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Tribunal Cantonal NE

68 Entscheide aus 2018 · Cour Civile, Autorité de recours en matière civile · Seite 1 von 2

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  1. ARMC.2018.90, INT.2018.731Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Dezember 2018Simplification du procès. Recevabilité du recours.
  2. ARMC.2018.97, INT.2019.191Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. Dezember 2018Acquiescement et procédure devenue sans objet (art. 241 et 242 CPC). Frais et dépens (art. 95 et 107 CPC).
  3. ARMC.2018.92, INT.2018.729Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. Dezember 2018Assistance judiciaire. Devoir de collaborer et chances de succès. Résiliation immédiate pour justes motifs d’un contrat de travail.
  4. ARMC.2018.83, INT.2018.727Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. Dezember 2018Faillite. Sursis provisoire.
  5. ARMC.2018.88, INT.2018.696Cour Civile, Autorité de recours en matière civile6. Dezember 2018Assistance judiciaire. Retrait.
  6. ARMC.2018.85, INT.2018.695Cour Civile, Autorité de recours en matière civile6. Dezember 2018Mainlevée provisoire de l'opposition.
  7. ARMC.2018.84, INT.2018.679Cour Civile, Autorité de recours en matière civile29. November 2018Assistance judiciaire.
  8. ARMC.2018.82, INT.2018.669Cour Civile, Autorité de recours en matière civile20. November 2018Faillite.
  9. ARMC.2018.78, INT.2019.8Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. November 2018Représentation d'une société anonyme en procédure. Mainlevée provisoire de l'opposition.
  10. ARMC.2018.75, INT.2018.661Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. November 2018Mainlevée provisoire de l'opposition.
  11. ARMC.2018.81, INT.2018.644Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. November 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  12. ARMC.2018.64, INT.2018.645Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. November 2018Motivation et conclusions du recours. Notification.
  13. ARMC.2018.70, INT.2018.606Cour Civile, Autorité de recours en matière civile29. Oktober 2018Mainlevée provisoire de l'opposition.
  14. ARMC.2018.77, INT.2018.583Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Oktober 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  15. ARMC.2018.73, INT.2018.582Cour Civile, Autorité de recours en matière civile15. Oktober 2018Mainlevée provisoire de l’opposition. Constatation manifestement inexacte des faits. Dépens.
  16. ARMC.2018.72, INT.2018.549Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2. Oktober 2018Mainlevée définitive de l'opposition.
  17. ARMC.2018.65, INT.2018.548Cour Civile, Autorité de recours en matière civile28. September 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  18. ARMC.2018.55, INT.2018.547Cour Civile, Autorité de recours en matière civile28. September 2018Irrecevabilité du recours. Transmission à la Cour d’appel civile.
  19. ARMC.2018.63, INT.2018.536Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. September 2018Mainlevée provisoire de l'opposition.
  20. ARMC.2018.52, INT.2018.705Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. September 2018Irrecevabilité du recours.
  21. ARMC.2018.67, INT.2018.578Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. September 2018Expulsion. Motivation du recours.
  22. ARMC.2018.66, INT.2018.506Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. September 2018Expulsion. Motivation du recours.
  23. ARMC.2018.28, INT.2018.504Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. September 2018Mainlevée provisoire de l'opposition.
  24. ARMC.2018.58, INT.2018.505Cour Civile, Autorité de recours en matière civile31. August 2018Procédure de preuve à futur. Gratuité de procédure. Avance de frais.
  25. ARMC.2018.39, INT.2018.473Cour Civile, Autorité de recours en matière civile20. August 2018Appel en cause. Suspension de la procédure.
  26. ARMC.2018.51, INT.2018.474Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. August 2018Répartition des frais judiciaires et dépens.
  27. ARMC.2018.47, INT.2018.446Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2. August 2018Mainlevée provisoire de l’opposition. Prétentions en loyers impayés contre les héritiers du locataire. Quittance comme moyen libératoire.
  28. ARMC.2018.38, INT.2018.440Cour Civile, Autorité de recours en matière civile31. Juli 2018Mainlevée provisoire de l'opposition. Motivation du recours.
  29. ARMC.2018.33, INT.2018.439Cour Civile, Autorité de recours en matière civile27. Juli 2018Renvoi d’audience. Mainlevée provisoire de l'opposition. Conclusion d'un contrat. Représentation.
  30. ARMC.2018.45, INT.2018.421Cour Civile, Autorité de recours en matière civile25. Juli 2018Mainlevée provisoire de l’opposition. Recevabilité du recours.
  31. ARMC.2018.42, INT.2018.435Cour Civile, Autorité de recours en matière civile25. Juli 2018Sûretés en garantie des dépens. Délai pour le dépôt de la requête et montant des sûretés.
  32. ARMC.2018.53, INT.2018.422Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24. Juli 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  33. ARMC.2018.49, INT.2018.420Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24. Juli 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  34. ARMC.2018.41, INT.2018.406Cour Civile, Autorité de recours en matière civile9. Juli 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  35. ARMC.2018.30, INT.2018.381Cour Civile, Autorité de recours en matière civile5. Juli 2018Mandat. Abus de droit.
  36. ARMC.2018.43, INT.2018.377Cour Civile, Autorité de recours en matière civile27. Juni 2018Recevabilité du recours contre une décision sur preuves.
  37. ARMC.2018.40, INT.2018.361Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22. Juni 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  38. ARMC.2018.32, INT.2018.367Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22. Juni 2018Suspension de la procédure.
  39. ARMC.2018.31, INT.2018.366Cour Civile, Autorité de recours en matière civile21. Juni 2018Mandat d’avocat d’office et indemnité.
  40. ARMC.2018.29, INT.2018.344Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. Juni 2018Révision. Acquiescement. Nullité absolue d’un jugement.
  41. ARMC.2018.22, INT.2018.380Cour Civile, Autorité de recours en matière civile13. Juni 2018Mainlevée provisoire de l’opposition. Contrat de prêt.
  42. ARMC.2018.35, INT.2018.311Cour Civile, Autorité de recours en matière civile31. Mai 2018Mainlevée définitive de l’opposition. Délai pour la requérir.
  43. ARMC.2018.37, INT.2018.291Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24. Mai 2018Demande de renvoi d'audience.
  44. ARMC.2018.26, INT.2018.292Cour Civile, Autorité de recours en matière civile18. Mai 2018Mainlevée provisoire de l’opposition.
  45. ARMC.2018.27, INT.2018.273Cour Civile, Autorité de recours en matière civile15. Mai 2018Mainlevée définitive de l’opposition. Sursis accordé au débiteur.
  46. ARMC.2018.23, INT.2018.263Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. Mai 2018Classement du dossier. Décision sur frais et dépen. Indemnité d'avocat d'office.
  47. ARMC.2018.21, INT.2018.262Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. Mai 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  48. ARMC.2018.24, INT.2018.264Cour Civile, Autorité de recours en matière civile4. Mai 2018Indemnité d'avocat d'office.
  49. ARMC.2018.19, INT.2018.226Cour Civile, Autorité de recours en matière civile20. April 2018Assistance judiciaire.
  50. ARMC.2018.16, INT.2018.239Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. April 2018Mainlevée provisoire de l’opposition. Droit d’être entendu.

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