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Tribunal Cantonal NE

130 Entscheide aus 2018 · Cour de droit public · Seite 1 von 3

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  1. CDP.2018.390, INT.2019.60Cour de droit public27. Dezember 2018Exclusion d’un marché public.
  2. CDP.2018.188, INT.2019.41Cour de droit public27. Dezember 2018Restitution de prestations versées à tort.
  3. CDP.2018.49, INT.2019.52Cour de droit public21. Dezember 2018Décision de mainlevée notifiée irrégulièrement mais portée à la connaissance de l’assuré. Entrée en force faute de contestation dans un délai raisonnable. Seconde notification sans effets.
  4. CDP.2018.255, INT.2019.226Cour de droit public21. Dezember 2018Assurance-invalidité. Refus de rente.
  5. CDP.2018.243, INT.2019.5Cour de droit public21. Dezember 2018Déduction des honoraires d’avocat relatifs à une procédure de divorce au titre de frais d’acquisition du revenu.
  6. CDP.2018.225, INT.2019.4Cour de droit public17. Dezember 2018Prise en charge du financement résiduel des soins en établissement médico-social hors canton (notion de domicile et de résidence habituelle).
  7. CDP.2018.194, INT.2019.260Cour de droit public14. Dezember 2018Assistance judiciaire partielle pour cause d’indigence.
  8. CDP.2018.136, INT.2019.63Cour de droit public14. Dezember 2018Assistance judiciaire partielle pour cause d’indigence.
  9. CDP.2018.48, INT.2019.140Cour de droit public13. Dezember 2018Déductions à titre de pertes commerciales.
  10. CDP.2018.82, INT.2018.702Cour de droit public7. Dezember 2018Affiliation LAMal. Rapatriement en Suisse après incarcération. Curatelle et PAFA. Domicile au lieu de résidence.
  11. CDP.2018.190, INT.2019.72Cour de droit public3. Dezember 2018Dessaisissement du revenu d’un droit d’usufruit.
  12. CDP.2018.213, INT.2018.719Cour de droit public28. November 2018Retrait de permis de conduire (excès de vitesse).
  13. CDP.2018.207, INT.2018.720Cour de droit public27. November 2018Droit d’être entendu (confrontation aux témoins). Séquestre définitif d’un chien et interdiction de détenir des chiens pour une durée indéterminée.
  14. CDP.2018.208, INT.2019.225Cour de droit public23. November 2018Assurance-chômage. Suspension. Annonce tardive d'une incapacité de travail.
  15. CDP.2018.171, INT.2021.515Cour de droit public22. November 2018Demande de révision.
  16. CDP.2018.266, INT.2018.665Cour de droit public20. November 2018Utilisation du domaine public communal (demande d’agrandissement d’une terrasse).
  17. CDP.2018.153, INT.2019.40Cour de droit public20. November 2018Fonction publique. Sanctions disciplinaires. Violation du droit d’être entendu.
  18. CDP.2018.226, INT.2018.663Cour de droit public16. November 2018Evaluation d’un examen.
  19. CDP.2018.218, INT.2018.674Cour de droit public15. November 2018Détermination du bénéfice et du capital imposable (impôts directs cantonal et communal, ainsi qu’impôt fédéral direct) pour la période fiscale 2015.
  20. CDP.2018.196, INT.2019.175Cour de droit public15. November 2018Refus de rente d'invalidité (nouvelle demande). Examen de la possibilité de mise en œuvre de la capacité de travail sur le marché.
  21. CDP.2018.147, INT.2019.39Cour de droit public14. November 2018Suspension du droit à l'indemnité de chômage (chômage fautif).
  22. CDP.2018.59, INT.2018.641Cour de droit public7. November 2018Clause d’esthétique (antennes de téléphonie mobile).
  23. CDP.2018.57, INT.2018.642Cour de droit public7. November 2018Clause d’esthétique (antennes de téléphonie mobile).
  24. CDP.2018.179, INT.2018.635Cour de droit public1. November 2018Remise des impôts directs cantonal et communal pour l’année 2016.
  25. CDP.2018.216, INT.2018.636Cour de droit public31. Oktober 2018Autorisation de séjour. Délais dans lesquels le regroupement familial doit être demandé.
