Tribunal Cantonal NE
20 Entscheide aus 2022 · Cour Civile, Autorité de recours en matière civile
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- ARMC.2022.10, INT.2023.269Cour Civile, Autorité de recours en matière civile21. Dezember 2022Avance de frais.
- ARMC.2022.62, INT.2023.9Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. Dezember 2022Faillite. Examen de la solvabilité.
- ARMC.2022.45, INT.2023.2Cour Civile, Autorité de recours en matière civile5. Dezember 2022Bail. Convention de sortie. Dommages causés par l’artisan mandaté par la locataire.
- ARMC.2022.11, INT.2022.557Cour Civile, Autorité de recours en matière civile25. Oktober 2022Indemnité d’avocat d’office.
- ARMC.2022.58, INT.2023.162Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24. Oktober 2022Compétence matérielle. Qualification du contrat. Théorie de la double pertinence.
- ARMC.2022.17, INT.2023.176Cour Civile, Autorité de recours en matière civile6. September 2022Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette. Contrat de prêt. Exception de compensation. Engagement excessif.
- ARMC.2022.53, INT.2022.504Cour Civile, Autorité de recours en matière civile31. August 2022Procédure civile. Frais de la procédure de conciliation.
- ARMC.2022.2, INT.2022.503Cour Civile, Autorité de recours en matière civile26. August 2022Bonne foi ([respect de la confiance suscitée] art. 52 CPC). Prolongation de délai (art. 144 CPC). Observation des délais ([fardeau de la preuve] art. 143 CPC).
- ARMC.2022.46, INT.2022.415Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24. August 2022Sûretés en garantie des dépens, consorité. Contrat de société simple. Volonté subjective et objective des parties.
- ARMC.2022.40, INT.2022.418Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24. August 2022Recours pour retard injustifié.
- ARMC.2022.51, INT.2022.400Cour Civile, Autorité de recours en matière civile15. August 2022Préjudice difficilement réparable. Exigence de motivation.
- ARMC.2022.29, INT.2022.290Cour Civile, Autorité de recours en matière civile1. Juni 2022Indemnité d’avocat d’office.
- ARMC.2021.81, INT.2022.289Cour Civile, Autorité de recours en matière civile30. Mai 2022« Promptitude excessive » du premier juge. Exigences de motivation.
- ARMC.2021.66, INT.2022.525Cour Civile, Autorité de recours en matière civile9. Mai 2022Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette.
- ARMC.2021.47, INT.2022.239Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. April 2022Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
- ARMC.2021.45, INT.2022.124Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. März 2022Gratuité de la procédure d’expulsion d’un locataire de son logement.
- ARMC.2021.38, INT.2022.195Cour Civile, Autorité de recours en matière civile12. Februar 2022Action en libération de dette. Droit d’être entendu. Constatation arbitraire des faits. Fardeau de l’allégation. Loyers impayés.
- ARMC.2021.43, INT.2022.196Cour Civile, Autorité de recours en matière civile5. Februar 2022Révision d’un jugement. Recevabilité du recours et de la demande de révision.
- ARMC.2021.56, INT.2023.169Cour Civile, Autorité de recours en matière civile28. Januar 2022Droit d’être entendu. Avance des frais d’expertise.
- ARMC.2021.50, INT.2022.197Cour Civile, Autorité de recours en matière civile10. Januar 2022Recours contre un refus de prolongation de délai pour produire une traduction.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.