Tribunal Cantonal NE

Kammer

• Cour Civile, Cour civile au sens strict1
• Cour Civile, Cour d'appel37
• Cour de cassation pénale0
• Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22
• Cour de cassation civile0
• Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
• Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte13
• Autorité de recours en matière pénale54
• Cour pénale42
• Chambre d'accusation0
• Cour d'assises0
• Cour de droit public111
• Tribunal administratif0
• Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)×
• Hors rôle0
• Autres0