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Tribunal Cantonal NE

72 Entscheide aus 2019 · Cour Civile, Autorité de recours en matière civile · Seite 1 von 2

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Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2019Alle Filter löschen
  1. ARMC.2019.115, INT.2019.626Cour Civile, Autorité de recours en matière civile16. Dezember 2019Requête d’assistance judiciaire. Preuves nouvelles en procédure de recours.
  2. ARMC.2019.105, INT.2019.622Cour Civile, Autorité de recours en matière civile16. Dezember 2019Avance de frais.
  3. ARMC.2019.110, INT.2019.619Cour Civile, Autorité de recours en matière civile6. Dezember 2019Faillite volontaire. Conditions.
  4. ARMC.2019.94, INT.2019.596Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. Dezember 2019Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  5. ARMC.2019.102, INT.2019.601Cour Civile, Autorité de recours en matière civile27. November 2019Demande de renvoi d'audience. Délai de recours.
  6. ARMC.2019.78, INT.2019.593Cour Civile, Autorité de recours en matière civile26. November 2019Recevabilité du recours. Notification d’une décision envoyée par pli recommandé.
  7. ARMC.2019.98, INT.2019.591Cour Civile, Autorité de recours en matière civile25. November 2019Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette.
  8. ARMC.2019.92, INT.2020.293Cour Civile, Autorité de recours en matière civile21. November 2019Procédure devenue sans objet. Répartition des frais.
  9. ARMC.2019.95, INT.2019.585Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. November 2019Contrat de travai. Exception d’inexécution. Moment où elle doit être invoquée.
  10. ARMC.2019.91, INT.2019.568Cour Civile, Autorité de recours en matière civile13. November 2019Sûretés en garantie des dépens. Domicile d’une partie et autres circonstances.
  11. ARMC.2019.90, INT.2019.567Cour Civile, Autorité de recours en matière civile13. November 2019Droit d’être entendu.
  12. ARMC.2019.84, INT.2019.559Cour Civile, Autorité de recours en matière civile1. November 2019Suspension de la procédure. Consorité nécessaire.
  13. ARMC.2019.87, INT.2019.549Cour Civile, Autorité de recours en matière civile29. Oktober 2019Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  14. ARMC.2019.72, INT.2019.546Cour Civile, Autorité de recours en matière civile29. Oktober 2019Retrait du recours. Répartition des frais judiciaires et dépens.
  15. ARMC.2019.83, INT.2019.536Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22. Oktober 2019Mainlevée provisoire de l'opposition. Reconnaissance de dette. Contrat.
  16. ARMC.2019.79, INT.2019.477Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24. September 2019Mainlevée provisoire de l'opposition. Qualité pour agir. Formalisme excessif. Devoir d'interpellation du juge.
  17. ARMC.2019.80, INT.2019.438Cour Civile, Autorité de recours en matière civile16. August 2019Retard injustifié du tribunal.
  18. ARMC.2019.28, INT.2019.431Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. August 2019Répartition, dans la procédure au fond, des frais judiciaires et dépens d'une procédure de preuve à futur. Faits notoires.
  19. ARMC.2019.68, INT.2019.404Cour Civile, Autorité de recours en matière civile6. August 2019Devoir d'interpellation du juge en procédure simplifiée. Maxime inquisitoire simple.
  20. ARMC.2019.66, INT.2019.439Cour Civile, Autorité de recours en matière civile6. August 2019Contrat de vente. Garantie en raison des défauts. Arbitraire.
  21. ARMC.2019.67, INT.2019.403Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24. Juli 2019Mainlevée de l'opposition. Arbitraire.
  22. ARMC.2019.61, INT.2019.451Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24. Juli 2019Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette.
  23. ARMC.2019.70, INT.2019.400Cour Civile, Autorité de recours en matière civile23. Juli 2019Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  24. ARMC.2019.69, INT.2019.399Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22. Juli 2019Gratuité de la procédure. Avance de frais.
  25. ARMC.2019.62, INT.2019.398Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22. Juli 2019Recevabilité du recours. Risque de préjudice difficilement réparable.
