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Tribunal Cantonal NE

60 Entscheide aus 2020 · Autorité de recours en matière pénale · Seite 1 von 2

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Autorité de recours en matière pénale2020Alle Filter löschen
  1. ARMP.2020.182, INT.2021.10Autorité de recours en matière pénale21. Dezember 2020Conflit d’intérêts potentiel de l’avocat d’une partie à la procédure.
  2. ARMP.2020.174, INT.2020.588Autorité de recours en matière pénale8. Dezember 2020Montant de l’indemnité du défenseur d’office du prévenu arrêté par le tribunal de première instance. Qualité pour recourir, voie de droit, procédure (not. délai).
  3. ARMP.2020.119, INT.2020.587Autorité de recours en matière pénale3. Dezember 2020Classement. Droit d’être entendu. Violation du secret de fonction.
  4. ARMP.2020.166, INT.2020.562Autorité de recours en matière pénale2. Dezember 2020Classement. Tentative d’escroquerie.
  5. ARMP.2020.162, INT.2020.550Autorité de recours en matière pénale26. November 2020Recours tardif.
  6. ARMP.2020.150, INT.2020.549Autorité de recours en matière pénale26. November 2020Non-entrée en matière. Blanchiment d’argent.
  7. ARMP.2020.148, INT.2020.547Autorité de recours en matière pénale24. November 2020Recevabilité du recours contre les décisions du juge du Tribunal de police. Défense obligatoire et d’office et assistance judiciaire. Demande d’assistance judiciaire.
  8. ARMP.2020.168, INT.2020.545Autorité de recours en matière pénale20. November 2020Détention provisoire. Risque de collusion et proportionnalité.
  9. ARMP.2020.163, INT.2020.537Autorité de recours en matière pénale19. November 2020Détentin provisoire. Risques de récidive, de collusion et de fuite. Durée de la détention.
  10. ARMP.2020.155, INT.2020.534Autorité de recours en matière pénale12. November 2020Séquestre de véhicule automobile.
  11. ARMP.2020.156, INT.2020.586Autorité de recours en matière pénale10. November 2020Réintégration dans l’exécution d’une peine privative de liberté.
  12. ARMP.2020.161, INT.2020.536Autorité de recours en matière pénale9. November 2020Détention provisoire. Conditions de lieu.
  13. ARMP.2020.157, INT.2020.507Autorité de recours en matière pénale5. November 2020Détention provisoire. Soupçons suffisants. Risques de collusion, de fuite et de récidive. Proportionnalité.
  14. ARMP.2020.154, INT.2020.509Autorité de recours en matière pénale5. November 2020Récusation du juge du Tribunal de police.
  15. ARMP.2020.139, INT.2020.495Autorité de recours en matière pénale26. Oktober 2020Conditions de la défense d’office du prévenu.
  16. ARMP.2020.138, INT.2020.474Autorité de recours en matière pénale21. Oktober 2020Classement partiel. Indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable par le prévenu de ses droits de procédure.
  17. ARMP.2020.137, INT.2020.473Autorité de recours en matière pénale21. Oktober 2020Classement partiel. Escroquerie. Qualité de la partie à la procédure (gestion déloyale).
  18. ARMP.2020.134, INT.2020.472Autorité de recours en matière pénale21. Oktober 2020Refus d’entrer en matière. Renonciation.
  19. ARMP.2020.132, INT.2021.45Autorité de recours en matière pénale16. Oktober 2020Recours contre décision de non-entrée en matière ou classement du MP.
  20. ARMP.2020.135, INT.2020.463Autorité de recours en matière pénale14. Oktober 2020Détention provisoire. Soupçons suffisants. Risques de collusion et de fuite. Proportionnalité.
  21. ARMP.2020.128, INT.2020.462Autorité de recours en matière pénale7. Oktober 2020Opposition tardive à une ordonnance pénale. Notification. Restitution d’un délai.
  22. ARMP.2020.101, INT.2020.429Autorité de recours en matière pénale25. September 2020Indemnité pour l’exercice raisonnable des droits de procédure du prévenu. Indemnité due par le plaignant au prévenu en cas de témérité ou de négligence grave.
  23. ARMP.2020.69, INT.2020.396Autorité de recours en matière pénale7. September 2020Non-entrée en matière. Frais du ministère public mis à la charge de la plaignante ayant retiré sa plainte.
  24. ARMP.2020.107, INT.2020.382Autorité de recours en matière pénale3. September 2020Autorité de chose jugée (relative) de l’ordonnance de non-entrée en matière. Reprise de la procédure préliminaire.
  25. ARMP.2020.111, INT.2020.378Autorité de recours en matière pénale31. August 2020Conditions de la défense d’office du prévenu.
