DE

Tribunal Cantonal NE

55 Entscheide aus 2019 · Cour pénale · Seite 1 von 2

Filter2

Kammer

Neueste zuerst
Cour pénale2019Alle Filter löschen
  1. CPEN.2018.1, INT.2020.132Cour pénale27. Dezember 2019Devoirs des vendeurs et acquéreurs d'une entreprise vis-à-vis des assurances sociales.
  2. CPEN.2019.8, INT.2020.131Cour pénale19. Dezember 2019Menaces d'un ex-concubin sur son ancienne compagne. Tentative d'extorsion. Chantage.
  3. CPEN.2018.109, INT.2020.458Cour pénale19. Dezember 2019Fixation de la peine. Prise en compte de l’intervention d’un agent infiltré.
  4. CPEN.2018.28, INT.2020.366Cour pénale5. Dezember 2019Tentative de vol.
  5. CPEN.2019.43, INT.2019.606Cour pénale4. Dezember 2019Abus de confiance. Erreur sur l’illicéité.
  6. CPEN.2016.43, INT.2020.370Cour pénale3. Dezember 2019Violation du secret de fonction.
  7. CPEN.2019.18, INT.2020.172Cour pénale27. November 2019Escroquerie prétendument commise contre une banque, astuce non retenue.
  8. CPEN.2019.26, INT.2020.76Cour pénale20. November 2019Présomption d’innocence. Calomnie. Injure, violence et menaces contre les autorités et les fonctionnaires. Fixation de la peine. Concours réel rétrospectif.
  9. CPEN.2017.29, INT.2020.400Cour pénale20. November 2019Fixation de la peine. Violation du principe de célérité.
  10. CPEN.2019.54, INT.2019.572Cour pénale13. November 2019Infractions à la loi sur les stupéfiants. Cas simple ou grave.
  11. CPEN.2019.21, INT.2019.571Cour pénale6. November 2019Expulsion. Clause de rigueur.
  12. CPEN.2017.92, INT.2020.75Cour pénale4. November 2019Actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de résistance et présomption d’innocence.
  13. CPEN.2018.94, INT.2019.600Cour pénale22. Oktober 2019Tentative d’arrachage d’un bancomat. Appréciation des preuves. Trace d’ADN. Principe de célérité.
  14. CPEN.2019.62, INT.2019.539Cour pénale21. Oktober 2019Présomption d'innocence. Escroquerie. Induction de la justice en erreur.
  15. CPEN.2019.64, INT.2019.514Cour pénale25. September 2019Mise à disposition d’un véhicule automobile à un conducteur non titulaire du permis de conduire. Erreur sur les faits. Erreur sur l’illicéité (art. 21 CP).
  16. CPEN.2019.59, INT.2019.472Cour pénale19. September 2019Indemnité pour les frais de défense.
  17. CPEN.2019.3, INT.2019.473Cour pénale11. September 2019Incendie par négligence. Présomption d’innocence.
  18. CPEN.2018.118, INT.2019.586Cour pénale27. August 2019Dol éventuel. Obtention illicite de prestations chômage en complétant de manière incomplète la formule « indication de la personne assurée ».
  19. CPEN.2018.26, INT.2019.587Cour pénale20. August 2019Cas d’extorsion nié en l’espèce dans le cas d’une communauté religieuse dont les membres doivent s’acquitter de la dîme s’élevant au 10% de leurs revenus.
  20. CPEN.2018.120, INT.2019.466Cour pénale20. August 2019Accident de chantier.
  21. CPEN.2019.51, INT.2019.449Cour pénale15. August 2019Infraction à la loi sur les étrangers et l’intégration. Choix de la sanction. Sursis.
  22. CPEN.2019.28, INT.2019.448Cour pénale12. August 2019Excès de vitesse. Violation simple ou grave des règles de la circulation routière.
  23. CPEN.2019.40, INT.2019.430Cour pénale8. August 2019Présomption d’innocence. Indemnité pour frais de défense.
  24. CPEN.2018.31, INT.2019.461Cour pénale29. Juli 2019Violation du devoir d'assistance ou d'éducation. Titre huitième: Du séquestre Art. 271 A. Cas de séquestre A. Cas de séquestre Violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
