Tribunal Cantonal NE
54 Entscheide aus 2021 · Autorité de recours en matière pénale · Seite 1 von 2
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- ARMP.2021.117, INT.2022.15Autorité de recours en matière pénale28. Dezember 2021Non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie. Injure. Délai pour porter plainte.
- ARMP.2021.116, INT.2022.14Autorité de recours en matière pénale28. Dezember 2021Non-entrée en matière. diffamation. Calomnie. Injure.
- ARMP.2021.147, INT.2022.17Autorité de recours en matière pénale27. Dezember 2021Frais à la charge du prévenu libéré.
- ARMP.2021.134, INT.2022.31Autorité de recours en matière pénale20. Dezember 2021Récusation d’un juge du tribunal de première instance.
- ARMP.2021.132, INT.2021.630Autorité de recours en matière pénale16. Dezember 2021Défense d’office.
- ARMP.2021.139, INT.2021.629Autorité de recours en matière pénale13. Dezember 2021Non-entrée en matière. Délai de recours. Plainte contre des policiers. Droit à une enquête effective.
- ARMP.2021.133, INT.2022.450Autorité de recours en matière pénale9. Dezember 2021Autres recours.
- ARMP.2021.138, INT.2021.573Autorité de recours en matière pénale8. Dezember 2021Détention provisoire : risques de collusion et de récidive et proportionnalité.
- ARMP.2021.129, INT.2021.560Autorité de recours en matière pénale2. Dezember 2021Refus de restitution du délai d’opposition. Faute de l’avocat du prévenu.
- ARMP.2021.128, INT.2021.555Autorité de recours en matière pénale30. November 2021Renvoi d’audience. Absence excusable à une audience.
- ARMP.2021.122, INT.2021.483Autorité de recours en matière pénale5. November 2021Défaut du prévenu aux débats sur opposition à une ordonnance pénale.
- ARMP.2021.115, INT.2021.482Autorité de recours en matière pénale2. November 2021Non-entrée en matière. Diffamation, éventuellement calomnie, par une dénonciation à l’Autorité de surveillance des avocats.
- ARMP.2021.106, INT.2021.476Autorité de recours en matière pénale27. Oktober 2021Défense d’office du prévenu. Gravité et complexité des faits. Indigence.
- ARMP.2021.113, INT.2021.453Autorité de recours en matière pénale15. Oktober 2021Déni de justice et retard injustifié.
- ARMP.2021.112, INT.2021.404Autorité de recours en matière pénale28. September 2021Détention provisoire. Risques de collusion et de récidive. Proportionnalité.
- ARMP.2021.101, INT.2021.452Autorité de recours en matière pénale23. September 2021Indemnité pour l’exercice raisonnable des droits de procédure.
- ARMP.2021.110, INT.2021.399Autorité de recours en matière pénale22. September 2021Récusation du représentant du Ministère public.
- ARMP.2021.107, INT.2021.400Autorité de recours en matière pénale22. September 2021Non-entrée en matière. Diffamation.
- ARMP.2021.97, INT.2021.398Autorité de recours en matière pénale14. September 2021Frais à la charge du prévenu dans le cadre d’une ordonnance de classement.
- ARMP.2021.103, INT.2021.386Autorité de recours en matière pénale10. September 2021Ordonnance de non-entrée en matière. Calomnie et injure. Application subsidiaire de l’article 52 CP.
- ARMP.2021.94, INT.2021.369Autorité de recours en matière pénale30. August 2021Non-entrée en matière. Atteinte à la paix des morts. Extorsion et chantage. Contrainte. Assistance judiciaire pour une partie plaignante.
- ARMP.2021.88, INT.2021.362Autorité de recours en matière pénale27. August 2021Séquestre d’appareils électroniques.
- ARMP.2021.87, INT.2021.359Autorité de recours en matière pénale23. August 2021Interdiction d’une double représentation en raison d’un conflit d’intérêts.
- ARMP.2021.90, INT.2021.339Autorité de recours en matière pénale16. August 2021Indemnité pour le dommage économique subi par le prévenu au titre de sa participation obligatoire à la procédure. Indemnité pour tort moral.
- ARMP.2021.82, INT.2021.334Autorité de recours en matière pénale12. August 2021Séquestre de véhicule automobile.
