Tribunal Cantonal NE
3 Entscheide aus 2018 · Cour Civile, Cour civile au sens strict
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict
- Cour Civile, Cour d'appel61
- Cour de cassation pénale0
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile68
- Cour de cassation civile0
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte38
- Autorité de recours en matière pénale78
- Cour pénale58
- Chambre d'accusation0
- Cour d'assises0
- Cour de droit public130
- Tribunal administratif0
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle0
- Autres0
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- CCIV.2017.3, INT.2018.589Cour Civile, Cour civile au sens strict25. September 2018Mesures provisionnelles. Compétence à raison du lieu. Qualification du litige. Faits de doubles pertinence. Qualification du litige. Abus de droit. Violation contractuelle VS pratique déloyale. Clause de prorogation de for.
- CCIV.2017.6, INT.2018.402Cour Civile, Cour civile au sens strict6. Juli 2018Propriété intellectuelle. Droits d'auteur. Utilisation de l'œuvre à des fins privées (art. 19 LDA). Rémunération pour l'usage privé (art. 20 LDA).
- CCIV.2017.4, INT.2018.400Cour Civile, Cour civile au sens strict6. Juli 2018Propriété intellectuelle. Droits d'auteur. Utilisation de l'œuvre à des fins privées (art. 19 LDA). Rémunération pour l'usage privé (art. 20 LDA).
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.