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Tribunal Cantonal NE

55 Entscheide aus 2019 · Cour Civile, Cour d'appel · Seite 1 von 2

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  1. CACIV.2019.83, INT.2020.54Cour Civile, Cour d'appel18. Dezember 2019Mesures protectrices de l’union conjugale. Garde alternée.
  2. CACIV.2019.100, INT.2019.629Cour Civile, Cour d'appel12. Dezember 2019Licenciement ordinaire d’un contrat de travail. Caractère abusif de ce licenciement nié en l’espèce.
  3. CACIV.2019.78, INT.2019.603Cour Civile, Cour d'appel18. November 2019Appel contre un jugement en complément. Validité d’un renvoi à agir dans une action ultérieure en lieu et place de la déclaration d’irrecevabilité d’une conclusion.
  4. CACIV.2019.87, INT.2019.566Cour Civile, Cour d'appel12. November 2019Action en libération de dette. Contrat de prêt. Droit français.
  5. CACIV.2019.75, INT.2019.602Cour Civile, Cour d'appel12. November 2019Licenciement ordinaire d’un contrat de travail. Caractère abusif de ce licenciement (art. 336 ss CO) nié en l’espèce.
  6. CACIV.2019.71, INT.2019.570Cour Civile, Cour d'appel5. November 2019Mesures provisionnelles (641 al. 2 CC).
  7. CACIV.2019.65, INT.2020.95Cour Civile, Cour d'appel4. November 2019Appel devenu sans objet.
  8. CACIV.2019.74, INT.2019.565Cour Civile, Cour d'appel31. Oktober 2019Défaut du demandeur (locataire) à l’audience de conciliation.
  9. CACIV.2019.72, INT.2019.564Cour Civile, Cour d'appel29. Oktober 2019Compétence à raison du lieu. Contrats conclus avec des consommateurs (art. 32 CPC).
  10. CACIV.2019.47, INT.2019.555Cour Civile, Cour d'appel28. Oktober 2019Mesures protectrices de l’union conjugale (art. 173 ss CC). Montant de frais assumés par le mari à imputer sur les contributions d’entretien fixées. Charges de l’épouse (3e pilier). Revenu hypothétique du crédirentier.Domicile administratif des enfants en cas de garde alternée (déductions fiscales).
  11. CACIV.2019.82, INT.2019.519Cour Civile, Cour d'appel8. Oktober 2019Hypothèque légale provisoire du superficiaire. Titularité du droit. Représentation. Libellé de l’inscription. Montant de l’indemnité. Sûretés.
  12. CACIV.2019.38, INT.2019.531Cour Civile, Cour d'appel4. Oktober 2019Mesures protectrices de l’union conjugale. Entretien convenable des enfants. Prise en compte des frais de leasing, d’un crédit et des impôts. Droit de visite et fixation des frais et dépens.
  13. CACIV.2018.125, INT.2019.521Cour Civile, Cour d'appel4. Oktober 2019Mesures provisionnelles. Contribution d'entretien en faveur des enfants. Revenu hypothétique du parent gardien.
  14. CACIV.2019.66, INT.2019.486Cour Civile, Cour d'appel26. September 2019Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien en faveur de l’épouse et des enfants.
  15. CACIV.2019.15, INT.2019.496Cour Civile, Cour d'appel13. September 2019Divorce. Partage de prestations de sortie incertaines (art. 281 al. 2 CPC).Droit d’habitation (art. 121 al. 3 CC).Contribution d’entretien de l’enfant mineur:admissibilité de conclusions nouvelles (augmentation) en appel lorsque la cause est soumise à la maxime d’office (art. 317 al. 2 et 296 al.3).
  16. CACIV.2018.93, INT.2019.522Cour Civile, Cour d'appel10. September 2019Mesures protectrices de l'union conjugale. Droit aux relations personnelles. Rejet de l'appel et complément du dispositif du jugement de première instance par l'instance d'appel statuant d'office.
  17. CACIV.2019.3, INT.2019.524Cour Civile, Cour d'appel22. August 2019Leasing. Motivation insuffisante de l'appel. Absence de légitimation active du preneur de leasing. Force probante d'une expertise privée. Dommage hypothétique.
  18. CACIV.2018.111, INT.2020.225Cour Civile, Cour d'appel21. August 2019Divorce sur requête unilatérale. Effet suspensif de l'appel. Contribution d'entretien à l'ex-épouse. Revenu hypothétique du crédirentier. Faits nouveaux.
  19. CACIV.2019.35, INT.2019.462Cour Civile, Cour d'appel9. August 2019Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Sûretés suffisantes.
  20. CACIV.2019.31, INT.2019.406Cour Civile, Cour d'appel25. Juli 2019Entretien après divorce. Prêt ou donation entre époux. Provisio ad litem.
  21. CACIV.2019.43, INT.2019.407Cour Civile, Cour d'appel28. Juni 2019Mesures provisionnelles : restitution d'objets.
  22. CACIV.2019.8, INT.2019.408Cour Civile, Cour d'appel27. Juni 2019Divorce. Mesures provisionnelles. Mesures d'éloignement et autorisation d'établissement d'un passeport pour l'enfant mineur. Organisation du droit de visite.
  23. CACIV.2019.21, INT.2019.353Cour Civile, Cour d'appel20. Juni 2019Contrat d’entreprise. Garantie des défauts de l’ouvrage.
