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Tribunal Cantonal NE

42 Entscheide aus 2021 · Cour pénale

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Cour pénale2021Alle Filter löschen
  1. CPEN.2021.59, INT.2023.174Cour pénale23. Dezember 2021Révision.
  2. CPEN.2021.21, INT.2022.306Cour pénale22. Dezember 2021Escroquerie à l’aide sociale. Obtention illicite de l’aide sociale. Faux dans les titres.
  3. CPEN.2021.40, INT.2022.32Cour pénale17. Dezember 2021Obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale. Expulsion obligatoire.
  4. CPEN.2021.28, INT.2023.173Cour pénale14. Dezember 2021Présomption d’innocence. Contrainte sexuelle. Viol.
  5. CPEN.2021.7, INT.2021.603Cour pénale17. November 2021Mise en danger de la vie d’autrui. Suspension de la procédure. Confiscation d’armes. Mesure de contrainte illicite.
  6. CPEN.2020.82, INT.2021.601Cour pénale15. November 2021Rupture de ban et recel d’importance mineure. Déduction de la détention avant jugement.
  7. CPEN.2021.11, INT.2022.65Cour pénale27. Oktober 2021Fixation de la peine.
  8. CPEN.2021.4, INT.2021.499Cour pénale20. Oktober 2021Présomption d’innocence. Actes d’ordre sexuel avec des enfants. Contrainte sexuelle. Viol. Fixation de la peine. Cncours. Interdiction d’exercer une activité mettant l’auteur en présence de mineurs.
  9. CPEN.2021.14, INT.2021.535Cour pénale19. Oktober 2021Lésions corporelles simples.
  10. CPEN.2020.1, INT.2023.177Cour pénale21. September 2021Tentative de contrainte.
  11. CPEN.2021.39, INT.2021.449Cour pénale17. September 2021Quotité de la peine. Imputation sur la peine des jours de détention déjà subis avant jugement. Suspension de la peine au profit d’un traitement. Expulsion. Séquestres, confiscation et destruction d’objets saisis.
  12. CPEN.2021.10, INT.2023.170Cour pénale16. September 2021Procédure par défaut. Doute sur la responsabilité de l’auteur.
  13. CPEN.2020.94, INT.2021.429Cour pénale13. September 2021Demande de restitution de délai.
  14. CPEN.2021.9, INT.2021.465Cour pénale7. September 2021Discrimination raciale (art. 261bis CP).
  15. CPEN.2020.69, INT.2021.463Cour pénale7. September 2021Appareils destinés à des paris interdits. Application de la lex mitior.
  16. CPEN.2020.70, INT.2021.389Cour pénale26. August 2021Excès de vitesse. Faute de preuve.
  17. CPEN.2021.15, INT.2021.497Cour pénale25. August 2021Expulsion obligatoire.
  18. CPEN.2020.3, INT.2021.478Cour pénale28. Juni 2021Contrainte (niée). Conclusions civiles (action négatoire). Indemnité en faveur de la partie plaignante.
  19. CPEN.2021.16, INT.2021.356Cour pénale22. Juni 2021Conduite d’un camion dont le chargement laissait s’échapper des fétus de paille.
  20. CPEN.2020.71, INT.2021.447Cour pénale16. Juni 2021Abus de confiance. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier. Faux dans les certificats. Fixation de la peine. Violation du principe de célérité.
  21. CPEN.2020.42, INT.2021.277Cour pénale11. Juni 2021Séjour illégal. Directive sur le retour.
  22. CPEN.2020.37, INT.2021.276Cour pénale27. Mai 2021Escroquerie à l’aide sociale.
  23. CPEN.2020.89, INT.2021.316Cour pénale19. Mai 2021Escroquerie. Obtention illicite de l’aide sociale. Expulsion.
  24. CPEN.2020.43, INT.2021.312Cour pénale12. Mai 2021Abus de confiance. Appropriation d’une chose mobilière confiée. Livraison d’or.
  25. CPEN.2020.4, INT.2021.254Cour pénale10. Mai 2021Condamnation du prévenu acquitté à supporter les frais judiciaires.
  26. CPEN.2020.51, INT.2021.258Cour pénale5. Mai 2021Lésions corporelles graves. Maxime d’accusation. Tort moral.
  27. CPEN.2020.36, INT.2021.464Cour pénale29. April 2021Demande de récusation de membres de la juridiction d’appel.
  28. CPEN.2018.109, INT.2021.197Cour pénale28. April 2021Escroquerie.
  29. CPEN.2019.94, INT.2021.253Cour pénale27. April 2021Escroquerie (art. 146 CP), obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale (art. 148a CP) ; Loi sur l'action sociale (art. 42 al. 1 et 73 LASoc).
  30. CPEN.2021.51, INT.2022.4Cour pénale26. April 2021Obtention illicite de l’aide sociale. Départ du canton.
  31. CPEN.2019.92, INT.2021.252Cour pénale24. April 2021Maxime d’accusation. Immutabilité de l’acte d’accusation. Confiscation et réalisation d’un objet dangereux (véhicule).
  32. CPEN.2020.57, INT.2021.265Cour pénale22. April 2021Présomption d’innocence. Modalité d’audition en cas d’aveux. Emeute. Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires commises par une foule ameutée. Atteintes à l’autorité publique, désobéissance à la police. Interdiction de se dissimuler le visage (art. 24 LViSpo).
  33. CPEN.2020.83, INT.2021.207Cour pénale21. April 2021Infractions à la LCR. Incapacité de conduire due à la fatigue. Présomption d’innocence.
  34. CPEN.2020.64, INT.2021.427Cour pénale20. April 2021Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP). Expulsion.
  35. CPEN.2020.93, INT.2021.152Cour pénale19. April 2021Scandale. Désobéissance à la police. Procédure écrite. Appréciation des faits dans une procédure relative à des contraventions.
  36. CPEN.2020.76, INT.2021.255Cour pénale5. April 2021Comportement d'un automobiliste dans l’habitacle de son véhicule.
  37. CPEN.2020.34, INT.2021.426Cour pénale24. März 2021Diffamation. Calomnie. Injure. Tentative d'extorsion et chantage. Tentative de contrainte.
  38. CPEN.2019.68, INT.2021.103Cour pénale16. März 2021Décision du juge pénal au sujet de l’attribution (ici provisoire) d’un objet séquestré revendiqué par plusieurs parties.
  39. CPEN.2020.31, INT.2021.275Cour pénale23. Februar 2021Expulsion obligatoire. Clause de rigueur.
  40. CPEN.2020.40, INT.2021.134Cour pénale11. Februar 2021Escroquerie. Obtention illicite de l’aide sociale.
  41. CPEN.2019.102, INT.2021.84Cour pénale30. Januar 2021Gestion déloyale. Fondation d’une société anonyme. Obtention frauduleuse d’une constation fausse.
  42. CPEN.2020.18, INT.2021.35Cour pénale20. Januar 2021Contravention à la LASoc. Intention et négligence.

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