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Tribunal Cantonal NE

121 Entscheide aus 2015 · Cour de droit public · Seite 1 von 3

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  1. CDP.2013.266, INT.2016.114Cour de droit public22. Dezember 2015Affermage d'une parcelle agricole communale. Procédure réglée sur le plan communal par un règlement ad hoc. Voies de recours et recevabilité. Droit d'être entendu personnellement des soumissionnaires.
  2. CDP.2015.217, INT.2016.2Cour de droit public21. Dezember 2015Décision incidente relative à la jonction des causes : absence de préjudice irréparable. Récusation d'office : nécessité d'agir sans délai.
  3. CDP.2015.62, INT.2016.20Cour de droit public18. Dezember 2015Intérêts moratoires pour des cotisations salariales.
  4. CDP.2014.313, INT.2016.1Cour de droit public15. Dezember 2015Contenu de l'information donnée au corps électoral.
  5. CDP.2014.198, INT.2016.18Cour de droit public14. Dezember 2015Inégalité salariale fondée sur le traitement initial (échelon).
  6. CDP.2014.355, INT.2016.12Cour de droit public3. Dezember 2015Responsabilité solidaire des époux face à l'obligation de restituer des subsides de l'assurance-maladie obligatoire indûment perçus. Prescription.
  7. CDP.2014.280, INT.2016.15Cour de droit public18. November 2015Classement suite à un déni de justice. Sort des dépens.
  8. CDP.2015.15, INT.2016.112Cour de droit public13. November 2015Dessaisissement. Cession d'immeubles. Valeur déterminante.
  9. CDP.2006.426, INT.2016.4Cour de droit public13. November 2015Indemnisation pour mobbing. Modification d'un certificat de travail.
  10. CDP.2014.353, INT.2015.419Cour de droit public10. November 2015Les mesures de contrainte directe doivent en règle générale être précédées d'un avertissement écrit. Obligation de motiver par rapport à la pondération des intérêts (principe de proportionnalité)
  11. CDP.2014.289, INT.2015.441Cour de droit public5. November 2015Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études.
  12. CDP.2014.192, INT.2015.439Cour de droit public5. November 2015Evaluation de la capacité de gain d'un indépendant.
  13. CDP.2014.155, INT.2015.442Cour de droit public5. November 2015Avertissement à un employé d'Etablissement hospitalier multisite neuchâtelois (EHM).
  14. CDP.2014.232, INT.2015.440Cour de droit public4. November 2015Restitution d'une rente d'orphelin versée à tort. Péremption.
  15. CDP.2015.178, INT.2015.385Cour de droit public3. November 2015Interruption de la procédure après l'adjudication, annulée par décision judiciaire, et répétition. Erreur dans la formulation de l'appel d'offres invoquée.
  16. CDP.2015.71, INT.2018.294Cour de droit public30. Oktober 2015Traitement salarial et droit aux vacances d’un fonctionnaire communal. Recours/action. Valeur litigieuse.
  17. CDP.2015.70, INT.2018.293Cour de droit public30. Oktober 2015Droit aux vacances pendant les rapports de travail (action de droit administratif).
  18. CDP.2014.297, INT.2015.417Cour de droit public28. Oktober 2015Droit d'être entendu. Information concernant le dépôt de nouvelles pièces importantes.
  19. CDP.2014.224, INT.2015.376Cour de droit public26. Oktober 2015Refus du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité. Fonction dirigeante. Devoir de l'autorité dans l'instruction de la demande.
  20. CDP.2013.338, INT.2015.392Cour de droit public26. Oktober 2015Répartition des frais d'investigations techniques sur diverses parcelles inscrites au cadastre neuchâtelois des sites pollués (ancienne décharge).
  21. CDP.2014.218, INT.2015.381Cour de droit public23. Oktober 2015Impôt sur les gains immobiliers. Transfert de la totalité du capital-actions d'une société immobilière. Notions de prix d'acquisition et d'impenses.
  22. CDP.2012.350, INT.2015.397Cour de droit public23. Oktober 2015Taxe pour l'élimination de déchets urbains.
  23. CDP.2015.235, INT.2015.373Cour de droit public21. Oktober 2015Licenciement d'un employé communal : rapport de droit public ou contrat de droit privé ?
  24. CDP.2015.197, INT.2015.408Cour de droit public20. Oktober 2015Circulation routière. Panne d'essence sur autoroute dépourvue de bande d'arrêt d'urgence, constitutive d'une infraction moyennement grave. Annulation du permis de conduire à l'essai.
  25. CDP.2014.333, INT.2015.377Cour de droit public20. Oktober 2015Refus de naturalisation communale. Atteinte grave portée à l'ordre juridique suisse.