  24. CACIV.2019.30, INT.2019.325Cour Civile, Cour d'appel12. Juni 2019Mesures provisionnelles.
  25. CACIV.2019.23, INT.2019.324Cour Civile, Cour d'appel6. Juni 2019Reddition de compte.
  26. CACIV.2019.37, INT.2019.326Cour Civile, Cour d'appel29. Mai 2019Mesures provisoires (divorce). Contributions d’entretien en faveur de l’épouse et de l’enfant.
  27. CACIV.2018.108, INT.2019.322Cour Civile, Cour d'appel27. Mai 2019Mesures protectrices de l'union conjugale. Motivation de la décision. Délai d'adaptation pour réaliser le revenu hypothétique fixé. Charges de l'appelant.
  28. CACIV.2018.90, INT.2019.323Cour Civile, Cour d'appel23. Mai 2019Mesures protectrices de l’union conjugale. Revenu hypothétique. Pension en faveur de l’épouse.
  29. CACIV.2019.20, INT.2019.302Cour Civile, Cour d'appel20. Mai 2019Divorce. Mesures provisoires. Sort des rentes d'assurances sociales destinées aux enfants lorsqu'elles excèdent leur entretien convenable.
  30. CACIV.2019.27, INT.2019.287Cour Civile, Cour d'appel13. Mai 2019Divorce. Renonciation conventionnelle au partage de la prévoyance professionnelle.
  31. CACIV.2019.9, INT.2019.262Cour Civile, Cour d'appel7. Mai 2019Mesures protectrices de l’union conjugale : contributions d’entretien en faveur des enfants
  32. CACIV.2018.77, INT.2019.265Cour Civile, Cour d'appel6. Mai 2019Droit du travail : paiement du bonus.
  33. CACIV.2018.54, INT.2019.266Cour Civile, Cour d'appel6. Mai 2019Demande en révision d'un arrêt de la Cour d'appel civile.
  34. CACIV.2018.114, INT.2019.283Cour Civile, Cour d'appel6. Mai 2019Interprétation du contrat et principe de la confiance. Fardeau de l'allégation.
  35. CACIV.2019.12, INT.2019.264Cour Civile, Cour d'appel29. April 2019Mesures provisionnelles.
  36. CACIV.2018.120, INT.2019.256Cour Civile, Cour d'appel25. April 2019Modification de jugement de divorce. Passage d'une garde alternée à une garde exclusive sur les enfants. Revenu hypothétique du débiteur de l'entretien.
  37. CACIV.2018.96, INT.2019.255Cour Civile, Cour d'appel15. April 2019Droit d’être entendu. Exigences de motivation de l’appel. Recevabilité de la demande. Prétentions de la mère non mariée.
  38. CACIV.2019.18, INT.2019.246Cour Civile, Cour d'appel9. April 2019Mesures protectrices de l'union conjugale. Garde des enfants.
  39. CACIV.2019.7, INT.2019.205Cour Civile, Cour d'appel8. April 2019Divorce. Droit de visite du parent non-gardien.
  40. CACIV.2019.13, INT.2019.186Cour Civile, Cour d'appel29. März 2019Mesures protectrices de l’union conjugale. Risque d’enlèvement de l’enfant et limitation du droit de visite.
  41. CACIV.2018.100, INT.2019.187Cour Civile, Cour d'appel26. März 2019Validité d'une clause d'exclusion de garantie et de cession des droits dans un contrat qualifié par les parties de contrat de vente immobilière avec exécution différée. Garantie en raison des défauts et incombances de l'acheteur. Enrichissement illégitime et prescription.
  42. CACIV.2018.113, INT.2019.181Cour Civile, Cour d'appel25. März 2019Fardeau de l’allégation dans le cadre d’une procédure ordinaire soumise à la maxime des débats.
  43. CACIV.2018.118, INT.2019.176Cour Civile, Cour d'appel20. März 2019Mesures protectrices de l'union conjugale. Contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Revenu hypothétique.
  44. CACIV.2019.1, INT.2019.166Cour Civile, Cour d'appel18. März 2019Licenciement immédiat.
  45. CACIV.2018.127, INT.2019.168Cour Civile, Cour d'appel15. März 2019Divorce. Mesures provisionnelles. Contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Revenu hypothétique du crédirentier. Charges du débirentier.
  46. CACIV.2018.94, INT.2019.167Cour Civile, Cour d'appel14. März 2019Contrat d'entreprise. Paiement du prix. Exigences en matière d'allégation.
  47. CACIV.2018.104, INT.2019.136Cour Civile, Cour d'appel4. März 2019Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien en faveur de l’enfant. Revenu hypothétique du parent gardien. Résumé de la récente jurisprudence fédérale.
  48. CACIV.2018.87, INT.2019.147Cour Civile, Cour d'appel26. Februar 2019Mesures protectrices. Charges litigieuses de l'époux (loyer hypothétique, frais d'acquisition du revenu et primes d'assurance-maladie).
  49. CACIV.2018.70, INT.2019.198Cour Civile, Cour d'appel14. Februar 2019Sortie d'un associé de Sàrl pour justes motifs. Indemnisation de sa part de la fortune sociale. Lien avec une créance contre l'associé pour l'achat de matériel.
  50. CACIV.2018.109, INT.2019.91Cour Civile, Cour d'appel12. Februar 2019Demande de diminution du loyer en cours de bail.

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