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Tribunal Cantonal NE

61 Entscheide aus 2018 · Cour Civile, Cour d'appel · Seite 1 von 2

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  1. CACIV.2018.91, INT.2018.697Cour Civile, Cour d'appel5. Dezember 2018Suspension provisoire de la poursuite.
  2. CACIV.2018.85, INT.2018.706Cour Civile, Cour d'appel5. Dezember 2018Mesures protectrices de l’union conjugale : contributions d’entretien en faveur des enfants et de l’épouse. Droit d’être entendu. Obligation de motiver.
  3. CACIV.2018.88, INT.2018.694Cour Civile, Cour d'appel29. November 2018Annulation de résiliation de bail. Annulabilité du congé.
  4. CACIV.2018.81, INT.2018.714Cour Civile, Cour d'appel29. November 2018Irrecevabilité de la demande. Irrecevabilité de l'appel.
  5. CACIV.2018.48, INT.2019.74Cour Civile, Cour d'appel26. November 2018Modification de jugement de divorce. Nouveau droit de l’entretien de l’enfant.
  6. CACIV.2018.57, INT.2018.681Cour Civile, Cour d'appel23. November 2018Modification de mesures protectrices de l'union conjugale. Contribution d'entretien pour les enfants. Revenu hypothétique du débirentier.
  7. CACIV.2018.78, INT.2018.659Cour Civile, Cour d'appel15. November 2018Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien en faveur de l’enfant et de l’épouse.
  8. CACIV.2018.79, INT.2018.660Cour Civile, Cour d'appel13. November 2018Mesures protectrices de l’union conjugale. Garde de l’enfant. Contributions d’entretien en faveur de l’enfant et de l’épouse.
  9. CACIV.2018.46, INT.2018.688Cour Civile, Cour d'appel12. November 2018Licenciement abusif nié.
  10. CACIV.2018.73, INT.2018.621Cour Civile, Cour d'appel31. Oktober 2018Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse et de l’enfant.
  11. CACIV.2018.71, INT.2018.614Cour Civile, Cour d'appel25. Oktober 2018Mesures protectrices de l'union conjugale. Garde de l'enfant. Personne chargée de la curatelle de droit de visite.
  12. CACIV.2018.49, INT.2018.689Cour Civile, Cour d'appel25. Oktober 2018Divorce. Entretien des enfants mineurs. Revenu hypothétique du débirentier. Frais et dépens.
  13. CACIV.2018.28, INT.2018.577Cour Civile, Cour d'appel11. Oktober 2018Congé lié à une crainte pour la santé – caractère abusif nié.
  14. CACIV.2018.11, INT.2019.352Cour Civile, Cour d'appel8. Oktober 2018Licenciement immédiat. Défaut de motivation de l’appel.
  15. CACIV.2018.51, INT.2018.594Cour Civile, Cour d'appel1. Oktober 2018Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse.
  16. CACIV.2018.29, INT.2018.569Cour Civile, Cour d'appel28. September 2018Imputabilité des rentes AVS, LAA et LPP sur le préjudice ménager.
  17. CACIV.2018.31, INT.2018.543Cour Civile, Cour d'appel25. September 2018Mesures protectrices de l'union conjugale. Contribution d'entretien. Maxime d'office.
  18. CACIV.2018.34, INT.2018.584Cour Civile, Cour d'appel13. September 2018Mesures protectrices de l'union conjugale. Revenus hypothétiques. Provision ad litem. Assistance judiciaire.
  19. CACIV.2018.47, INT.2018.529Cour Civile, Cour d'appel12. September 2018Obligations résultant d’actes illicites. Prescription.
  20. CACIV.2018.68, INT.2018.585Cour Civile, Cour d'appel30. August 2018Garde de l'enfant. Entretien en faveur de l'épouse et de l’enfant.
  21. CACIV.2018.56, INT.2018.492Cour Civile, Cour d'appel30. August 2018Requête de bénéfice d’inventaire. Juridiction gracieuse. Délai d’appel. Protection de la bonne foi.
  22. CACIV.2018.44, INT.2018.541Cour Civile, Cour d'appel30. August 2018Licenciement ordinaire. Application de la CCT Poste CH SA. Nécessité d’un avertissement écrit préalable admise en l’espèce.
  23. CACIV.2018.30, INT.2018.507Cour Civile, Cour d'appel30. August 2018Mesures protectrices de l’union conjugale. Violation du droit d’être entendu non retenue en l’espèce. Pension pour l’épouse. Mise à contribution de la substance de la fortune des conjoints.
  24. CACIV.2018.12, INT.2018.486Cour Civile, Cour d'appel20. August 2018Demande en remboursement des montants versés aux parties plaignantes à l’encontre d’un coinculpé. Solidarité parfaite. Prescription non acquise en l’espèce.
  25. CACIV.2018.20, INT.2018.477Cour Civile, Cour d'appel17. August 2018Mesures protectrices de l’union conjugale. Pensions en faveur des enfants. Mise à contribution de la fortune du père.
