destruction de données informatiques dans un cadre contractuel. Clause d’exclusion de responsabilité. Notion d’auxiliaire.
  16. CACIV.2014.75, INT.2015.345Cour Civile, Cour d'appel23. Juli 2015Responsabilité de la banque en cas d'ordre de paiement falsifié.
  17. CACIV.2015.13, INT.2015.302Cour Civile, Cour d'appel16. Juli 2015Contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Gain hypothétique. Prise en compte des arriérés d'impôt.
  18. CACIV.2015.5, INT.2015.266Cour Civile, Cour d'appel19. Juni 2015Action en responsabilité de la collectivité publique consécutive à une mauvaise prise en charge hospitalière. Dies a quo du délai de péremption.
  19. CACIV.2015.2, INT.2015.264Cour Civile, Cour d'appel11. Juni 2015Révocation de l'administrateur d'une propriété par étages.
  20. CACIV.2014.97, INT.2015.263Cour Civile, Cour d'appel9. Juni 2015Responsabilité de l'associé gérant d'une société à responsabilité limitée. Dommage direct ou indirect.
  21. CACIV.2015.32, INT.2015.329Cour Civile, Cour d'appel28. Mai 2015Divorce. Mesures provisionnelles : attribution de la garde des enfants après leur enlèvement illicite par l'un des parents et une procédure de retour en Suisse.
  22. CACIV.2014.16, INT.2015.330Cour Civile, Cour d'appel26. Mai 2015Cumul d'emplois au sein d'un groupe de sociétés. Prescription des créances salariales. Indemnité de résiliation.
  23. CACIV.2014.66, INT.2015.219Cour Civile, Cour d'appel28. April 2015Action en revendication. Validité d'un transfert d'actions nominatives converties ensuite en actions au porteur.
  24. CACIV.2015.10, INT.2015.218Cour Civile, Cour d'appel21. April 2015Mesures provisoires. Conditions de modification d'une décision de mesures protectrices de l'union conjugale antérieure.
  25. CACIV.2014.76, INT.2015.327Cour Civile, Cour d'appel16. April 2015Révocation de l'administrateur d'une PPE – clause pénale ou indemnité forfaitaire – absence de conclusions réformatoires.
  26. CACIV.2014.107, INT.2015.283Cour Civile, Cour d'appel19. März 2015Action en inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs doublée d'une action condamnatoire en paiement. Obligation d'une tentative préalable de conciliation (art. 90, 197, 198 CPC).
  27. CACIV.2014.68, INT.2015.324Cour Civile, Cour d'appel18. März 2015"Recours" de l'assureur RC exercé contre son assuré, conducteur auteur d'un accident comptant un blessé grave. Indépendance du juge civil par rapport à l'appréciation de l'autorité administrative, au moment de qualifier la faute commise.
  28. CACIV.2014.95, INT.2015.158Cour Civile, Cour d'appel12. März 2015Invalidation pour dol de donations successives. Respect du délai de péremption.
  29. CACIV.2014.26, INT.2015.184Cour Civile, Cour d'appel10. März 2015Divorce. Attribution de l’autorité parentale et de la garde. Audition d’un enfant. Partage du deuxième pilier.
  30. CACIV.2014.63, INT.2015.181Cour Civile, Cour d'appel18. Februar 2015Mesures protectrices de l'union conjugale. Décision à caractère momentané. Violation du droit d'être entendu.
  31. CACIV.2014.54, INT.2015.230Cour Civile, Cour d'appel30. Januar 2015Litige international. Compétence à raison du lieu pour une preuve à futur.
  32. CACIV.2013.78, INT.2015.173Cour Civile, Cour d'appel13. Januar 2015Action en annulation d'une poursuite. Interprétation d'une convention de partage. Avis d'instrumentation et de transfert conditionnel d'une cédule hypothécaire.

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