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Tribunal Cantonal NE

57 Entscheide aus 2020 · Cour pénale · Seite 1 von 2

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  1. CPEN.2020.27, INT.2021.22Cour pénale30. Dezember 2020Escroquerie à l’aide sociale.
  2. CPEN.2019.75, INT.2021.6Cour pénale30. Dezember 2020Opposition tardive à une ordonnance pénale.
  3. CPEN.2020.21, INT.2021.26Cour pénale22. Dezember 2020Séjour illégal. Conduite sans permis. Doute sur la responsabilité de l’auteur. Révocation de la libération conditionnelle.
  4. CPEN.2019.111, INT.2021.25Cour pénale15. Dezember 2020Expulsion obligatoire.
  5. CPEN.2019.97, INT.2021.170Cour pénale8. Dezember 2020Diffamation. Injures. Menaces. Défense d’office.
  6. CPEN.2019.93, INT.2021.34Cour pénale7. Dezember 2020Viol. Contrainte sexuelle. Actes d’ordre sexuel avec une personne incapable de discernement. Abus de détresse.
  7. CPEN.2019.103, INT.2021.164Cour pénale17. November 2020Brigandage. Exemption de peine.
  8. CPEN.2019.44, INT.2021.21Cour pénale5. November 2020Escroquerie à l’aide sociale.
  9. CPEN.2020.12, INT.2021.175Cour pénale29. Oktober 2020Fixation de la peine. Concours rétrospectif. Expulsion facultative. (Non) imputation des mesures de substitution.
  10. CPEN.2019.82, INT.2021.165Cour pénale28. Oktober 2020Trafic de stupéfiants. Complicité. Blanchiment d’argent. Dol éventuel ou négligence consciente.
  11. CPEN.2020.56, INT.2020.511Cour pénale23. Oktober 2020Fixation de la peine.
  12. CPEN.2020.30, INT.2020.544Cour pénale20. Oktober 2020Répétition des frais.
  13. CPEN.2019.113, INT.2020.581Cour pénale15. Oktober 2020Utilisation frauduleuse d’un ordinateur et gestion déloyale (abus du pouvoir de représentation).
  14. CPEN.2019.23, INT.2020.601Cour pénale14. Oktober 2020Enlèvement de mineur. Expulsion facultative.
  15. CPEN.2020.44, INT.2020.490Cour pénale13. Oktober 2020Appréciation des faits. Fixation de la peine.
  16. CPEN.2019.33, INT.2020.542Cour pénale24. September 2020Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, subsidiairement contrainte sexuelle. Partie spéciale-Infractions contre l'intégrité sexuelle.
  17. CPEN.2019.61, INT.2021.245Cour pénale10. September 2020Abus d’autorité.
  18. CPEN.2019.58, INT.2020.543Cour pénale4. September 2020Présomption d’innocence. Escroquerie.
  19. CPEN.2019.4, INT.2020.580Cour pénale3. September 2020Insoumission au service civil (art. 73 LSC).
  20. CPEN.2019.30, INT.2020.372Cour pénale25. August 2020Autorité de l’arrêt de renvoi. Extension du champ d’application des décisions sur recours et révision. Frais et indemnités.
  21. CPEN.2020.9, INT.2020.408Cour pénale7. August 2020Omission du dépôt du mémoire d’appel motivée. Non-entrée en matière.
  22. CPEN.2020.8, INT.2020.376Cour pénale6. August 2020Perte de maîtrise. Violation grave des règles de la circulation routière.
  23. CPEN.2019.77, INT.2020.368Cour pénale5. August 2020Omission du dépôt de l’annonce d’appel, faute du mandataire. Défense obligatoire. Irrecevabilité.
  24. CPEN.2019.11, INT.2020.312Cour pénale8. Juli 2020Force probante d’une expertise. Présomption d’innocence (en lien avec diverses préventions dont des lésions corporelles graves)Fixation de la peine en cas de concours réel rétrospectif partiel. Expulsion obligatoire. Fixation du tort moral (perte d’un œil).
  25. CPEN.2019.53, INT.2020.579Cour pénale6. Juli 2020Infractions à la LEtr (séjour illégal et exercice d’une activité sans autorisation). Directive sur le retour.
  26. CPEN.2019.118, INT.2020.321Cour pénale2. Juli 2020Exploitation d’un établissement public (club house) sans autorisation malgré la fermeture prononcée par le SCAV.
  27. CPEN.2019.83, INT.2020.297Cour pénale17. Juni 2020Assassinat. Concours d’infractions.
