Tribunal Cantonal NE
26 Entscheide aus 2015 · Cour pénale
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Neueste zuerst
- CPEN.2015.52, INT.2016.67Cour pénale30. Dezember 2015Infractions LCR. In dubio pro reo.
- CPEN.2015.90, INT.2016.86Cour pénale22. Dezember 2015Demande de révision.
- CPEN.2014.94, INT.2016.85Cour pénale21. Dezember 2015Violation du devoir d’assistance ou d’éducation. Présomption d’innocence.
- CPEN.2014.73, INT.2016.68Cour pénale16. Dezember 2015Injures. Exemption de peine. Principe de célérité.
- CPEN.2015.76, INT.2015.431Cour pénale11. Dezember 2015Indemnité selon l'article 429 CPP.
- CPEN.2015.3, INT.2016.37Cour pénale24. September 2015Conditions pour l'atténuation de la peine en application des art. 48, 53 et 54 CP. Violation du principe de célérité. Sursis.
- CPEN.2014.79, INT.2015.424Cour pénale9. September 2015Escroquerie à l'aide sociale. Loi sur l'action sociale.
- CPEN.2014.95, INT.2015.334Cour pénale2. September 2015Décrochage d'une remorque sur l'autoroute.
- CPEN.2014.78, INT.2015.355Cour pénale18. August 2015Faux dans les titres. Abus d'autorité.
- CPEN.2015.43, INT.2015.312Cour pénale24. Juli 2015Engagement de personnel sans permis de travail et sans annonce aux assurances sociales.
- CPEN.2015.31, INT.2015.306Cour pénale17. Juli 2015Violation des règles de la circulation routière. Jugement après renvoi.
- CPEN.2014.32, INT.2015.415Cour pénale10. Juli 2015Incendie par négligence. Présomption d'innocence.
- CPEN.2015.21, INT.2015.414Cour pénale9. Juli 2015Brigandage. Principe de célérité.
- CPEN.2015.2, INT.2015.267Cour pénale30. Juni 2015Cas grave au sens de l'article 19 al. 2 let. a LStup. Séquestration, contrainte et tentative de contrainte.
- CPEN.2015.25, INT.2015.250Cour pénale30. Juni 2015Retrait de l'appel.
- CPEN.2014.71, INT.2015.243Cour pénale18. Juni 2015Abus de confiance. Genre et quotité de la peine.
- CPEN.2015.16, INT.2015.252Cour pénale17. Juni 2015Incendie intentionnel.
- CPEN.2015.9, INT.2015.251Cour pénale15. Juni 2015Contravention à la LCR. Principe de célérité. Erreur de droit. Exemption de peine.
- CPEN.2014.97, INT.2015.241Cour pénale30. April 2015Infraction contre l'intégrité sexuelle des enfants. Contrainte sexuelle. Fixation de la peine. Choix de la mesure. Indemnité pour tort moral (montant, bénéficiaire). Dépens en faveur de la partie plaignante.
- CPEN.2013.17, INT.2015.214Cour pénale21. April 2015Gestion fautive de l'administrateur d'une société anonyme et du réviseur. Violation de l'obligation de tenir une comptabilité.
- CPEN.2014.27, INT.2015.172Cour pénale30. März 2015Qualité pour appeler du lésé plaignant qui n'a pas pris de conclusions civiles dans le procès pénal.
- CPEN.2014.55, INT.2015.186Cour pénale26. März 2015Présomption d'innocence. Empreinte digitale.
- CPEN.2013.88, INT.2015.174Cour pénale18. März 2015Diffamation. Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, enlèvement de mineur et insoumission à une décision de l'autorité. Lex mitior. Sursis.
- CPEN.2014.17, INT.2015.137Cour pénale20. Februar 2015Faux dans les titres. Escroquerie.
- CPEN.2014.70, INT.2015.171Cour pénale29. Januar 2015Tentative de lésions corporelles graves. Lésions corporelles simples.
- CPEN.2014.67, INT.2015.118Cour pénale22. Januar 2015Appréciation des preuves. Voies de fait. Injures. Concours. Fixation de la peine.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.