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Tribunal Cantonal NE

33 Entscheide aus 2020 · Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte

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Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte2020Alle Filter löschen
  1. CMPEA.2020.25, INT.2021.169Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte21. Dezember 2020Contribution d’entretien pour l’enfant majeur. Modification.
  2. CMPEA.2020.18, INT.2020.563Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte25. November 2020Indemnité pour tort moral. Faute concomitante.
  3. CMPEA.2020.53, INT.2020.510Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte3. November 2020Assistance judiciaire.
  4. CMPEA.2020.16, INT.2020.485Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte23. Oktober 2020Déplacement illicite d’enfants.
  5. CMPEA.2020.34, INT.2020.465Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte7. Oktober 2020Droit d’être entendu. Instruction données à un parent par l’Autorité de protection de l’enfant.
  6. CMPEA.2020.15, INT.2020.457Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte7. Oktober 2020Déplacement illicite d'enfants.
  7. CMPEA.2020.37, INT.2020.489Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte5. Oktober 2020Compétences de l’autorité de protection de l’enfant et du juge matrimonial. Retrait de garde.
  8. CMPEA.2020.50, INT.2020.456Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte28. September 2020Conditions découlant du droit fédéral à respecter pour la mise en œuvre d'un traitement ambulatoire soumis au droit cantonal.
  9. CMPEA.2020.11, INT.2020.451Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte25. September 2020Entretien de l’enfant.
  10. CMPEA.2019.57, INT.2020.450Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte17. September 2020Droit de visite. Coût d’une mesure de protection relevant du devoir d’entretien. Subrogation de la collectivité publique qui a payé à la place des père et mère de l’enfant les coûts d’une mesure de protection.
  11. CMPEA.2020.45, INT.2020.455Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte15. September 2020Placement à des fins d’assistance. Examen périodique.
  12. CMPEA.2020.41, INT.2020.454Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte7. September 2020Curatelle de représentation et de gestion. For. Droit d’être entendu.
  13. CMPEA.2020.38, INT.2020.453Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte7. September 2020Droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant (garde alternée) (art. 301a al.1 CC). Mesures provisionnelles. Prise en considération d’une preuve obtenue de manière illicite (art. 152 al. 2 CPC)
  14. CMPEA.2020.20, INT.2020.361Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte17. August 2020Droit aux relations personnelles. Droit d’être entendu.
  15. CMPEA.2019.53, INT.2020.326Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte2. Juli 2020Entretien de l’enfant.
  16. CMPEA.2020.27, INT.2020.302Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte1. Juli 2020Rémunération du curateur.
  17. CMPEA.2019.65, INT.2020.407Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte29. Juni 2020Placement d’enfants et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants.
  18. CMPEA.2020.23, INT.2020.452Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte23. Juni 2020Violation de l’article 2 al. 2 CPP « in dubio pro duriore ». Principe de la légalité.
  19. CMPEA.2020.2, INT.2020.269Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte15. Juni 2020Contestation du maintien d’une mesure de curatelle par la curatrice. Qualité pour recourir de celle-ci.
  20. CMPEA.2019.10, INT.2020.406Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte25. Mai 2020Modification de l’attribution de l’autorité parentale. Droit aux relations personnelles.
  21. CMPEA.2020.19, INT.2020.223Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte11. Mai 2020Suspension temporaire du droit aux relations personnelles.
  22. CMPEA.2020.12, INT.2020.168Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte29. April 2020Frais de représentation d’un mineur en procédure. Fixation et répartition. Rémunération du curateur.
  23. CMPEA.2020.10, INT.2020.161Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte29. April 2020Placement d’enfants. Mesures provisionnelles.
  24. CMPEA.2020.5, INT.2020.141Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte11. April 2020Curatelle de portée générale. Choix du curateur.
  25. CMPEA.2020.6, INT.2020.146Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte2. April 2020Curatelle. Choix du curateur.
  26. CMPEA.2020.13, INT.2020.190Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte2. April 2020Placement à des fins d’assistance.
  27. CMPEA.2020.3, INT.2020.210Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte26. März 2020Droit de visite (art. 273 CC).
  28. CMPEA.2019.38, INT.2020.78Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte29. Januar 2020Rémunération du curateur.
  29. CMPEA.2019.43, INT.2020.73Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte27. Januar 2020Garde alternée. Entretien de l’enfant.
  30. CMPEA.2018.11, INT.2020.208Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte23. Januar 2020Frais et dépens.
  31. CMPEA.2019.56, INT.2020.48Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte15. Januar 2020Modification du lieu de résidence de l’enfant. Droit de visite.
  32. CMPEA.2020.1, INT.2020.74Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte10. Januar 2020Traitement sans consentement. Mesures provisionnelles.
  33. CMPEA.2019.45, INT.2020.23Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte10. Januar 2020Curatelle d’appui éducatif. Placement d’enfant et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant.

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