  28. CPEN.2019.41, INT.2020.327Cour pénale17. Juni 2020Principe de l’immutabilité de l’acte d’accusation. Diffamation. Enlèvement de mineur. Insoumission à une décision de l’autorité.
  29. CPEN.2019.34, INT.2020.399Cour pénale15. Juni 2020Violation grave des règles de la circulation routière.
  30. CPEN.2019.107, INT.2020.289Cour pénale10. Juni 2020Sursis. Pronostic.
  31. CPEN.2019.52, INT.2020.373Cour pénale8. Juni 2020Violences conjugales. Concours. Fixation de la peine.
  32. CPEN.2020.15, INT.2020.292Cour pénale3. Juni 2020Vol par métier, escroquerie, conduite sans permis, usurpation de fonction, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus de confiance, escroquerie subsidiairement atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, calomnie subsidiairement diffamation.
  33. CPEN.2019.98, INT.2020.282Cour pénale3. Juni 2020Violation règles LCR. Dénonciation calomnieuse et instigation. Séjour et travail illégal.
  34. CPEN.2019.73, INT.2020.291Cour pénale3. Juni 2020Séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans autorisation. Incitation au séjour illégal.
  35. CPEN.2019.112, INT.2020.290Cour pénale3. Juni 2020Délai pour porter plainte . Diffamation. Indemnité pour tort moral.
  36. CPEN.2019.104, INT.2020.288Cour pénale3. Juni 2020Tentative de menaces.
  37. CPEN.2019.101, INT.2020.287Cour pénale28. Mai 2020Infractions. Peine. Sursis. Expulsion. Clause de rigueur.
  38. CPEN.2019.87, INT.2020.238Cour pénale27. Mai 2020Menaces. Insoumission à une décision de l’autorité. Violation de devoir d’éducation. Conclusions civiles. Indemnité pour tort moral. Indemnité à la partie plaignante.
  39. CPEN.2019.88, INT.2020.375Cour pénale6. Mai 2020Acquittement du prévenu à qui il est reproché une tentative de meurtre avec un couteau (blessure au torse du plaignant).
  40. CPEN.2019.42, INT.2020.236Cour pénale6. Mai 2020Dies a quo du délai de plainte. Un rapport de la police scientifique portant sur l’examen d’une signature n’a pas valeur d’expertise.
  41. CPEN.2018.50, INT.2020.216Cour pénale6. Mai 2020Contrainte. Présomption d'innocence.
  42. CPEN.2019.37, INT.2020.367Cour pénale30. März 2020Insoumission à une décision de l’autorité. Voies de fait. Violation de domicile. Lésions corporelles simples. Violation d’une obligation d’entretien. Fixation de la peine. Concours. Sursis.
  43. CPEN.2019.71, INT.2020.195Cour pénale11. März 2020Coups de couteaux donnés à deux victimes dans le cou et le thorax. Les victimes ont survécu.
  44. CPEN.2017.64, INT.2020.114Cour pénale5. März 2020Présomption d’innocence et confiscation. Concours d’infractions. Violation du principe de célérité.
  45. CPEN.2019.81, INT.2020.196Cour pénale13. Februar 2020Principe de la confiance invoqué par le débiteur de la priorité après une collision avec un cycliste à la nuit tombante en ville, lequel n’avait pas d’éclairage.
  46. CPEN.2019.76, INT.2020.98Cour pénale13. Februar 2020Peine et mesure. Imputation du temps passé dans l’exécution d’une mesure. Expulsion, clause de rigueur (art. 66a CP).
  47. CPEN.2019.49, INT.2020.107Cour pénale12. Februar 2020Infraction à la loi sur les armes. Erreur sur les faits.
  48. CPEN.2018.105, INT.2020.192Cour pénale6. Februar 2020Examen des éléments constitutifs de la gestion déloyale des intérêts publics et de faux dans les titres.
  49. CPEN.2019.65, INT.2020.194Cour pénale29. Januar 2020Fixation de la peine. Expulsion. Inscription dans le système d’information Schengen.
  50. CPEN.2018.86, INT.2020.398Cour pénale29. Januar 2020Infractions à la loi sur la circulation routière. Conduite sans autorisation. Notification par voie édictale.

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