Tribunal Cantonal NE
2 Entscheide aus 2023 · Cour Civile, Cour civile au sens strict
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict
- Cour Civile, Cour d'appel56
- Cour de cassation pénale0
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile20
- Cour de cassation civile0
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte27
- Autorité de recours en matière pénale88
- Cour pénale38
- Chambre d'accusation0
- Cour d'assises0
- Cour de droit public82
- Tribunal administratif0
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)1
- Hors rôle0
- Autres0
Neueste zuerst
- CCIV.2023.2, INT.2023.421Cour Civile, Cour civile au sens strict23. Juni 2023Action ouverte devant la Cour civile par une requête de conciliation. Recevabilité. Rectification ou conversion.
- CCIV.2022.10, INT.2023.211Cour Civile, Cour civile au sens strict28. April 2023Propriété intellectuelle. Droits d'auteur. Utilisation de l'œuvre à des fins privées. Rémunération pour l'usage privé.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.