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Tribunal Cantonal NE

88 Entscheide aus 2023 · Autorité de recours en matière pénale · Seite 1 von 2

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Autorité de recours en matière pénale2023Alle Filter löschen
  1. ARMP.2023.151, INT.2024.67Autorité de recours en matière pénale11. Dezember 2023Refus de restitution du délai d’opposition à une ordonnance pénale.
  2. ARMP.2023.147, INT.2023.548Autorité de recours en matière pénale11. Dezember 2023Opposition tardive à une ordonnance pénale. Restitution du délai. Demande de remise des frais.
  3. ARMP.2023.148, INT.2023.540Autorité de recours en matière pénale8. Dezember 2023Non-entrée en matière partielle. Frais à la charge du prévenu libéré.
  4. ARMP.2023.131, INT.2023.539Autorité de recours en matière pénale8. Dezember 2023Mandat de comparution délivré par le Ministère public.
  5. ARMP.2023.135, INT.2023.530Autorité de recours en matière pénale7. Dezember 2023Opposition anticipée à une ordonnance pénale.
  6. ARMP.2023.144, INT.2023.550Autorité de recours en matière pénale6. Dezember 2023Non-entrée en matière. Infractions contre l’honneur et dénonciation calomnieuse. Délai de plainte.
  7. ARMP.2023.125, INT.2023.516Autorité de recours en matière pénale24. November 2023Non-entrée en matière. Escroquerie.
  8. ARMP.2023.128, INT.2023.514Autorité de recours en matière pénale22. November 2023Non-entrée en matière. Recel.
  9. ARMP.2023.126, INT.2023.505Autorité de recours en matière pénale15. November 2023Classement. Escroquerie.
  10. ARMP.2023.118, INT.2023.509Autorité de recours en matière pénale15. November 2023Non-entrée en matière. Classement. Appropriation illégitime. Abus de confiance et usure.
  11. ARMP.2023.124, INT.2023.496Autorité de recours en matière pénale9. November 2023Mise des frais à la charge d’un prévenu irresponsable et obligation qui lui est faite de rembourser l’indemnité allouée à son défenseur d’office.
  12. ARMP.2023.106, INT.2023.546Autorité de recours en matière pénale6. November 2023Non-entrée en matière. Violation de domicile. Dommages à la propriété. Injures. Voies de fait.
  13. ARMP.2023.130, INT.2023.497Autorité de recours en matière pénale2. November 2023Droit d’être entendu (motivation des décisions). Capacité de postuler de l’avocat (comportement inconvenant ; conflit d’intérêts, etc.).
  14. ARMP.2023.112, INT.2023.486Autorité de recours en matière pénale31. Oktober 2023Non-entrée en matière. Fausse déclaration d’une partie en justice.
  15. ARMP.2023.108, INT.2023.480Autorité de recours en matière pénale30. Oktober 2023Refus de restitution du délai d’opposition à une ordonnance pénale.
  16. ARMP.2023.111, INT.2023.473Autorité de recours en matière pénale23. Oktober 2023Non-entrée en matière. Contrainte. Principe de substidiarité du droit pénal.
  17. ARMP.2023.122, INT.2023.478Autorité de recours en matière pénale20. Oktober 2023Non-entrée en matière. Frais à la charge du prévenu libéré.
  18. ARMP.2023.115, INT.2023.447Autorité de recours en matière pénale19. Oktober 2023Opposition tardive à une ordonnance pénale. Délai d’opposition.
  19. ARMP.2023.109, INT.2023.474Autorité de recours en matière pénale18. Oktober 2023Non-entrée en matière. Escroquerie.
  20. ARMP.2023.94, INT.2023.438Autorité de recours en matière pénale16. Oktober 2023Opposition tardive à une ordonnance pénale. Délai d’opposition.
  21. ARMP.2023.92, INT.2023.437Autorité de recours en matière pénale16. Oktober 2023Examen de la personne.
  22. ARMP.2023.113, INT.2023.446Autorité de recours en matière pénale16. Oktober 2023Défense d’office.
  23. ARMP.2023.102, INT.2023.443Autorité de recours en matière pénale16. Oktober 2023Indemnité au prévenu bénéficiant d’une ordonnance de non-entrée en matière.
  24. ARMP.2023.101, INT.2023.444Autorité de recours en matière pénale16. Oktober 2023Déni de justice et/ou retard injustifié.
  25. ARMP.2023.117, INT.2023.433Autorité de recours en matière pénale11. Oktober 2023Détention provisoire.
  26. ARMP.2023.80, INT.2023.481Autorité de recours en matière pénale10. Oktober 2023Ordonnance de non-entrée en matière suite à un accident de la circulation routière ayant causé des lésions corporelles.