- ARMP.2021.84, INT.2021.321Autorité de recours en matière pénale22. Juli 2021Droit du prévenu à l’assistance judiciaire. Indigence.
- ARMP.2021.65, INT.2021.308Autorité de recours en matière pénale9. Juli 2021Déni de justice.
- ARMP.2021.63, INT.2021.291Autorité de recours en matière pénale7. Juli 2021Non-entrée en matière.
- ARMP.2021.60, INT.2021.288Autorité de recours en matière pénale6. Juli 2021Ordonnance de non-entrée en matière. Maraboutisme : escroquerie, usure, contrainte, menaces.
- ARMP.2021.73, INT.2021.286Autorité de recours en matière pénale30. Juni 2021Indemnité pour tort moral pour détention excessive en cas de classement partiel.
- ARMP.2021.70, INT.2021.287Autorité de recours en matière pénale30. Juni 2021Qualité de partie plaignante des proches de la victime. Droit de la partie plaignante à l’assistance judiciaire.
- ARMP.2021.71, INT.2021.279Autorité de recours en matière pénale29. Juni 2021Indemnité pour tort moral.
- ARMP.2021.64, INT.2021.257Autorité de recours en matière pénale7. Juni 2021Détention pour motifs de sureté après le jugement de première instance. Présomptions sérieuses de culpabilité et risque de fuite.
- ARMP.2021.57, INT.2021.250Autorité de recours en matière pénale27. Mai 2021Indemnité pour l’exercice raisonnable des droits de procédure.
- ARMP.2021.54, INT.2021.198Autorité de recours en matière pénale20. Mai 2021Qualité de partie plaignante. Infractions aux articles 163 ss CP.
- ARMP.2021.46, INT.2021.215Autorité de recours en matière pénale19. Mai 2021Ordonnance de non-entrée en matière. Refus d’octroi par le Ministère public d’une indemnité au sens de l’article 429 al. 1 let. a CPP. Recours admis.
- ARMP.2021.42, INT.2021.190Autorité de recours en matière pénale18. Mai 2021Notification à une plaignante mineure. Non-entrée en matière.
- ARMP.2021.34, INT.2021.174Autorité de recours en matière pénale4. Mai 2021Qualité pour recourir. Séquestre.
- ARMP.2021.43, INT.2021.180Autorité de recours en matière pénale3. Mai 2021Détention provisoire.
- ARMP.2021.35, INT.2021.157Autorité de recours en matière pénale26. April 2021Non-entrée en matière. Escroquerie. Obtention illicite de prestation d’une assurance sociale ou de l’aide sociale.
- ARMP.2021.33, INT.2021.111Autorité de recours en matière pénale30. März 2021Séquestre d’avoirs bancaires.
- ARMP.2021.39, INT.2021.109Autorité de recours en matière pénale26. März 2021Refus du Tribunal de police de reporter une audience et d’administrer des preuves.
- ARMP.2021.31, INT.2021.108Autorité de recours en matière pénale24. März 2021Recevabilité du recours contre une ordonnance pénale. Refus d’une indemnité pour acte de contrainte illicite.
- ARMP.2021.24, INT.2021.251Autorité de recours en matière pénale16. März 2021Menaces alarmant la population (art. 258 CP). Qualité pour recourir (art. 382 CPP).
- ARMP.2021.17, INT.2021.106Autorité de recours en matière pénale16. März 2021Restitution de valeurs patrimoniales à l’ayant droit.
- ARMP.2021.14, INT.2021.236Autorité de recours en matière pénale16. März 2021Non-entrée en matière. Lésions corporelles simples. Voies de fait. Menaces. Injures.
- ARMP.2020.192, INT.2021.78Autorité de recours en matière pénale12. März 2021Classement (diffamation, contrainte, abus d’autorité).
- ARMP.2021.5, INT.2021.64Autorité de recours en matière pénale19. Februar 2021Non-entrée en matière. Suspension de l’instruction. Notification. Diffamation et calomnie.
- ARMP.2020.181, INT.2021.65Autorité de recours en matière pénale19. Februar 2021Non-entrée en matière. Escroquerie.
- ARMP.2021.8, INT.2021.82Autorité de recours en matière pénale16. Februar 2021Désignation d’un curateur pour représenter l’enfant mineur dans la procédure. Interdiction de mandats contradictoire.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.