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Tribunal Cantonal NE

33 Entscheide aus 2019 · Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte

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  1. CMPEA.2019.47, INT.2019.638Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte3. Dezember 2019Modification du droit de garde (garde de fait).
  2. CMPEA.2019.44, INT.2020.209Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte27. November 2019Perquisition de documents et enregistrements (art. 246 ss CPP). Mise sous scellés (art. 248 CPP). Recours contre décision du juge des mineurs.
  3. CMPEA.2019.40, INT.2019.594Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte25. November 2019Modification du droit de garde. Limitation du droit de visite.
  4. CMPEA.2019.50, INT.2019.584Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte18. November 2019Modification de l’autorité parentale. Relations personnelles.
  5. CMPEA.2019.55, INT.2019.544Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte28. Oktober 2019Placement à des fins d’assistance. Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine, complétée par une curatelle de coopération, ordonnées à titre provisoire.
  6. CMPEA.2019.36, INT.2019.543Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte7. Oktober 2019Curatelle de portée générale.
  7. CMPEA.2019.33, INT.2019.470Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte13. September 2019Droit de visite.
  8. CMPEA.2019.23, INT.2019.478Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte9. September 2019Recours contre une ordonnance de preuve.
  9. CMPEA.2019.29, INT.2019.402Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte22. Juli 2019Curatelle de représentation sur une personne majeure.
  10. CMPEA.2019.16, INT.2019.384Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte15. Juli 2019Entretien de l'enfant.
  11. CMPEA.2018.51, INT.2019.387Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte10. Juli 2019Entretien de l’enfant. Faits nouveaux et modification de la demande. Revenu hypothétique de la débirentière. Calcul du minimum vital de la débirentière.
  12. CMPEA.2019.32, INT.2019.434Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte8. Juli 2019Placement pour observation en hôpital psychiatrique.
  13. CMPEA.2019.19, INT.2019.385Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte8. Juli 2019Procédure pénale dirigée contre un mineur. Dommages à la propriété. Prescription de l'action pénale.
  14. CMPEA.2018.57, INT.2019.380Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte28. Juni 2019Entretien de l'enfant. Faits nouveaux et modification de la demande. Calcul du minimum vital du débirentier. Dies a quo de la contribution d'entretien. Revenu hypothétique du débirentier.
  15. CMPEA.2018.56, INT.2019.375Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte28. Juni 2019Modification des contributions d'entretien pour enfants. Eléments nécessaires au calcul de la contribution d'entretien. Nécessité de déterminer l'entretien convenable des enfants. Revenu hypothétique du débirentier et du parent gardien.
  16. CMPEA.2019.22, INT.2019.428Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte11. Juni 2019Placement d'un enfant et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants. Mesures provisionnelles.
  17. CMPEA.2019.21, INT.2019.316Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte6. Juni 2019Rémunération du curateur. Prélèvement sur les biens de la personne concernée.
  18. CMPEA.2019.2, INT.2019.315Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte3. Juni 2019Prise en charge des honoraires du curateur.
  19. CMPEA.2019.20, INT.2019.312Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte29. Mai 2019Rémunération des curateurs.
  20. CMPEA.2019.18, INT.2019.347Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte29. Mai 2019Elimination de pièces d’un dossier. Intérêt au recours.
  21. CMPEA.2018.58, INT.2019.313Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte29. Mai 2019Honoraires du curateur.
  22. CMPEA.2018.55, INT.2019.272Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte21. Mai 2019Capacité de postuler. Suspension de la procédure. Recevabilité du recours.
  23. CMPEA.2018.65, INT.2019.273Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte14. Mai 2019Indemnité d'avocat d'office.
  24. CMPEA.2019.8, INT.2019.215Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte8. April 2019Curatelle d'appui éducatif.
  25. CMPEA.2019.6, INT.2019.150Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte11. März 2019Recours d’un détenu devenu sans objet en raison de la remise en liberté de l’intéressé.
  26. CMPEA.2018.67, INT.2019.137Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte5. März 2019Curatelle. Approbation du rapport et des comptes finaux.
  27. CMPEA.2018.45, INT.2019.192Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte5. März 2019Rémunération du curateur.
  28. CMPEA.2018.44, INT.2019.599Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte21. Februar 2019Prise en charge de la rémunération du curateur.
  29. CMPEA.2018.33, INT.2019.348Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte21. Februar 2019Approbation du rapport d’activité et des comptes périodiques ou finaux.
  30. CMPEA.2018.61, INT.2019.100Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte15. Februar 2019Avis au débiteur.
  31. CMPEA.2018.66, INT.2019.142Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte12. Februar 2019Modification de l’autorité parentale et du droit de garde.
  32. CMPEA.2019.4, INT.2019.193Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte8. Februar 2019Placement à des fins d'assistance ordonné à titre provisoire dans l'attente du dépôt d'un rapport d'expertise.
  33. CMPEA.2019.1, INT.2019.53Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte22. Januar 2019Rémunération du curateur.

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