  26. CDP.2018.113, INT.2018.632Cour de droit public31. Oktober 2018Indemnité de fin d'activité d'un conseiller communal.
  27. CDP.2018.304, INT.2018.609Cour de droit public26. Oktober 2018Refus d'admission au lycée.
  28. CDP.2018.93, INT.2019.14Cour de droit public25. Oktober 2018Prestations complémentaires. Reconsidération. Recours irrecevable.
  29. CDP.2018.139, INT.2018.592Cour de droit public25. Oktober 2018Assistance administrative (nécessité d’un avocat niée)
  30. CDP.2018.119, INT.2018.633Cour de droit public25. Oktober 2018Refus d'emplois convenables.
  31. CDP.2018.126, INT.2018.601Cour de droit public24. Oktober 2018Refus du droit à l’indemnité de chômage. Conjoint salarié d’une personne occupant une position assimilable à celle d’un employeur. Situation en cas de séparation du couple.
  32. CDP.2018.293, INT.2018.637Cour de droit public23. Oktober 2018Fonction publique. Renvoi d'un agent de détention. Violation du secret de fonction.
  33. CDP.2018.182, INT.2018.588Cour de droit public23. Oktober 2018Assujettissement fiscal (missions à l’étranger pour le compte de la Confédération). Principe de « rémanence du domicile ».
  34. CDP.2018.299, INT.2018.638Cour de droit public22. Oktober 2018Retard injustifié à statuer sur un recours en matière de mesure thérapeutique institutionnelle.
  35. CDP.2018.150, INT.2019.9Cour de droit public19. Oktober 2018Remise d’impôt. Notion de dénuement. Forfait d’entretien.
  36. CDP.2018.39, INT.2018.699Cour de droit public5. Oktober 2018Révision.
  37. CDP.2017.319, INT.2018.704Cour de droit public5. Oktober 2018Rapport médical établi par le SMR. Valeur probante.
  38. CDP.2017.336, INT.2018.599Cour de droit public3. Oktober 2018Frais et dépens mis à charge de la partie succombante. Notion de « partie » et de « succombante ».
  39. CDP.2018.129, INT.2018.556Cour de droit public2. Oktober 2018Cotisations AVS : intérêts moratoires, frais de sommation et de poursuite.
  40. CDP.2018.183, INT.2018.616Cour de droit public1. Oktober 2018Retrait du permis de conduire pour une durée d'un mois suite à une perte de maîtrise (infraction légère ou particulièrement légère)
  41. CDP.2018.135, INT.2018.557Cour de droit public28. September 2018Hauteur d’un attique. Clause d’esthétique. Droit à la vue.
  42. CDP.2018.62, INT.2018.558Cour de droit public27. September 2018Suppression de poste injustifiée.
  43. CDP.2018.168, INT.2018.620Cour de droit public27. September 2018Avertissement (CCT Santé 21) pour violation grave du devoir d'un travailleur d’entretenir un climat de respect à l'égard ses collègues. Notion de harcèlement sexuel.
  44. CDP.2018.27, INT.2018.604Cour de droit public21. September 2018Suspension du droit à l’indemnité de chômage pour insuffisance de recherches d’emploi avant inscription.
  45. CDP.2018.110, INT.2018.600Cour de droit public20. September 2018Suspension du droit à l’indemnité pour cause de chômage fautif. Notion de faute (conscience et volonté).
  46. CDP.2017.299, INT.2018.629Cour de droit public14. September 2018Indemnité de départ. Obtention d’une lettre de licenciement et modification d’une attestation de l’employeur internationale (action de droit administratif).
  47. CDP.2018.34, INT.2019.224Cour de droit public11. September 2018Autorisation de séjour. Refus de prolongation. Durée du mariage.
  48. CDP.2018.176, INT.2018.542Cour de droit public11. September 2018Refus de naturalisation ordinaire (intégration économique et condamnation judiciaire).
  49. CDP.2018.1, INT.2018.539Cour de droit public6. September 2018Restitution de prestations complémentaires perçues à tort.
  50. CDP.2017.248, INT.2018.511Cour de droit public5. September 2018Autorisation de construire. Hauteur. Taux d’occupation. Droit à la vue. Servitudes de droit privé.

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