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Tribunal Cantonal NE

38 Entscheide aus 2023 · Cour pénale

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  1. CPEN.2023.15, INT.2024.9Cour pénale14. Dezember 2023Principe ne bis in idem et abus de droit.
  2. CPEN.2023.12, INT.2024.204Cour pénale7. Dezember 2023LStup. Fixation de la peine. Traitement institutionnel des addictions. Expulsion.
  3. CPEN.2022.77, INT.2024.12Cour pénale7. Dezember 2023Droit de participer à l’administration des preuves. Droit à un procès équitable. Renvoi de la cause au tribunal de première instance.
  4. CPEN.2023.1, INT.2025.319Cour pénale29. November 2023Présomption d’innocence. Lésions corporelles graves, tentative de lésions corporelles graves. Absence de concours idéal entre une tentative de lésions corporelles graves et de lésions corporelles simples.
  5. CPEN.2023.37, INT.2024.6Cour pénale10. November 2023Emploi d'étrangers sans autorisation (art. 117 al. 1 LEI). Stage non rémunéré. Intention/négligence et erreur sur l’illicéité.
  6. CPEN.2023.26, INT.2024.50Cour pénale8. November 2023Obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale. Notion de cas de peu de gravité.
  7. CPEN.2023.47, INT.2024.7Cour pénale7. November 2023Carrefour à sens giratoire.
  8. CPEN.2022.87, INT.2023.499Cour pénale30. Oktober 2023Récusation. Légitime défense. Droit d’être entendu. Exclusion de l’audience.
  9. CPEN.2023.8, INT.2025.316Cour pénale24. Oktober 2023Présomption d’innocence. Voies de fait. Utilisation abusive d’une installation de communication. Menaces. Viol. Viol aggravé. Fixation de la peine. Concours. Expulsion obligatoire. Situation personnelle grave.
  10. CPEN.2023.35, INT.2024.37Cour pénale20. Oktober 2023Principe d’accusation. Brigandage. Contrainte. Infraction LCR. Fixation de la peine.
  11. CPEN.2022.79, INT.2023.439Cour pénale3. Oktober 2023Circulation routière. Utilisation d’un téléphone portable au volant. Violation des règles de la priorité. Violations simple et grave des règles de la LCR.
  12. CPEN.2023.11, INT.2023.416Cour pénale2. Oktober 2023Infraction à l’aide sociale. Faux dans les titres.
  13. CPEN.2023.3, INT.2023.475Cour pénale26. September 2023Agression et mise en danger de la vie d’autrui. Expulsion.
  14. CPEN.2022.89, INT.2023.450Cour pénale5. September 2023Stealthing. Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.
  15. CPEN.2022.49, INT.2023.369Cour pénale28. August 2023Obligation de se conformer aux marques et signaux. Exploitation des preuves administrées en violation de prescriptions d'ordre.
  16. CPEN.2023.10, INT.2023.348Cour pénale18. August 2023Révision.
  17. CPEN.2022.55, INT.2023.351Cour pénale18. August 2023Recevabilité. Opposition aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire. Participation du défenseur d'office à l'audience des débats.
  18. CPEN.2023.2, INT.2023.449Cour pénale17. August 2023Remise des frais de procédure.
  19. CPEN.2022.34, INT.2023.448Cour pénale5. Juli 2023Présomption d’innocence (art. 10 CPP). Principe de l’accusation (art. 9 CPP). Abus de confiance (138 CP). Faux dans les titres (art. 251 CP)
  20. CPEN.2022.29, INT.2023.320Cour pénale23. Juni 2023Obligation d’assainir.
  21. CPEN.2022.73, INT.2023.280Cour pénale14. Juni 2023Frais judiciaires et indemnité en cas d’acquittement partiel. Absence de comportement fautif et illicite justifiant le refus de l’indemnité.
  22. CPEN.2022.53, INT.2023.258Cour pénale30. Mai 2023Garanties de sécurité. Etat défectueux des véhicules. Mesures de sécurité.
  23. CPEN.2022.60, INT.2023.275Cour pénale25. Mai 2023Examen de la validité de la notification d'une décision préalable de retrait du permis de conduire, dans le cadre du traitement d'un appel contre une condamnation pour conduite sous retrait de permis.
  24. CPEN.2022.80, INT.2023.260Cour pénale23. Mai 2023Peine pécuniaire et peine privative de liberté. Sursis.
  25. CPEN.2022.61, INT.2023.274Cour pénale15. Mai 2023Sursis et remise des frais de procédure.
  26. CPEN.2022.76, INT.2025.314Cour pénale3. Mai 2023Infractions contre l'intégrite sexuelle. Actes d'ordre sexuel avec des enfants, exhibitionnisme, désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, subsidiairement tentative de contrainte sexuelle.
  27. CPEN.2022.39, INT.2023.273Cour pénale30. März 2023Présomption d’innocence. Droit des parties à une procédure pénale d’assister à l’administration des preuves. Droit à la répétition et exception à ce droit. Droit d’interroger ou de faire interroger un témoin à charge.
  28. CPEN.2022.57, INT.2023.488Cour pénale28. März 2023Principe de l’accusation. Présomption d’innocence. Tentative. Complicité. Brigandage. Menace. Contrainte. Fixation de la peine. Concours.
  29. CPEN.2022.33, INT.2023.149Cour pénale28. März 2023Complicité de trafic grave de stupéfiants. Expulsion.
  30. CPEN.2022.27, INT.2023.200Cour pénale23. März 2023Lésions corporelles simples aggravées. Fixation de la peine. Concours. Sursis. Tort moral. Indemnité de dépens pour la partie plaignante.
  31. CPEN.2021.72, INT.2023.158Cour pénale6. März 2023Escroquerie à l’aide sociale. Injures. Incitation à la prostitution.
  32. CPEN.2021.113, INT.2023.125Cour pénale6. März 2023Contrainte sexuelle. Tentative de lésions corporelles graves. Actes d’ordre sexuel avec un enfant. Violation du devoir d’éducation. Menaces. Contrainte. Injures et violation des règles de la circulation routière (art. 26 al. 1, 43 al. 1 et 2 et 90 al. 2 LCR).
  33. CPEN.2022.32, INT.2023.126Cour pénale21. Februar 2023Discrimination raciale.
  34. CPEN.2022.47, INT.2025.318Cour pénale20. Februar 2023Violation grave des règles de la circulation routière.
  35. CPEN.2022.30, INT.2023.159Cour pénale9. Februar 2023Recevabilité d’un appel joint du ministère public ; interdiction de la reformatio in pejus.
  36. CPEN.2022.42, INT.2023.66Cour pénale2. Februar 2023Infraction aux art. 27 al. 1, 90 ch. 3-4 LCR. Appel LCR.
  37. CPEN.2022.51, INT.2023.94Cour pénale31. Januar 2023Trafic de stupéfiants. Fixation de la peine. Inscription dans le système d’information Schengen.
  38. CPEN.2022.28, INT.2023.21Cour pénale3. Januar 2023Indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable des droits de procédure.

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