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Tribunal Cantonal NE

32 Entscheide aus 2020 · Cour Civile, Autorité de recours en matière civile

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  1. ARMC.2020.56, INT.2021.7Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. Dezember 2020Assistance judiciaire. Absence de ressources suffisantes. Solde à disposition.
  2. ARMC.2020.49, INT.2020.548Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. November 2020Responsabilité civile extracontractuelle. Dommage causé à un objet sans valeur patrimoniale faisant partie intégrante d’un bien-fonds.
  3. ARMC.2020.68, INT.2020.508Cour Civile, Autorité de recours en matière civile6. November 2020Délai pour établir le paiement de la dette, le dépôt auprès de l’autorité judiciaire supérieure ou le retrait de la réquisition de faillite.
  4. ARMC.2020.69, INT.2020.496Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2. November 2020Mainlevée provisoire de l’opposition. Motivation du recours.
  5. ARMC.2020.66, INT.2020.461Cour Civile, Autorité de recours en matière civile13. Oktober 2020Préjudice difficilement réparable. Faits et moyens de preuve nouveaux. Echanges d’écritures. Bref délai supplémentaire.
  6. ARMC.2020.61, INT.2020.526Cour Civile, Autorité de recours en matière civile25. September 2020Faillite. Liquidité résultant d’un prêt « Covid-19 ».
  7. ARMC.2020.30, INT.2020.524Cour Civile, Autorité de recours en matière civile10. September 2020Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette. Vraisemblance de la libération. Reconduction tacite d’un contrat à durée déterminée.
  8. ARMC.2020.42, INT.2020.365Cour Civile, Autorité de recours en matière civile21. August 2020Mainlevée définitive de l’opposition.
  9. ARMC.2020.31, INT.2020.360Cour Civile, Autorité de recours en matière civile20. August 2020Mainlevée définitive de l’opposition. Titre authentique exécutoire.
  10. ARMC.2020.54, INT.2020.441Cour Civile, Autorité de recours en matière civile12. August 2020Suspension d’une procédure de mesures protectrices (art. 126 CPC).
  11. ARMC.2020.51, INT.2020.348Cour Civile, Autorité de recours en matière civile12. August 2020Recevabilité du recours contre une décision rejetant une demande de suspension de la procédure. Suspension de la procédure.
  12. ARMC.2020.36, INT.2020.351Cour Civile, Autorité de recours en matière civile12. August 2020Mainlevée.
  13. ARMC.2020.55, INT.2020.347Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. August 2020Mainlevée provisoire de l’opposition. Acte de défaut de biens après saisie.
  14. ARMC.2020.44, INT.2020.349Cour Civile, Autorité de recours en matière civile4. August 2020Computation, observation et supension des délais.
  15. ARMC.2020.41, INT.2020.350Cour Civile, Autorité de recours en matière civile4. August 2020Frais judiciaires et dépens, répartition.
  16. ARMC.2020.38, INT.2020.525Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Juni 2020Assistance judiciaire.
  17. ARMC.2020.32, INT.2020.298Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Juni 2020Suspension de la procédure.
  18. ARMC.2020.26, INT.2020.295Cour Civile, Autorité de recours en matière civile10. Juni 2020Indemnité d’avocat d’office.
  19. ARMC.2020.28, INT.2020.359Cour Civile, Autorité de recours en matière civile5. Juni 2020Montant de l’avance de frais en procédure de divorce.
  20. ARMC.2020.35, INT.2020.442Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. Juni 2020Faillite. Audience (art. 168 LP).
  21. ARMC.2020.18, INT.2020.294Cour Civile, Autorité de recours en matière civile28. Mai 2020Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette.
  22. ARMC.2020.15, INT.2020.212Cour Civile, Autorité de recours en matière civile9. Mai 2020Mainlevée définitive de l’opposition. Allégués et preuves nouveaux en procédure de recours. Décision exécutoire.
  23. ARMC.2020.21, INT.2020.165Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24. April 2020Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette. Vraisemblance de la libération. Dépens.
  24. ARMC.2020.3, INT.2020.142Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. April 2020Mainlevée définitive.
  25. ARMC.2020.14, INT.2020.147Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. April 2020Mainlevée définitive de l’opposition. Moyens de défense du débiteur. Arbitraire. Motivation du recours.
  26. ARMC.2020.8, INT.2020.121Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. März 2020Mainlevée définitive de l’opposition.
  27. ARMC.2019.129, INT.2020.93Cour Civile, Autorité de recours en matière civile10. Februar 2020Irrecevabilité du recours. Transmission à la Cour d’appel civile.
  28. ARMC.2019.125, INT.2020.92Cour Civile, Autorité de recours en matière civile10. Februar 2020Mainlevée définitive de l’opposition. Moyens libératoires. Contribution d’entretien au-delà de la majorité d’un enfant.
  29. ARMC.2019.122, INT.2020.197Cour Civile, Autorité de recours en matière civile4. Februar 2020Rejet d’un recours contre un jugement de faillite : rappel de ce qu’il faut rendre vraisemblable pour obtenir l’annulation du jugement de faillite.
  30. ARMC.2019.119, INT.2020.68Cour Civile, Autorité de recours en matière civile27. Januar 2020Inventaire d’une succession.
  31. ARMC.2019.124, INT.2020.62Cour Civile, Autorité de recours en matière civile23. Januar 2020Faillite volontaire. Conditions.
  32. ARMC.2019.114, INT.2020.56Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22. Januar 2020Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette. Langue de la procédure.

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