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Tribunal Cantonal NE

20 Entscheide aus 2023 · Cour Civile, Autorité de recours en matière civile

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Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2023Alle Filter löschen
  1. ARMC.2023.77, INT.2024.81Cour Civile, Autorité de recours en matière civile21. Dezember 2023Déni de justice et retard injustifié. Cause devenue sans objet. Tort moral.
  2. ARMC.2023.87, INT.2024.46Cour Civile, Autorité de recours en matière civile20. Dezember 2023Mainlevée définitive de l’opposition. Décision administrative. Attestation de force exécutoire. Autorité compétente (changement de pratique de l’ARMC).
  3. ARMC.2023.43, INT.2025.307Cour Civile, Autorité de recours en matière civile6. November 2023Mainlevée définitive de l’opposition. Contributions publiques. Preuve de la notification de la taxation. Langue officielle de la procédure et droit à être assisté d’un interprète lors d’une audience.
  4. ARMC.2023.54, INT.2024.13Cour Civile, Autorité de recours en matière civile28. Oktober 2023Expertise judiciaire, pièces du dossier remises à l’expert (art. 185 al. 3 CPC)
  5. ARMC.2023.60, INT.2023.479Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24. Oktober 2023Versement d’avances de frais.
  6. ARMC.2023.55, INT.2023.411Cour Civile, Autorité de recours en matière civile28. September 2023Faillite. Vraisemblance de la solvabilité. Fardeau de la preuve.
  7. ARMC.2023.52, INT.2023.410Cour Civile, Autorité de recours en matière civile21. September 2023Mainlevée définitive. Moyens libératoire, notification d’une décision de taxation.
  8. ARMC.2023.49, INT.2023.408Cour Civile, Autorité de recours en matière civile21. September 2023Mainlevée définitive. Jugement étranger exécutoire. Codébiteurs.
  9. ARMC.2023.53, INT.2023.360Cour Civile, Autorité de recours en matière civile18. August 2023Assistance judiciaire. Condition relative aux chances de succès.
  10. ARMC.2023.40, INT.2023.349Cour Civile, Autorité de recours en matière civile18. August 2023Faillites. Vraisemblance de la solvabilité.
  11. ARMC.2023.47, INT.2023.355Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. August 2023Mainlevée provisoire. Reconnaissance de dette. Représentation de l'union conjugale.
  12. ARMC.2023.21, INT.2023.257Cour Civile, Autorité de recours en matière civile30. Mai 2023Mainlevée. Reconnaissance de dette. Titre signé par un gérant d’une société à responsabilité limitée disposant de la signature collective à deux.
  13. ARMC.2023.16, INT.2023.264Cour Civile, Autorité de recours en matière civile16. Mai 2023Ordonnance de preuves. Recevabilité du recours immédiat. Préjudice difficilement réparable.
  14. ARMC.2023.29, INT.2023.214Cour Civile, Autorité de recours en matière civile10. Mai 2023Expiration et prolongation d’un délai judiciaire.
  15. ARMC.2023.15, INT.2023.213Cour Civile, Autorité de recours en matière civile10. Mai 2023Faillite. Examen de la solvabilité. Restitution des apports des associés. Surendettement. Radiation au registre du commerce.
  16. ARMC.2023.6, INT.2023.168Cour Civile, Autorité de recours en matière civile23. März 2023Demande principale et appel en cause, transaction entre la demanderesse principale et l’appelée en cause, cause devenue sans objet, dépens réclamés par les appelants en cause.
  17. ARMC.2023.11, INT.2023.157Cour Civile, Autorité de recours en matière civile13. März 2023Reconnaissance et exécution d’une décision étrangère, compétence indirecte.
  18. ARMC.2022.82, INT.2023.164Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24. Februar 2023Avance de frais, recours, absence d’intérêt digne de protection.
  19. ARMC.2022.83, INT.2023.165Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. Februar 2023Dénonciation d’instance. Dépens en faveur de la dénoncée d’instance.
  20. ARMC.2022.80, INT.2023.163Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. Februar 2023Mainlevée définitive et mainlevée provisoire. Relativité du jugement exécutoire, relativité des conventions et reconnaissance de dette.

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