Tribunal Cantonal NE
18 Entscheide aus 2024 · Cour Civile, Autorité de recours en matière civile
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict1
- Cour Civile, Cour d'appel51
- Cour de cassation pénale0
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile
- Cour de cassation civile0
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte23
- Autorité de recours en matière pénale102
- Cour pénale38
- Chambre d'accusation0
- Cour d'assises0
- Cour de droit public59
- Tribunal administratif0
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle0
- Autres0
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- ARMC.2024.42, INT.2024.521Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. November 2024Appel en cause. Connexité matérielle avec les prétentions de la demande principale.
- ARMC.2022.55, INT.2024.497Cour Civile, Autorité de recours en matière civile28. Oktober 2024Répartition des frais et dépens en cas de procédure devenus sans objet.
- ARMC.2024.34, INT.2024.374Cour Civile, Autorité de recours en matière civile9. September 2024Mainlevée provisoire. Titre. Clause pénale. Accord conclu devant la commission paritaire instituée en vertu de la Convention-cadre TARMED.
- ARMC.2023.80, INT.2024.419Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2. September 2024« Prozessstandschaft ». Légitimation active de l’enfant devenue majeure en cours de procédure.
- ARMC.2023.91, INT.2024.418Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22. August 2024Faits notoires. Récusation.
- ARMC.2024.29, INT.2024.299Cour Civile, Autorité de recours en matière civile11. Juli 2024Annulation de la faillite.
- ARMC.2024.26, INT.2024.296Cour Civile, Autorité de recours en matière civile10. Juli 2024Assistance judiciaire. Dispense de comparaître.
- ARMC.2024.13, INT.2024.359Cour Civile, Autorité de recours en matière civile27. Juni 2024Recevabilité. Préjudice difficilement réparable.
- ARMC.2023.102, INT.2024.232Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Mai 2024Audience de conciliation. Frais et dépens. Abus de droit.
- ARMC.2024.10, INT.2024.220Cour Civile, Autorité de recours en matière civile29. April 2024Motifs de révision (art. 328 al. 1 let. c CPC). Acquiescement (art. 208 et 241 CPC). Transaction (art. 241 CPC). Volonté réelle et commune des parties (art. 1 et 18 CO).
- ARMC.2024.9, INT.2024.247Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2. April 2024Frais judiciaires et dépens. Ordonnances de preuves.
- ARMC.2024.3, INT.2024.221Cour Civile, Autorité de recours en matière civile15. März 2024Annulation de la faillite.
- ARMC.2024.5, INT.2024.222Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. März 2024Recevabilité du recours. Préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC).
- ARMC.2023.79, INT.2024.95Cour Civile, Autorité de recours en matière civile23. Februar 2024Assistance judiciaire. Provisio ad litem.
- ARMC.2023.88, INT.2024.83Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2. Februar 2024Droit d’être entendu. Droit de réplique inconditionnel.
- ARMC.2023.95, INT.2024.231Cour Civile, Autorité de recours en matière civile30. Januar 2024Assistance judiciaire. Indigence. Calcul du minimum vital d'un requérant vivant en concubinage avec sa compagne et leur enfant commun.
- ARMC.2023.31, INT.2024.55Cour Civile, Autorité de recours en matière civile25. Januar 2024Ordonnance de preuve.
- ARMC.2023.62, INT.2025.322Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. Januar 2024Mainlevée provisoire de l’opposition.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.