  26. CACIV.2018.42, INT.2018.491Cour Civile, Cour d'appel16. August 2018Effet sur la prescription de la procédure devant le Tribunal fédéral.
  27. CACIV.2018.41, INT.2018.451Cour Civile, Cour d'appel7. August 2018Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse. Obligation de motiver l’appel. Assistance judiciaire dans le cadre de la procédure d’appel.
  28. CACIV.2017.95, INT.2018.450Cour Civile, Cour d'appel23. Juli 2018Recevabilité de l'action. Consorité simple (art. 71 CPC). Autorisation de procéder.
  29. CACIV.2018.61, INT.2018.416Cour Civile, Cour d'appel13. Juli 2018Lieu de scolarisation de l’enfant durant une procédure en modification – sur la question de la garde – d’un jugement de divorce. Critère de la stabilité.
  30. CACIV.2018.10, INT.2018.412Cour Civile, Cour d'appel6. Juli 2018Contrat de travail. Congé abusif.
  31. CACIV.2018.35, INT.2018.544Cour Civile, Cour d'appel4. Juli 2018Avis aux débiteurs pour la contribution due à l’épouse.
  32. CACIV.2018.39, INT.2018.385Cour Civile, Cour d'appel3. Juli 2018Mesures provisoires dans une procédure en divorce. Requête de modification de mesures protectrices de l’union conjugale antérieures.
  33. CACIV.2018.26, INT.2018.345Cour Civile, Cour d'appel14. Juni 2018Recevabilité de la demande unilatérale en divorce après suspension de la vie commune. Notion de « vie séparée ».
  34. CACIV.2018.13, INT.2018.368Cour Civile, Cour d'appel14. Juni 2018Action en libération de dette. Contrat de vente immobilière. Validité d’une clause d’exclusion de garantie.
  35. CACIV.2018.18, INT.2018.328Cour Civile, Cour d'appel8. Juni 2018Divorce. Mesures provisionnelles. Modalités de l'exercice du droit de visite durant une expertise.
  36. CACIV.2018.19, INT.2018.329Cour Civile, Cour d'appel5. Juni 2018Prêt de consommation. Fardeau de la preuve. Modification de la demande. Connexité.
  37. CACIV.2017.78, INT.2018.304Cour Civile, Cour d'appel28. Mai 2018Bail à ferme agricole. Usufruit. Substitution de partie. Qualité pour défendre.
  38. CACIV.2017.13, INT.2018.313Cour Civile, Cour d'appel24. Mai 2018Recevabilité de l'appel (respect du délai légal). Demande en paiement contre une ancienne associée dans une société en nom collectif.
  39. CACIV.2018.17, INT.2018.314Cour Civile, Cour d'appel23. Mai 2018Jugement de divorce. Procédure de première instance régie par l’ancien Code de procédure civile neuchâteloise. Modification des conclusions de la réponse – dans les conclusions en cause – non admissible.
  40. CACIV.2017.82, INT.2018.290Cour Civile, Cour d'appel15. Mai 2018Conclusion introduite selon la mauvaise procédure. Atteinte à la personnalité (art. 28ss CC). Réparation du tort moral (art. 49 CO).
  41. CACIV.2018.1, INT.2018.276Cour Civile, Cour d'appel14. Mai 2018Avis aux débiteurs.
  42. CACIV.2018.6, INT.2018.288Cour Civile, Cour d'appel9. Mai 2018Nullité d'une clause de prohibition de concurrence insérée dans un contrat de travail.
  43. CACIV.2017.70, INT.2019.33Cour Civile, Cour d'appel9. Mai 2018Motivation de l’appel. Défaut de la chose louée. Réduction du loyer. Abus de droit.
  44. CACIV.2017.90, INT.2018.266Cour Civile, Cour d'appel3. Mai 2018Délai de prescription en matière de contrat d’assurance. Abus de droit nié.
  45. CACIV.2017.98, INT.2018.248Cour Civile, Cour d'appel19. April 2018Conséquences du mauvais choix de la procédure par le demandeur.
  46. CACIV.2016.119, INT.2018.243Cour Civile, Cour d'appel18. April 2018La question de la crédibilité d’un témoin relève de l’appréciation des preuves. Contrat de courtage (durée et résiliation, rémunération).
  47. CACIV.2018.5, INT.2018.215Cour Civile, Cour d'appel16. April 2018Suspension provisoire de la poursuite par le juge.
  48. CACIV.2017.96, INT.2018.206Cour Civile, Cour d'appel5. April 2018Demande unilatérale en divorce. Désistement d’action.
  49. CACIV.2017.94, INT.2018.300Cour Civile, Cour d'appel3. April 2018Pièces nouvelles et augmentation des conclusions lors des débats. Contrat d’entreprise : exécution défectueuse et travaux de substitution.
  50. CACIV.2017.85, INT.2018.204Cour Civile, Cour d'appel28. März 2018Voyageur de commerce. Congé-représailles. Remboursement des frais. Commission. Compensation.

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