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Tribunal Cantonal NE

15 Entscheide aus 2015 · Cour Civile, Autorité de recours en matière civile

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Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2015Alle Filter löschen
  1. ARMC.2015.97, INT.2016.40Cour Civile, Autorité de recours en matière civile16. Dezember 2015Audition par voie de questionnaire d'un témoin domicilié en France.
  2. ARMC.2015.88, INT.2016.33Cour Civile, Autorité de recours en matière civile16. Dezember 2015Faillite volontaire. Conditions.
  3. ARMC.2015.72, INT.2016.17Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. Dezember 2015Mainlevée d'opposition. Poursuite en réalisation de gage. Beneficium excussionis realis.
  4. ARMC.2015.94, INT.2016.36Cour Civile, Autorité de recours en matière civile26. November 2015Expulsion. Exécution forcée. Conditions pour admettre l'existence d'un bail tacite.
  5. ARMC.2015.42, INT.2016.35Cour Civile, Autorité de recours en matière civile9. November 2015Hausse de loyer. Recours contre une ordonnance de preuves dans le cadre d'une procédure au fond régie par l'ancienne procédure cantonale. Notion de préjudice difficilement réparable.
  6. ARMC.2015.40, INT.2016.32Cour Civile, Autorité de recours en matière civile25. September 2015Faillite. Vraisemblance de la solvabilité (art. 174 al. 2 LP). Ajournement de la faillite.
  7. ARMC.2015.71, INT.2016.163Cour Civile, Autorité de recours en matière civile15. September 2015Portée d'un ATF invoqué comme titre de mainlevée définitive.
  8. ARMC.2015.28, INT.2015.426Cour Civile, Autorité de recours en matière civile31. August 2015Représentation des parties. Capacité à postuler d’un avocat collaborateur d’un syndicat dans un litige de droit du travail.
  9. ARMC.2015.21, INT.2015.299Cour Civile, Autorité de recours en matière civile6. Juli 2015Procédure de preuve à futur. Dépens.
  10. ARMC.2015.18, INT.2015.268Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2. Juli 2015Montant de l'avance de frais. Violation du principe de l'équivalence.
  11. ARMC.2015.12, INT.2015.328Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. Mai 2015Avance de frais. Violation du droit d'être entendu et du principe de célérité.
  12. ARMC.2014.64, INT.2015.325Cour Civile, Autorité de recours en matière civile6. Mai 2015Cession par la masse en faillite des droits liés à une action en responsabilité contre les personnes chargées de l'administration, de la gestion et du contrôle de la société à un créancier (260 LP et 754 CO).
  13. ARMC.2014.110, INT.2015.322Cour Civile, Autorité de recours en matière civile11. März 2015Exécution forcée d'un droit de visite.
  14. ARMC.2014.86, INT.2015.182Cour Civile, Autorité de recours en matière civile9. März 2015Moment où doit intervenir le paiement. Vraisemblance de solvabilité.
  15. ARMC.2014.101, INT.2015.183Cour Civile, Autorité de recours en matière civile9. März 2015Assistance judiciaire.

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.