Tribunal Cantonal NE
4 Entscheide aus 2015 · Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict1
- Cour Civile, Cour d'appel32
- Cour de cassation pénale0
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile15
- Cour de cassation civile0
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte
- Autorité de recours en matière pénale25
- Cour pénale26
- Chambre d'accusation0
- Cour d'assises0
- Cour de droit public121
- Tribunal administratif0
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)1
- Hors rôle0
- Autres0
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- CMPEA.2015.52, INT.2015.432Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte24. November 2015Protection internationale de l'adulte. Mesures provisionnelles suisses. Reconnaissance d'une décision italienne.
- CMPEA.2014.65, INT.2015.433Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte9. Oktober 2015Compétence internationale en matière d'obligation alimentaire d'un enfant majeur. Acceptation tacite de compétence en vertu de l'article 24 CL. Convention attributive de compétence en vertu de l'article 23 CL.
- CMPEA.2014.64, INT.2015.435Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte9. Oktober 2015Compétence internationale en matière d'obligation alimentaire d'un enfant mineur. Acceptation tacite de compétence en vertu de l'article 24 CL. Convention attributive de compétence en vertu de l'article 23 CL.
- CMPEA.2014.59, INT.2015.323Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte20. März 2015Eventuelle fixation d'une contribution spéciale pour des besoins extraordinaires d'un enfant (art. 286 al. 3 CC) : compétence de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte ou du juge matrimonial en cas de jugement préalable de divorce?
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.