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Tribunal Cantonal NE

23 Entscheide aus 2024 · Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte

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  1. CMPEA.2024.69, INT.2024.514Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte18. Dezember 2024Placement à des fins d’assistance.
  2. CMPEA.2024.61, INT.2025.42Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte16. Dezember 2024Placement d’un enfant (art. 310 CC). Profil de la personne chez qui l’enfant peut être placé.
  3. CMPEA.2024.42, INT.2024.476Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte26. November 2024Action en paiement d’aliments. Provisio ad litem.
  4. CMPEA.2024.48, INT.2024.478Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte12. November 2024Recours contre une ordonnance de preuves. Absence de préjudice difficilement réparable.
  5. CMPEA.2024.31, INT.2024.441Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte29. Oktober 2024Compétence en matière de changement de nom ; représentation d’un enfant mineur et incapable de discernement dans le cadre d’une procédure en changement de son nom introduite par l’un des parents, codétenteur de l’autorité parentale, sans l’accord de l’autre.
  6. CMPEA.2024.52, INT.2024.477Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte16. Oktober 2024Placement à des fins d’assistance.
  7. CMPEA.2024.15, INT.2024.394Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte20. September 2024Rémunération du curateur. Prélèvement sur les biens du bénéficiaire de la mesure.
  8. CMPEA.2024.20, INT.2024.383Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte10. September 2024Contrainte sexuelle. Viol. Présomption d’innocence.
  9. CMPEA.2024.25, INT.2024.352Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte26. August 2024Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur.
  10. CMPEA.2024.28, INT.2024.335Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte21. August 2024Mesures provisionnelles. Modification de la garde d’un enfant, et dans l’urgence, attribution provisoire de la garde au père domicilié en France voisine.
  11. CMPEA.2024.36, INT.2025.176Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte9. August 2024Placement à des fins d’assistance.
  12. CMPEA.2024.16, INT.2024.317Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte5. Juli 2024Mesures provisionnelles.
  13. CMPEA.2023.41, INT.2024.224Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte30. Mai 2024Droit de visite.
  14. CMPEA.2023.40, INT.2024.223Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte30. Mai 2024Droit de visite.
  15. CMPEA.2023.59, INT.2024.294Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte16. Mai 2024Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur (art. 425 CC).
  16. CMPEA.2024.13, INT.2024.293Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte6. Mai 2024Demande de levée d’une curatelle de représentation et de gestion de patrimoine.
  17. CMPEA.2024.12, INT.2024.197Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte6. Mai 2024Placement d’enfants et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants.
  18. CMPEA.2024.9, INT.2024.233Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte2. Mai 2024Représentation de l’enfant en procédure (art. 306 et 314abis CC).
  19. CMPEA.2024.19, INT.2024.292Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte2. Mai 2024Assistance judiciaire (art. 117ss CPC). Indigence (art. 117 let. e CPC).
  20. CMPEA.2023.29, INT.2024.144Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte12. März 2024Droit pénal des mineurs. Recours contre une ordonnance de classement partiel. Pornographie.
  21. CMPEA.2024.8, INT.2024.165Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte4. März 2024Limitation géographique du droit de visite et autorisation pour un voyage au Maroc.
  22. CMPEA.2023.62, INT.2024.90Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte26. Februar 2024Placement d’enfants et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants.
  23. CMPEA.2024.4, INT.2024.70Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte9. Februar 2024Approbation des comptes biennaux parmi lesquels figure également le « décompte débiteur ».

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.