DE

Tribunal Cantonal NE

58 Entscheide aus 2018 · Cour pénale · Seite 1 von 2

Filter2

Kammer

Neueste zuerst
Cour pénale2018Alle Filter löschen
  1. CPEN.2018.60, INT.2019.202Cour pénale20. Dezember 2018Défense obligatoire. Informations à donner lors de la première audition.
  2. CPEN.2018.46, INT.2019.11Cour pénale19. Dezember 2018Vol par métier. Violations de domicile. Appréciation des preuves.
  3. CPEN.2018.107, INT.2019.6Cour pénale19. Dezember 2018Vitesse excessive. Licéité de la preuve de la vitesse. Appréciation des faits dans une procédure relative à une contravention.
  4. CPEN.2018.76, INT.2018.730Cour pénale14. Dezember 2018Mutilation d’organes génitaux féminins commise à l’étranger. Erreur sur l’illicéité.
  5. CPEN.2018.61, INT.2019.342Cour pénale11. Dezember 2018Tentative de contrainte. Menace.
  6. CPEN.2018.47, INT.2018.725Cour pénale11. Dezember 2018Fixation de la peine.
  7. CPEN.2018.30, INT.2019.195Cour pénale11. Dezember 2018Homicide par négligence.
  8. CPEN.2018.59, INT.2018.726Cour pénale6. Dezember 2018Présomption d’innocence.
  9. CPEN.2018.51, INT.2018.724Cour pénale6. Dezember 2018Révocation d’un sursis et peine d’ensemble. Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte. Suspension de la peine au profit d’un traitement ambulatoire. Expulsion obligatoire et clause de rigueur.
  10. CPEN.2018.10, INT.2019.7Cour pénale29. November 2018Gestion déloyale.
  11. CPEN.2018.11, INT.2018.690Cour pénale27. November 2018Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Violation du principe de célérité.
  12. CPEN.2018.65, INT.2019.12Cour pénale23. November 2018Infractions à la LCR (excès de vitesse, radar). Appréciation des preuves et présomption d’innocence.
  13. CPEN.2018.48, INT.2019.349Cour pénale13. November 2018Empêchement d’accomplir un acte officiel.
  14. CPEN.2018.36, INT.2018.676Cour pénale13. November 2018Meurtre (art. 111 CP). Homicide par négligence (art. 117 CP).
  15. CPEN.2018.73, INT.2018.677Cour pénale31. Oktober 2018Recevabilité de l’appel joint d’un coprévenu.
  16. CPEN.2018.20, INT.2018.673Cour pénale30. Oktober 2018Expulsion non obligatoire.
  17. CPEN.2017.74, INT.2018.574Cour pénale5. Oktober 2018Lésions corporelles simples. Dommages à la propriété. Présomption d’innocence. Conclusions civiles. Indemnité à la partie plaignante.
  18. CPEN.2018.44, INT.2018.624Cour pénale4. Oktober 2018Escroquerie à l'aide sociale.
  19. CPEN.2018.29, INT.2018.579Cour pénale4. Oktober 2018Lésions corporelles simples. Séjour illégal. Non-respect d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée. Quotité de la peine. Réintégration. Prononcé d’une peine d’ensemble. Présomption d’innocence.
  20. CPEN.2018.71, INT.2018.571Cour pénale1. Oktober 2018Fixation de la peine. Traitement ambulatoire. Expulsion.
  21. CPEN.2017.83, INT.2018.709Cour pénale25. September 2018Lésions corporelles simples. Voies de fait. Dommages à la propriété. Injures. Violation de domicile. Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Insoumission à une décision de l’autorité. Infraction à la loi sur l’action sociale.
  22. CPEN.2018.17, INT.2018.537Cour pénale21. September 2018Révocation du retrait d’un appel.
  23. CPEN.2016.66, INT.2018.524Cour pénale6. September 2018Grève. Violation de domicile. Diffamation dans le cadre d’un conflit collectif de travail.
  24. CPEN.2017.71, INT.2018.520Cour pénale4. September 2018Voies de fait. Violation de la loi sur les armes.
