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Tribunal Cantonal NE

22 Entscheide aus 2021 · Cour Civile, Autorité de recours en matière civile

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Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2021Alle Filter löschen
  1. ARMC.2021.67, INT.2022.7Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. Dezember 2021Contrat d’assurances complémentaire à l’assurance-maladie sociale. Indemnités journalières. Motivation de la contestation et fardeau de la preuve. Appréciation arbitraire des preuves.
  2. ARMC.2021.69, INT.2021.493Cour Civile, Autorité de recours en matière civile9. November 2021Avocat changeant d’étude. Conflit d’intérêts. Connaissance (réelle ou présumée).
  3. ARMC.2021.26, INT.2021.479Cour Civile, Autorité de recours en matière civile26. Oktober 2021Classement de la procédure. Frais et dépens. Motivation du recours.
  4. ARMC.2021.17, INT.2021.475Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22. Oktober 2021Recours contre une ordonnance de preuves. Préjudice difficilement réparable.
  5. ARMC.2021.71, INT.2021.450Cour Civile, Autorité de recours en matière civile4. Oktober 2021Action en désaveu de paternité. Conclusion reconventionnelle en constatation de droit négative. Intérêt digne de protection. Frais et dépens.
  6. ARMC.2021.30, INT.2022.194Cour Civile, Autorité de recours en matière civile16. September 2021Recours contre un refus d’assistance judiciaire, faute de chances de succès. Qualité de partie dans la procédure de recours du défendeur au procès principal. Admission de nouveaux moyens de preuve en procédure de recours. Examen des chances de succès.
  7. ARMC.2021.25, INT.2021.357Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24. August 2021Conflit d’intérêts de l’avocat, administrateur d’une société-mère, qui défend en justice les intérêts d’une filiale. Capacité de postuler de l’avocat.
  8. ARMC.2021.4, INT.2021.375Cour Civile, Autorité de recours en matière civile23. August 2021Mise à ban.
  9. ARMC.2021.39, INT.2021.353Cour Civile, Autorité de recours en matière civile23. August 2021Avance de frais. Assistance judiciaire. Recours devenu sans objet.
  10. ARMC.2020.93, INT.2021.355Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. Juli 2021Renvoi de la liquidation du régime matrimonial à une procédure séparée. Recevabilité du recours : délai et préjudice difficilement réparable.
  11. ARMC.2021.21, INT.2021.315Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. Juni 2021Sûretés en garantie du paiement des dépens. « autres raisons » au sens de l’article 99 al. 1 let. d CPC. Montant des sûretés.
  12. ARMC.2021.13, INT.2021.310Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. Juni 2021Mainlevée provisoire. Contrat de prêt. Versement de la somme prêtée à l’emprunteur.
  13. ARMC.2020.84, INT.2021.208Cour Civile, Autorité de recours en matière civile21. Mai 2021Avance de frais en procédure de divorce.
  14. ARMC.2021.28, INT.2021.192Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Mai 2021Assistance judiciaire. Indigence.
  15. ARMC.2020.63, INT.2021.191Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Mai 2021Assistance judiciaire. Règlement des frais. Montant des dépens lorsque la partie au bénéfice de l’assistance judiciaire obtient gain de cause. Qualité pour recourir de l’avocat.
  16. ARMC.2021.6, INT.2021.249Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. Mai 2021Mainlevée d’opposition. Reconnaissance de dette. Contrat bilatéral. Inexécution totale et exigibilité.
  17. ARMC.2021.27, INT.2021.248Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. Mai 2021Indemnisation de l’avocat d’office.
  18. ARMC.2021.2, INT.2021.247Cour Civile, Autorité de recours en matière civile18. März 2021Succession. Présomption de répudiation.
  19. ARMC.2021.1, INT.2021.70Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2. März 2021Ajournement de la faillite. Révocation.
  20. ARMC.2020.46, INT.2021.220Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. Februar 2021Conflit d’intérêts. Mainlevée provisoire d’opposition. Reconnaissance de dette. Contrat de prêt. Intérêts.
  21. ARMC.2020.39, INT.2021.477Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. Februar 2021Prescription de l’action en responsabilité civile découlant de l’activité ministérielle du notaire. Apport de faits nouveaux. Violation grave du droit d’être entendu.
  22. ARMC.2020.73, INT.2021.81Cour Civile, Autorité de recours en matière civile26. Januar 2021Mainlevée provisoire. Reconnaissance de dette. Signature du bilan d’une société par son administratrice, elle-même débitrice d’une créance de la société.

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