  25. CPEN.2019.10, INT.2019.382Cour pénale12. Juli 2019Lésions corporelles par négligence.
  26. CPEN.2018.110, INT.2019.381Cour pénale11. Juli 2019Appropriation illégitime. Présomption d’innocence.
  27. CPEN.2019.35, INT.2019.460Cour pénale10. Juli 2019Non-entrée en matière. Qualité pour déposer plainte d’une institution privée, chargée par le canton, d’un mandat à l’égard de réfugiés statutaires.
  28. CPEN.2019.17, INT.2019.429Cour pénale9. Juli 2019Obtention illicite de prestations de l'aide sociale. Expulsion.
  29. CPEN.2019.14, INT.2019.437Cour pénale5. Juli 2019Fixation de la peine en cas de concours d'infractions.
  30. CPEN.2018.114, INT.2019.435Cour pénale4. Juli 2019Perte de maîtrise et dérobade.
  31. CPEN.2019.19, INT.2019.372Cour pénale21. Juni 2019Incendie intentionnel. Explosion par négligence. Dol éventuel. Fixation de la peine en cas de concours et de responsabilité restreinte. Sursis partiel.
  32. CPEN.2018.81, INT.2020.371Cour pénale19. Juni 2019Fixation de la peine. Expulsion obligatoire.
  33. CPEN.2019.27, INT.2019.343Cour pénale6. Juni 2019Mesure de la vitesse des véhicules. Excès de vitesse.
  34. CPEN.2019.7, INT.2019.308Cour pénale28. Mai 2019Conduite sans permis de conduire valable.
  35. CPEN.2019.25, INT.2019.311Cour pénale23. Mai 2019Expulsion. Cas de rigueur.
  36. CPEN.2018.24, INT.2019.301Cour pénale16. Mai 2019Vol par métier. Faux dans les titres. Présomption d’innocence. Maxime d’accusation.
  37. CPEN.2019.16, INT.2019.298Cour pénale13. Mai 2019Dommages à la propriété.
  38. CPEN.2018.42, INT.2019.249Cour pénale15. April 2019Conduite d’un véhicule en état défectueux.
  39. CPEN.2018.18, INT.2019.229Cour pénale10. April 2019Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers.
  40. CPEN.2018.93, INT.2019.220Cour pénale9. April 2019Séjour illégal. Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Fixation de la peine. Violation du principe de célérité. Choix du type de peine.
  41. CPEN.2018.45, INT.2019.217Cour pénale9. April 2019Constatation de l'ébriété.
  42. CPEN.2018.52, INT.2019.221Cour pénale5. April 2019Exploitation des moyens de preuve obtenus illégalement.
  43. CPEN.2018.75, INT.2019.219Cour pénale3. April 2019Violence domestique.
  44. CPEN.2018.40, INT.2019.216Cour pénale29. März 2019Lésions corporelles simples. Mauvais traitements infligés aux animaux.
  45. CPEN.2018.115, INT.2019.182Cour pénale18. März 2019Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, séjour illégal. Conduite sans autorisation. Usage d'un moyen de transport sans détenir de titre de transport valable. Fixation de la peine. Expulsion.
  46. CPEN.2018.97, INT.2019.158Cour pénale12. März 2019Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants.
  47. CPEN.2018.82, INT.2019.151Cour pénale11. März 2019Violation du devoir d’assistance et d’éducation.
  48. CPEN.2018.116, INT.2019.157Cour pénale11. März 2019Violation du devoir d’assistance et d’éducation. Insoumission à une décision de l’autorité.
  49. CPEN.2018.92, INT.2019.159Cour pénale7. März 2019Responsabilité restreinte. Fixation de la peine.
  50. CPEN.2018.68, INT.2019.218Cour pénale21. Februar 2019Infractions à la LStup. Fixation de la peine. Travail d’intérêt général. Peine pécuniaire. Peine additionnelle.

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.