Tribunal Cantonal NE
78 Entscheide aus 2018 · Autorité de recours en matière pénale · Seite 1 von 2
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- ARMP.2018.146, INT.2019.3Autorité de recours en matière pénale28. Dezember 2018Détention provisoire.
- ARMP.2018.144, INT.2019.2Autorité de recours en matière pénale27. Dezember 2018Détention provisoire.
- ARMP.2018.140, INT.2019.1Autorité de recours en matière pénale19. Dezember 2018Détention pour des motifs de sûreté.
- ARMP.2018.124, INT.2018.734Autorité de recours en matière pénale19. Dezember 2018Défense d'office.
- ARMP.2018.122, INT.2018.723Autorité de recours en matière pénale13. Dezember 2018Actes d'ordre sexuel avec enfants. Suspension de la procédure.
- ARMP.2018.72, INT.2018.721Autorité de recours en matière pénale6. Dezember 2018Classement de la procédure. Indemnité pour les frais de défense et de déplacement. Refus de l’indemnité en réparation du tort moral.
- ARMP.2018.121, INT.2018.722Autorité de recours en matière pénale6. Dezember 2018Refus de défense d’office.
- ARMP.2018.130, INT.2018.701Autorité de recours en matière pénale3. Dezember 2018Requête tendant au retrait du dossier d'un moyen de preuve.
- ARMP.2018.117, INT.2018.667Autorité de recours en matière pénale20. November 2018Ordonnance de non-entrée en matière. Discrimination raciale et infractions contre l'honneur.
- ARMP.2018.112, INT.2018.668Autorité de recours en matière pénale20. November 2018Ordonnance de non-entrée en matière. Abus d'autorité.
- ARMP.2018.97, INT.2018.671Autorité de recours en matière pénale15. November 2018Non-entrée en matière. Légitime défense.
- ARMP.2018.126, INT.2018.656Autorité de recours en matière pénale15. November 2018Refus du Ministère public d’ajourner une audience. Intérêt juridiquement protégé.
- ARMP.2018.58, INT.2018.670Autorité de recours en matière pénale12. November 2018Tentative de contrainte par la notification d’un commandement de payer.
- ARMP.2018.109, INT.2018.686Autorité de recours en matière pénale12. November 2018Refus de défense d'office. Cas de peu de gravité.
- ARMP.2018.96, INT.2018.626Autorité de recours en matière pénale2. November 2018Indemnité d'avocat d'office. Droit d'être entendu sur renonciation à formuler des observations.
- ARMP.2018.111, INT.2018.622Autorité de recours en matière pénale1. November 2018Droit du prévenu de participer à une reconstitution dans le cadre d'une expertise. Exploitabilité de moyens de preuve.
- ARMP.2018.106, INT.2018.597Autorité de recours en matière pénale25. Oktober 2018Exécution des peines pécuniaires. Droit transitoire.
- ARMP.2018.118, INT.2018.595Autorité de recours en matière pénale24. Oktober 2018Procédure de mise sous scellés.
- ARMP.2018.110, INT.2018.596Autorité de recours en matière pénale23. Oktober 2018Ordonnance de non-entrée en matière. Séquestration et enlèvement. Abus d'autorité. Menaces. Contrainte.
- ARMP.2018.88, INT.2018.590Autorité de recours en matière pénale22. Oktober 2018Conversion d'une amende infligée par ordonnance pénale administrative. Argumentation tardive.
- ARMP.2018.98, INT.2018.573Autorité de recours en matière pénale8. Oktober 2018Récusation du juge du Tribunal de police.
- ARMP.2018.104, INT.2018.561Autorité de recours en matière pénale4. Oktober 2018Détention pour des motifs de sûreté.
- ARMP.2018.100, INT.2018.550Autorité de recours en matière pénale2. Oktober 2018Refus du Ministère public d’administrer des moyens de preuve.
- ARMP.2018.89, INT.2018.546Autorité de recours en matière pénale5. September 2018Preuves inexploitables: Défense d'office. Pas de droit de participer à l'administration des preuves dans une procédure conduite séparément.
- ARMP.2018.93, INT.2018.449Autorité de recours en matière pénale17. August 2018Détention provisoire.