  26. CDP.2014.277, INT.2015.375Cour de droit public20. Oktober 2015Retrait du permis de conduire (panne d'essence). Rappel des circonstances dans lesquelles les autorités administratives sont autorisées à s'écarter des constatations de fait d'une décision pénale.
  27. CDP.2013.348, INT.2015.371Cour de droit public15. Oktober 2015Retraite anticipée d'un policier.
  28. CDP.2015.152, INT.2015.372Cour de droit public12. Oktober 2015Dénonciation pour violation des devoirs professionnels de la loi sur le notariat.
  29. CDP.2015.238, INT.2016.39Cour de droit public9. Oktober 2015Retard injustifié à mettre en œuvre une expertise médicale par le biais de la plateforme SuisseMED@P.
  30. CDP.2014.203, INT.2015.420Cour de droit public6. Oktober 2015Marchés publics. Installation de régulation lumineuse. Notion de variante, conformité aux cahiers des charges d'une solution utilisant une technologie novatrice permettant de réutiliser une partie du matériel existant pour répondre à la préoccupation de l'intimé en matière de développement durable.
  31. CDP.2015.139, INT.2015.370Cour de droit public2. Oktober 2015Résiliation des rapports de service (CCT Santé 21).
  32. CDP.2014.305, INT.2015.369Cour de droit public1. Oktober 2015Plan spécial visant la modification d'un plan, respectivement, d'un règlement d'aménagement communal et d'un règlement de construction communal dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre d'un projet d'urbanisation retenu dans un plan de quartier.
  33. CDP.2015.131, INT.2015.367Cour de droit public30. September 2015Révocation avec effet immédiat (recours et action de droit administratif portant sur des indemnités pour résiliation immédiate injustifiée et pour tort moral en raison de mobbing); délai de réaction.
  34. CDP.2014.54, INT.2015.366Cour de droit public30. September 2015Dénonciation anonyme. Révocation d'un permis de conduire octroyé à tort.
  35. CDP.2014.325, INT.2015.407Cour de droit public25. September 2015Fiscalité. Lods. Taux réduit. Première acquisition destinée à l'habitation.
  36. CDP.2015.90, INT.2015.406Cour de droit public24. September 2015Demande de récusation d'un expert médical au motif de son appartenance politique.
  37. CDP.2015.143, INT.2015.405Cour de droit public23. September 2015Obligation d'entretien et frais de traitements médicaux.
  38. CDP.2014.348, INT.2015.363Cour de droit public23. September 2015Construction d'un groupe d'habitations. Récusation des membres d'une autorité supérieure du pouvoir exécutif. Zones de pavés-gazon et notion d'espaces verts. Nombre maximum de niveaux apparents et notions de combles et de surcombles. Construction d'un parking en sous-sol et notion d'esthétique.
  39. CDP.2015.110, INT.2015.365Cour de droit public22. September 2015Marchés portant sur la signalisation lumineuse routière. Offres anormalement basses ou incomplètes.
  40. CDP.2014.284, INT.2015.357Cour de droit public9. September 2015Bourse d'études. Frais d'entretien à prendre en considération. Montant minimal annuel d'une aide à la formation.
  41. CDP.2014.281, INT.2015.404Cour de droit public3. September 2015Procédure. Possibilité de recourir contre une décision de renvoi.
  42. CDP.2014.273, INT.2015.403Cour de droit public2. September 2015Prononcé d'un blâme. Avertissement préalable.
  43. CDP.2014.315, INT.2016.184Cour de droit public31. August 2015Cotisations sociales de l'employeur. Droit d'être entendu.
  44. CDP.2012.377, INT.2015.343Cour de droit public28. August 2015Antenne de téléphonie mobile.
  45. CDP.2014.295, INT.2015.342Cour de droit public21. August 2015Procédure. Qualité pour recourir. Motivation. Dispositif.
  46. CDP.2015.188, INT.2015.340Cour de droit public10. August 2015Délais de recours fondés sur le droit fédéral.
  47. CDP.2014.35, INT.2015.304Cour de droit public4. August 2015Blâme avec menace de renvoi. Procédure de l'avertissement préalable.
  48. CDP.2014.324, INT.2015.339Cour de droit public4. August 2015Suspension du droit à l'indemnité de chômage. Conditions nécessaires.
  49. CDP.2014.326, INT.2015.338Cour de droit public3. August 2015Echec d'un test en entreprise. Refus d'emploi. Une arrivée tardive lors d'un test en entreprise de trois jours et des propos démontrant un manque de volonté à faire les efforts nécessaires au respect des horaires est assimilable à un refus d'emploi.
  50. CDP.2013.172, INT.2015.359Cour de droit public30. Juli 2015Conséquences financières d'une démission valablement révoquée en raison d'un vice du consentement. Application à titre de droit supplétif de la réglementation en matière de résiliation abusive du contrat de travail. Fixation de l'indemnité.

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