  27. ARMP.2023.103, INT.2023.413Autorité de recours en matière pénale26. September 2023Droit d’être entendu. Obligation pour le Ministère public de motiver ses prononcés.
  28. ARMP.2023.86, INT.2023.492Autorité de recours en matière pénale25. September 2023Détention provisoire. Majorité ou minorité du prévenu
  29. ARMP.2023.89, INT.2023.398Autorité de recours en matière pénale19. September 2023Preuves illicites. Mise en œuvre de la défense obligatoire et droit du prévenu de participer à l’administration des preuves.
  30. ARMP.2023.96, INT.2023.399Autorité de recours en matière pénale15. September 2023Ordonnance de classement. Lésions corporelles simples. Voies de fait. Menaces.
  31. ARMP.2023.105, INT.2023.428Autorité de recours en matière pénale15. September 2023Mesures de substitution à la détention provisoire, proportionnalité et adéquation.
  32. ARMP.2023.93, INT.2023.368Autorité de recours en matière pénale4. September 2023Récusation d’un représentant du ministère public. Délai pour déposer la demande de récusation. Apparence de partialité.
  33. ARMP.2023.88, INT.2023.343Autorité de recours en matière pénale17. August 2023Non-entrée en matière. Principe de subsidiarité du droit pénal.
  34. ARMP.2023.82, INT.2023.337Autorité de recours en matière pénale11. August 2023Non-entrée en matière. Reprise de la procédure après une non-entrée en matière. Notification.
  35. ARMP.2023.49, INT.2023.340Autorité de recours en matière pénale10. August 2023Non-entrée en matière. Classement. Abus de confiance. Gestion déloyale et faux dans les titres.
  36. ARMP.2023.87, INT.2023.338Autorité de recours en matière pénale9. August 2023Défense obligatoire. Demande d'assistance judiciaire. Devoir d'assistance des parents envers un enfant majeur.
  37. ARMP.2023.79, INT.2023.336Autorité de recours en matière pénale8. August 2023Ordonnance de non-entrée en matière. Restitution du délai de recours. Contrainte. Insoumission à une décision de l’autorité.
  38. ARMP.2023.77, INT.2023.329Autorité de recours en matière pénale3. August 2023Ordonnance de non-entrée en matière. Qualité pour recourir.
  39. ARMP.2023.63, INT.2023.386Autorité de recours en matière pénale12. Juli 2023Non-entrépe en matière. Escroquerie, faux dans les titres et infraction à la loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19.
  40. ARMP.2023.72, INT.2023.308Autorité de recours en matière pénale10. Juli 2023Demande tendant à la restitution du délai de recours.
  41. ARMP.2023.66, INT.2023.307Autorité de recours en matière pénale10. Juli 2023Ordonnance de classement. Diffamation. Faits justificatifs. Bonne foi.
  42. ARMP.2023.76, INT.2023.288Autorité de recours en matière pénale29. Juni 2023Décision du Ministère public sur les preuves. Irrecevabilité du recours.
  43. ARMP.2023.75, INT.2023.309Autorité de recours en matière pénale29. Juni 2023Détention provisoire. Principe de célérité.
  44. ARMP.2023.71, INT.2023.289Autorité de recours en matière pénale21. Juni 2023Indemnité pour l’avocat de la première heure. Indemnité pour la défense des intérêts du prévenu, en cas de non-entrée en matière partielle.
  45. ARMP.2023.70, INT.2023.276Autorité de recours en matière pénale20. Juni 2023Suspension de l’instruction.
  46. ARMP.2023.55, INT.2023.261Autorité de recours en matière pénale19. Juni 2023Frais mis à la charge du prévenu suite à un classement et refus d’octroi d’une indemnité.
  47. ARMP.2023.59, INT.2023.385Autorité de recours en matière pénale12. Juni 2023Séquestre. Qualité pour recourir.
  48. ARMP.2023.68, INT.2023.254Autorité de recours en matière pénale6. Juni 2023Remplacement d’un défenseur d’office.
  49. ARMP.2023.65, INT.2023.350Autorité de recours en matière pénale2. Juni 2023Refus du MP d'octroyer au prévenu mis au bénéfice d'une ordonnance de classement une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.
  50. ARMP.2023.67, INT.2023.240Autorité de recours en matière pénale26. Mai 2023Détention provisoire. Forts soupçons d’avoir commis un crime ou un délit.

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