Tribunal Cantonal NE
13 Entscheide aus 2021 · Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict1
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- Cour de cassation pénale0
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22
- Cour de cassation civile0
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
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- CMPEA.2021.25, INT.2022.214Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte25. November 2021Entretien de l’enfant.
- CMPEA.2021.36, INT.2022.268Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte22. Oktober 2021Droit de garde, modification et bien de l’enfant (art. 298d al. 2 CC)
- CMPEA.2021.19, INT.2021.496Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte19. Oktober 2021Nullité d’un jugement. Compétence du tribunal civil en charge d’une demande d’aliments pour se prononcer également sur l’autorité parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants. Entretien de l’enfant.
- CMPEA.2021.45, INT.2021.495Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte13. Oktober 2021Traitement ambulatoire après un placement à des fins d’assistance.
- CMPEA.2021.38, INT.2021.440Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte30. September 2021Rémunération et indemnité du curateur.
- CMPEA.2021.33, INT.2021.387Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte2. September 2021Traitement ambulatoire après un placement à des fins d’assistance.
- CMPEA.2021.31, INT.2021.377Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte2. September 2021Indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
- CMPEA.2020.24, INT.2021.358Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte11. August 2021Compétence selon la CLaH96 (garde et relations personnelles). Entretien de l’enfant (droit suisse et droit français).
- CMPEA.2021.8, INT.2021.494Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte10. August 2021Modification de l’autorité parentale.
- CMPEA.2020.69, INT.2021.298Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte5. Juli 2021Changement de curateur.
- CMPEA.2020.49, INT.2021.271Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte26. April 2021Contribution d’entretien pour un enfant majeur. Modification.
- CMPEA.2021.7, INT.2021.272Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte26. März 2021Placement à des fins d’assistance.
- CMPEA.2020.22, INT.2021.168Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte21. Januar 2021Délai de recours. Restitution de délai. Recevabilité du recours.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.