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Tribunal Cantonal NE

27 Entscheide aus 2023 · Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte

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Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte2023Alle Filter löschen
  1. CMPEA.2023.61, INT.2024.68Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte21. Dezember 2023Recours contre décision du juge des mineurs.
  2. CMPEA.2022.60, INT.2023.547Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte28. November 2023Contribution d’entretien en faveur d’un enfant mineur. Complément d’instruction nécessaire après un retour du TF et renvoi à la présidente de l’APEA.
  3. CMPEA.2023.37, INT.2023.522Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte20. November 2023Contrainte sexuelle. Viol. Présomption d’innocence.
  4. CMPEA.2023.23, INT.2023.507Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte9. November 2023Droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant.
  5. CMPEA.2023.34, INT.2023.491Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte2. November 2023Déni de justice. Procédure pénale des mineurs.
  6. CMPEA.2023.51, INT.2023.415Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte29. September 2023Placement à des fins d’assistance.
  7. CMPEA.2023.38, INT.2023.431Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte27. September 2023Placement d’enfant.
  8. CMPEA.2023.43, INT.2023.430Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte20. September 2023Attribution de la garde d’un enfant mineur au père.
  9. CMPEA.2022.69, INT.2023.358Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte24. August 2023Contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur. Détermination de l'arriéré de contributions d'entretien. Faits nouveaux impliquant une modification de la situation financière des parties.
  10. CMPEA.2023.25, INT.2023.347Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte17. August 2023Placement d'enfant.
  11. CMPEA.2022.56, INT.2023.364Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte17. August 2023Indemnité et rémunération du curateur. Décharge. Déni de justice.
  12. CMPEA.2023.31, INT.2023.425Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte16. August 2023Capacité de postuler. Conflit d’intérêts de l’avocat. Irrecevabilité du recours de l’adverse partie faute de préjudice difficilement réparable.
  13. CMPEA.2023.27, INT.2023.423Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte7. August 2023Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur.
  14. CMPEA.2023.14, INT.2023.319Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte10. Juli 2023Curatelle de portée générale.
  15. CMPEA.2023.24, INT.2023.306Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte3. Juli 2023Retard injustifié du tribunal à statuer sur le sort d’avoirs séquestrés.
  16. CMPEA.2022.72, INT.2023.388Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte3. Juli 2023Action alimentaire de l’enfant majeur. Préalable de conciliation. Capacité de l’avocat de postuler. Délai du recours.
  17. CMPEA.2023.22, INT.2023.419Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte31. Mai 2023Curatelle de représentation et de gestion. Notification d’une décision.
  18. CMPEA.2023.13, INT.2023.270Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte16. Mai 2023Contestation d’un accord passé en audience devant le président de l’APEA, ratifié par cette dernière. Contribution d’entretien en faveur d’un enfant mineur.
  19. CMPEA.2022.59, INT.2023.231Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte15. Mai 2023Contribution d’entretien en faveur d’un enfant mineur. Subrogation de la collectivité publique.
  20. CMPEA.2022.70, INT.2023.209Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte8. Mai 2023Irrecevabilité d’un recours tardif. Motifs du recours. Provisio ad litem dans le cadre d’une action alimentaire intentée par l’enfant.
  21. CMPEA.2022.47, INT.2023.182Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte6. April 2023Contribution d’entretien pour un enfant mineur.
  22. CMPEA.2023.10, INT.2023.205Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte21. März 2023Instauration d’une mesure de curatelle. Droit d’être entendu personnellement.
  23. CMPEA.2023.8, INT.2023.204Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte14. März 2023Modification d’une mesure de curatelle. Droit d’être entendu personnellement. Restitution de délai ou citation à une nouvelle audience, dans le cas d’un justiciable qui se présente le mauvais jour au tribunal mais exprime sa volonté d’être entendu.
  24. CMPEA.2023.4, INT.2023.206Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte7. März 2023Changement de curateur.
  25. CMPEA.2022.40, INT.2023.271Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte24. Februar 2023Déplacement illicite d’enfants (Espagne-Suisse).
  26. CMPEA.2022.75, INT.2023.88Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte14. Februar 2023Traitement ambulatoire après un placement à des fins d’assistance.
  27. CMPEA.2022.68, INT.2023.71Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte27. Januar 2023Maintien d’une mesure de curatelle de représentation et de gestion. Rémunération de la curatrice.

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.