  26. ARMC.2019.52, INT.2019.397Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. Juli 2019Mainlevée provisoire de l’opposition. Acte de défaut de biens après faillite. Moyens libératoires.
  27. ARMC.2019.63, INT.2019.383Cour Civile, Autorité de recours en matière civile15. Juli 2019Répartition des frais et dépens en cas de procédure devenue sans objet ; fixation des dépens
  28. ARMC.2019.56, INT.2019.379Cour Civile, Autorité de recours en matière civile10. Juli 2019Mainlevée provisoire de l'opposition. Moment de l'introduction de la poursuite.
  29. ARMC.2019.54, INT.2019.371Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2. Juli 2019Avance des frais d'expertise. Montant de cette avance.
  30. ARMC.2019.64, INT.2019.360Cour Civile, Autorité de recours en matière civile28. Juni 2019Retard injustifié du tribunal. Cause devenue sans objet.
  31. ARMC.2019.45, INT.2019.357Cour Civile, Autorité de recours en matière civile28. Juni 2019Allégués et preuves nouveaux en procédure de recours. Capacité d'être partie. Représentation d'une communauté héréditaire. Principe de la bonne foi.
  32. ARMC.2019.59, INT.2019.355Cour Civile, Autorité de recours en matière civile21. Juni 2019Indemnité d'avocat d'office.
  33. ARMC.2019.44, INT.2019.354Cour Civile, Autorité de recours en matière civile13. Juni 2019Mainlevée définitive de l’opposition. Fixation des dépens.
  34. ARMC.2019.40, INT.2019.318Cour Civile, Autorité de recours en matière civile12. Juni 2019Contrat de travail. Indemnisation en cas de maladie du travailleur.
  35. ARMC.2019.18, INT.2019.332Cour Civile, Autorité de recours en matière civile12. Juni 2019Révision d’un jugement (art. 328 ss CPC). Délai pour demander la révision (art. 329 al. 1 CPC). Motifs de révision (art. 328 al. 1 let. a et c CPC).
  36. ARMC.2019.47, INT.2019.319Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. Juni 2019Mainlevée provisoire de l’opposition (art. 82 LP) ; fixation des dépens (art. 95, 96, 105 CPC ; 61 TFrais).
  37. ARMC.2019.26, INT.2019.317Cour Civile, Autorité de recours en matière civile4. Juni 2019Fixation des dépens.
  38. ARMC.2019.42, INT.2019.300Cour Civile, Autorité de recours en matière civile28. Mai 2019Avance des frais d'expertise. Droit d'être entendu.
  39. ARMC.2019.41, INT.2019.306Cour Civile, Autorité de recours en matière civile28. Mai 2019Mainlevée définitive de l’opposition.
  40. ARMC.2019.19, INT.2019.295Cour Civile, Autorité de recours en matière civile28. Mai 2019Contrat de travail. Qualification du contrat.
  41. ARMC.2019.35, INT.2019.294Cour Civile, Autorité de recours en matière civile21. Mai 2019Mainlevée définitive de l'opposition. Moyens libératoires.
  42. ARMC.2019.37, INT.2019.296Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Mai 2019Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  43. ARMC.2019.27, INT.2019.292Cour Civile, Autorité de recours en matière civile15. Mai 2019Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  44. ARMC.2019.32, INT.2019.293Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. Mai 2019Sûretés en garantie des dépens. Etendue de l’assistance judiciaire. Procédure en matière d’assistance judiciaire.
  45. ARMC.2019.48, INT.2019.269Cour Civile, Autorité de recours en matière civile9. Mai 2019Recevabilité du recours contre une décision de preuves.
  46. ARMC.2019.33, INT.2019.270Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. Mai 2019Montant de l'avance de frais en procédure ordinaire. Réduction.
  47. ARMC.2019.36, INT.2019.271Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. Mai 2019Mainlevée provisoire de l'opposition. Reconnaissance de dette.
  48. ARMC.2019.22, INT.2019.245Cour Civile, Autorité de recours en matière civile12. April 2019Sûretés en garantie des dépens. Insolvabilité et autres circonstances.
  49. ARMC.2019.30, INT.2019.209Cour Civile, Autorité de recours en matière civile9. April 2019Indemnité d'avocat d'office. Qualité pour agir.
  50. ARMC.2019.21, INT.2019.210Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. April 2019Motivation du recours. Tarifs pour la fourniture d’eau potable.

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