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Tribunal Cantonal NE

25 Entscheide aus 2015 · Autorité de recours en matière pénale

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  1. ARMP.2015.80, INT.2016.60Autorité de recours en matière pénale30. Dezember 2015Ordonnance de non-entrée en matière. Contrainte envisageable sous forme de rétention sans droit.
  2. ARMP.2015.112, INT.2016.65Autorité de recours en matière pénale30. Dezember 2015Expertise psychiatrique ordonnée par le ministère public et contestée par le prévenu.
  3. ARMP.2015.97, INT.2016.176Autorité de recours en matière pénale29. Dezember 2015Irrecevabilité du recours contre une NEM. Défaut d'intérêt à recourir.
  4. ARMP.2015.66, INT.2015.421Autorité de recours en matière pénale16. November 2015Ordonnance de non-entrée en matière. Concurrence déloyale.
  5. ARMP.2015.91, INT.2015.423Autorité de recours en matière pénale29. Oktober 2015Ordonnance de classement. Détermination de l'indemnité due au prévenu libéré (art. 429, 432 CPP).
  6. ARMP.2015.98, INT.2015.349Autorité de recours en matière pénale7. September 2015Détention provisoire. Exigence d'un risque de collusion concret. Détention en exécution de peine comme mesure de substitution (art. 221 al. 1 let. b, 237 CPP).
  7. ARMP.2015.75, INT.2015.348Autorité de recours en matière pénale24. Juli 2015Ordonnance de classement. Refus injustifié d’allouer une indemnité pour frais de défense à la personne prévenue (art. 429 CPP). Procédure à suivre pour respecter le droit d’être entendu des parties (cas d’application de l’article 318 CPP).
  8. ARMP.2014.109, INT.2015.303Autorité de recours en matière pénale21. Juli 2015Qualité de partie plaignante.
  9. ARMP.2015.89, INT.2015.347Autorité de recours en matière pénale17. Juli 2015Mesures techniques de surveillance (balise posée sur un véhicule automobile). Refus de prolongation.
  10. ARMP.2015.74, INT.2015.301Autorité de recours en matière pénale17. Juli 2015Non-entrée en matière. Abus d'autorité.
  11. ARMP.2015.69, INT.2015.300Autorité de recours en matière pénale16. Juli 2015Non-entrée en matière. Abus d'autorité.
  12. ARMP.2015.72, INT.2015.346Autorité de recours en matière pénale8. Juli 2015Révocation d'un sursis portant sur plus de 18 mois. Défense obligatoire. Compétence.
  13. ARMP.2015.24, INT.2015.265Autorité de recours en matière pénale12. Juni 2015Ordonnance de classement. Appropriation illégitime. Classement par opportunité.
  14. ARMP.2014.136, INT.2015.288Autorité de recours en matière pénale9. Juni 2015Titularité du Swiss Made. Qualité de plaignante de la Fédération de l'industrie horlogère.
  15. ARMP.2015.7, INT.2015.203Autorité de recours en matière pénale12. Mai 2015Recevabilité douteuse d'un recours – au demeurant mal fondé – contre une ordonnance de classement.
  16. ARMP.2015.49, INT.2015.284Autorité de recours en matière pénale4. Mai 2015Renonciation par le prévenu à une audience devant le TMC. Interpellation à ce titre et portée de la renonciation.
  17. ARMP.2014.133, INT.2015.285Autorité de recours en matière pénale4. Mai 2015Recevabilité d'un recours contre un mandat d'arrêt, de surcroît non notifié.
  18. ARMP.2015.48, INT.2015.287Autorité de recours en matière pénale28. April 2015Avocat de choix pressenti pour remplacer un avocat d'office (avec renonciation à l'AJ à la clef). Droit de cet avocat de rendre librement visite au prévenu détenu.
  19. ARMP.2015.19, INT.2015.286Autorité de recours en matière pénale24. April 2015Droit d'être entendu, droit d'accès au dossier, droit de participer à l'administration des preuves. Annulation de l'arrêt de renvoi (absolument nul car prématuré) prononcé en violation de ces droits, au profit de tous les prévenus sur recours d'un seul.
  20. ARMP.2014.127, INT.2015.233Autorité de recours en matière pénale23. April 2015Refus de défense d'office et d'assistance judiciaire.
  21. ARMP.2014.126, INT.2015.193Autorité de recours en matière pénale17. April 2015Non-entrée en matière. Vol ou abus de confiance. Tentative d'extorsion.
  22. ARMP.2014.118, INT.2015.154Autorité de recours en matière pénale9. März 2015Notion de lésions corporelles graves par négligence. Qualité de lésé et pour recourir contre des ordonnances de non-entrée en matière.
  23. ARMP.2015.5, INT.2015.156Autorité de recours en matière pénale20. Februar 2015Capacité de postuler du même avocat pour la représentation de plusieurs prévenus.
  24. ARMP.2014.35, INT.2015.305Autorité de recours en matière pénale11. Februar 2015Demande d’élimination du dossier du procès-verbal d’interrogatoire du prévenu.
  25. ARMP.2014.112, INT.2015.109Autorité de recours en matière pénale6. Februar 2015Droit de consulter le dossier. Déni de justice.

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