  25. CPEN.2018.35, INT.2018.510Cour pénale3. September 2018Maxime d’accusation. Contenu de l’acte d’accusation. Lex mitior. Sursis.
  26. CPEN.2018.62, INT.2018.497Cour pénale28. August 2018Révision. Internement ultérieur.
  27. CPEN.2018.7, INT.2018.485Cour pénale21. August 2018Escroquerie à l’aide sociale.
  28. CPEN.2018.67, INT.2018.470Cour pénale20. August 2018Expulsion obligatoire. Clause de rigueur.
  29. CPEN.2017.98, INT.2018.437Cour pénale31. Juli 2018Pornographie.
  30. CPEN.2018.9, INT.2018.436Cour pénale30. Juli 2018Présomption d’innocence. Voies de fait. Dommages à la propriété. injures. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Menaces. Violation de domicile. Conclusions civiles.
  31. CPEN.2018.22, INT.2018.442Cour pénale24. Juli 2018Insoumission à une décision de l'autorité.
  32. CPEN.2017.35, INT.2018.563Cour pénale9. Juli 2018Brigandage. Tentative de brigandage. Indemnité pour tort moral.
  33. CPEN.2017.72, INT.2018.708Cour pénale5. Juli 2018Lésions corporelles par négligence. Violation simple des règles de la circulation. Délit de fuite. Violation des devoirs en cas d’accident. Présomption d’innocence.
  34. CPEN.2018.13, INT.2018.417Cour pénale4. Juli 2018Recel et faux dans les certificats. Présomption d'innocence.
  35. CPEN.2017.43, INT.2018.393Cour pénale27. Juni 2018Menace. Tentative de contrainte et contrainte. « Stalking »
  36. CPEN.2017.34, INT.2018.365Cour pénale14. Juni 2018Circulation routière. Présomption d'innocence. Notion d’accident. Violation des règles de la priorité. Non-respect des devoirs en cas d'accident. Dérobade.
  37. CPEN.2018.8, INT.2018.346Cour pénale12. Juni 2018Expulsion d’un ressortissant étranger né en Suisse.
  38. CPEN.2018.15, INT.2018.338Cour pénale5. Juni 2018Présomption d’innocence. Faux dans les titres.
  39. CPEN.2015.33, INT.2018.364Cour pénale29. Mai 2018Calomnie. Diffamation. Connaissance de la fausseté de l’allégation. Bonne foi.
  40. CPEN.2018.27, INT.2018.331Cour pénale28. Mai 2018Expulsion pénale.
  41. CPEN.2017.42, INT.2018.303Cour pénale25. Mai 2018Blanchiment d’argent.
  42. CPEN.2016.62, INT.2018.707Cour pénale18. Mai 2018Egard aux autres usagers de la route en cas de dépassement. Dépassement prohibé.
  43. CPEN.2017.78, INT.2018.395Cour pénale15. Mai 2018Tentative de meurtre. Mesure thérapeutique institutionnelle.
  44. CPEN.2017.48, INT.2018.307Cour pénale9. Mai 2018Escroqueries commises au préjudice de maisons de vente par correspondance. Sursis. Réquisitions du ministère public et droit d’être entendu du prévenu.
  45. CPEN.2017.16, INT.2018.270Cour pénale26. April 2018Violation fondamentale des règles de la circulation routière. Délit de chauffard.
  46. CPEN.2017.89, INT.2018.228Cour pénale18. April 2018Peine. Responsabilité restreinte. Traitement ambulatoire. Violation du principe de célérité.
  47. CPEN.2017.93, INT.2018.229Cour pénale17. April 2018Tentative de meurtre. Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte. Indemnité pour tort moral.
  48. CPEN.2017.101, INT.2018.208Cour pénale26. März 2018Refus de priorité à une intersection. Appréciation des faits dans une procédure relative à des contraventions.
  49. CPEN.2017.82, INT.2018.178Cour pénale23. März 2018Indemnités.
  50. CPEN.2017.80, INT.2018.177Cour pénale20. März 2018Lésions corporelles simples. Tentative de lésions corporelles simples. Diffamation. Injures. Menaces. Contrainte. Frais et indemnités.

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.