- ARMP.2018.74, INT.2018.447Autorité de recours en matière pénale13. August 2018Opposition à une ordonnance pénale. Demande de restitution du délai d'opposition.
- ARMP.2018.18, INT.2018.476Autorité de recours en matière pénale9. August 2018Non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse. Calomnie. Diffamation. Injure.
- ARMP.2018.86, INT.2018.444Autorité de recours en matière pénale8. August 2018Détention provisoire.
- ARMP.2018.61, INT.2018.445Autorité de recours en matière pénale7. August 2018Classement partiel. Droit du prévenu à des indemnités. Obligation du prévenu de rembourser les frais d'honoraires payés par l'Etat.
- ARMP.2018.81, INT.2018.490Autorité de recours en matière pénale2. August 2018Détention pour des motifs de sûreté. Risque de fuite. Proportionnalité.
- ARMP.2018.62, INT.2018.429Autorité de recours en matière pénale10. Juli 2018Peine privative de liberté de substitution.
- ARMP.2018.67, INT.2018.399Autorité de recours en matière pénale5. Juli 2018Surveillance des télécommunications et autres mesures techniques de surveillance.
- ARMP.2018.32, INT.2018.398Autorité de recours en matière pénale3. Juli 2018Décision de non-entrée en matière (art. 310 CPP). Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues (art. 179quater CP). Mise à la charge de la partie plaignante des frais de procédure en cas de classement en faveur du prévenu (art. 427 al. 2 CPP).
- ARMP.2018.7, INT.2018.379Autorité de recours en matière pénale28. Juni 2018Ordonnance de non-entrée en matière. Escroquerie.
- ARMP.2018.6, INT.2018.378Autorité de recours en matière pénale28. Juni 2018Ordonnance de non-entrée en matière. Menaces, tentative de menaces. Contrainte. Tentative de contrainte. Abus de confiance. Gestion déloyale.
- ARMP.2018.69, INT.2018.526Autorité de recours en matière pénale27. Juni 2018Détention pour des motifs de sûreté.
- ARMP.2018.50, INT.2019.20Autorité de recours en matière pénale26. Juni 2018Requête tendant à l'élimination de certains moyens de preuve.
- ARMP.2018.49, INT.2018.551Autorité de recours en matière pénale26. Juni 2018Frais résultant d’actes de procédure viciés.
- ARMP.2018.65, INT.2018.362Autorité de recours en matière pénale22. Juni 2018Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité.
- ARMP.2018.60, INT.2018.336Autorité de recours en matière pénale12. Juni 2018Séquestre.
- ARMP.2018.45, INT.2018.327Autorité de recours en matière pénale5. Juni 2018Contrainte. Diffamation. Calomnie. Dénonciation calomnieuse. Qualité pour recourir. Droit d'obtenir l'administration de moyens de preuve.
- ARMP.2018.42, INT.2018.342Autorité de recours en matière pénale1. Juni 2018Irrecevabilité du recours contre le refus du ministère public de réitérer des auditions effectuées hors de la présence du conseil de la prévenue.
- ARMP.2018.39, INT.2018.343Autorité de recours en matière pénale25. Mai 2018Abus de confiance et appropriation illégitime.
- ARMP.2018.36, INT.2018.298Autorité de recours en matière pénale25. Mai 2018Révocation du sursis. Recours admis au vu de la violation de l'obligation de motiver.
- ARMP.2018.52, INT.2018.275Autorité de recours en matière pénale14. Mai 2018Détention provisoire.
- ARMP.2018.31, INT.2018.277Autorité de recours en matière pénale14. Mai 2018Conversion d'une amende infligée par ordonnance pénale administrative. Argumentation tardive.
- ARMP.2018.41, INT.2018.274Autorité de recours en matière pénale9. Mai 2018Séquestre. Recours devenu sans objet. Frais.
- ARMP.2018.21, INT.2018.265Autorité de recours en matière pénale3. Mai 2018Faux témoignage.
- ARMP.2018.30, INT.2018.247Autorité de recours en matière pénale26. April 2018Notification fictive à l'échéance du délai de garde. Restitution de délai.
- ARMP.2018.17, INT.2018.240Autorité de recours en matière pénale23. April 2018Infraction contre l’intégrité corporelle.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.