  26. ARMP.2020.68, INT.2020.445Autorité de recours en matière pénale25. August 2020Suspension de la procédure.
  27. ARMP.2020.96, INT.2020.342Autorité de recours en matière pénale21. August 2020Ordonnance de classement. Homicide par négligence. Exposition.
  28. ARMP.2020.86, INT.2020.344Autorité de recours en matière pénale14. August 2020Non-entrée en matière. Faux dans les titres. Frais à la charge de la partie plaignante quand la procédure porte sur des infractions poursuivies d’office. Assistance judiciaire pour la partie plaignante.
  29. ARMP.2020.103, INT.2020.444Autorité de recours en matière pénale14. August 2020Séquestre. Valeurs patrimoniales obtenues et utilisées de manière non conforme aux exigences en matière de cautionnement solidaire lié au COVID-19.
  30. ARMP.2020.50, INT.2020.443Autorité de recours en matière pénale11. August 2020Non-entrée en matière. Dommages à la propriété. Contrainte.
  31. ARMP.2020.85, INT.2020.322Autorité de recours en matière pénale3. August 2020Frais à la charge du prévenu dans le cadre d’une ordonnance de non-entrée en matière.
  32. ARMP.2020.53, INT.2020.346Autorité de recours en matière pénale3. August 2020Ordonnance de classement. Tentative de contrainte. Notification d’un commandement de payer.
  33. ARMP.2020.91, INT.2020.323Autorité de recours en matière pénale28. Juli 2020Séquestre d’avoirs bancaires. Escroquerie. Abus de confiance. Gestion déloyale.
  34. ARMP.2020.92, INT.2020.324Autorité de recours en matière pénale27. Juli 2020Séquestre de véhicules automobiles.
  35. ARMP.2020.61, INT.2021.56Autorité de recours en matière pénale27. Juli 2020Conversion d’une amende infligée par ordonnance pénale administrative. Constat d’office de l’irrégularité d’une notification.
  36. ARMP.2020.58, INT.2020.314Autorité de recours en matière pénale15. Juli 2020Non-entrée en matière : qualité pour recourir, escroquerie, actes d’ordre sexuel avec des enfants, contravention en raison du défaut d’annonce à l’autorité, exercice illicite de la prostitution.
  37. ARMP.2020.57, INT.2020.313Autorité de recours en matière pénale15. Juli 2020Classement de la procédure pénale : voies de fait, injures, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces, contrainte et séquestration.
  38. ARMP.2020.70, INT.2020.404Autorité de recours en matière pénale14. Juli 2020Décision de fixation de la rémunération de l’avocat d’office.
  39. ARMP.2020.72, INT.2020.285Autorité de recours en matière pénale19. Juni 2020Détention pour des motifs de sûreté.
  40. ARMP.2020.52, INT.2020.234Autorité de recours en matière pénale26. Mai 2020Confiscation de documents. Autorité de 2e instance compétente.
  41. ARMP.2020.17, INT.2020.232Autorité de recours en matière pénale25. Mai 2020Non-entrée en matière. Abus de confiance et escroquerie.
  42. ARMP.2020.8, INT.2020.213Autorité de recours en matière pénale4. Mai 2020Non-entrée en matière (art. 310 CPP).
  43. ARMP.2020.41, INT.2020.227Autorité de recours en matière pénale29. April 2020Exécution anticipée d’une mesure thérapeutique institutionnelle dans le cadre carcéral faute de place disponible dans une institution médicale ouverte telle que préconisée par l’expert désigné par le ministère public. Demande de libération du prévenu.
  44. ARMP.2020.31, INT.2020.205Autorité de recours en matière pénale28. April 2020Défaut à l’audience et conséquences juridiques.
  45. ARMP.2020.21, INT.2020.166Autorité de recours en matière pénale20. April 2020Non-entrée en matière. Diffamation, calomnie, injure et dénonciation calomnieuse.
  46. ARMP.2020.38, INT.2020.226Autorité de recours en matière pénale14. April 2020Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité.
  47. ARMP.2020.30, INT.2020.149Autorité de recours en matière pénale14. April 2020Non-entrée en matière. Rejet du recours.
  48. ARMP.2020.18, INT.2020.148Autorité de recours en matière pénale25. März 2020Prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière dans le contexte d’un litige entre associés d’une société en nom collectif.
  49. ARMP.2020.24, INT.2020.233Autorité de recours en matière pénale13. März 2020Recours contre un mandat de comparution délivré par le Ministère public.
  50. ARMP.2020.11, INT.2020.128Autorité de recours en matière pénale13. März 2020Ordonnance de classement. Mise des frais de procédure à la charge du prévenu lorsque la procédure est classée.

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