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102 Entscheide aus 2024 · Autorité de recours en matière pénale · Seite 1 von 3

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  1. ARMP.2024.189, INT.2024.526Autorité de recours en matière pénale27. Dezember 2024Détention pour motifs de sûreté. Risque de réitération et de fuite.
  2. ARMP.2024.187, INT.2024.525Autorité de recours en matière pénale27. Dezember 2024Récusation d'un juge, apparence de partialité
  3. ARMP.2024.161, INT.2024.524Autorité de recours en matière pénale20. Dezember 2024Non-entrée en matière. Classement implicite. Reprise de la procédure en cas de faits nouveaux. Escroquerie.
  4. ARMP.2024.139, INT.2025.3Autorité de recours en matière pénale18. Dezember 2024Non-entrée en matière. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Contrainte. Atteinte à la paix des morts.
  5. ARMP.2024.184, INT.2024.520Autorité de recours en matière pénale17. Dezember 2024Non-entrée en matière. Injures.
  6. ARMP.2024.176, INT.2024.519Autorité de recours en matière pénale17. Dezember 2024Récusation du ministère public et d’un de ses représentants. Apparence de partialité. Non-entrée en matière. Abus d’autorité.
  7. ARMP.2024.167, INT.2024.518Autorité de recours en matière pénale17. Dezember 2024Disjonction de causes.
  8. ARMP.2024.179, INT.2024.502Autorité de recours en matière pénale5. Dezember 2024Défense d’office. Indigence. Nécessité de l’assistance d’un mandataire.
  9. ARMP.2024.142, INT.2024.491Autorité de recours en matière pénale2. Dezember 2024Classement. Menaces.
  10. ARMP.2024.165, INT.2024.490Autorité de recours en matière pénale29. November 2024Délai d’opposition à une ordonnance pénale. Notification à une personne autorisée par le destinataire. Restitution de délai.
  11. ARMP.2024.168, INT.2024.489Autorité de recours en matière pénale25. November 2024Assistance judiciaire gratuite pour la plaignante, indigence. Bonne foi et interdiction de l’abus de droit.
  12. ARMP.2024.153, INT.2024.488Autorité de recours en matière pénale22. November 2024Non-entrée en matière. Lésions corporelles simples ou voies de fait. Injures. Compensation d’injures et de voies de fait.
  13. ARMP.2024.166, INT.2024.467Autorité de recours en matière pénale20. November 2024Détention pour des motifs de sûreté.
  14. ARMP.2024.163, INT.2024.469Autorité de recours en matière pénale20. November 2024Non-entrée en matière. Plainte concernant le comportement général de certains voisins.
  15. ARMP.2024.152, INT.2024.468Autorité de recours en matière pénale19. November 2024Classement. Escroquerie et violation des règles de l’art de construire.
  16. ARMP.2024.159, INT.2024.465Autorité de recours en matière pénale15. November 2024Indemnité d’avocat d’office. Moment auquel elle doit/peut être fixée. Acomptes.
  17. ARMP.2024.154, INT.2024.463Autorité de recours en matière pénale14. November 2024Séquestre d’un véhicule, en vue de confiscation.
  18. ARMP.2024.143, INT.2024.481Autorité de recours en matière pénale14. November 2024Non-entrée en matière. Dommages à la propriété. Abus d’autorité.
  19. ARMP.2024.155, INT.2024.464Autorité de recours en matière pénale13. November 2024Validité d’un retrait de plainte.
  20. ARMP.2024.98, INT.2024.461Autorité de recours en matière pénale12. November 2024Ordonnance de non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse
  21. ARMP.2024.158, INT.2024.455Autorité de recours en matière pénale5. November 2024Renonciation à porter plainte.
  22. ARMP.2024.148, INT.2024.454Autorité de recours en matière pénale5. November 2024Mandat d’arrêt international et signalements RIPOL et Schengen. Risque de fuite.
  23. ARMP.2024.157, INT.2024.443Autorité de recours en matière pénale1. November 2024Indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercie raisonnable des droits de procédure.
  24. ARMP.2024.126, INT.2024.446Autorité de recours en matière pénale1. November 2024Ordonnance de non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse. Diffamation. Calomnie.
  25. ARMP.2024.136, INT.2024.442Autorité de recours en matière pénale21. Oktober 2024Refus de consultation du dossier.
  26. ARMP.2024.131, INT.2024.415Autorité de recours en matière pénale18. Oktober 2024Frais judiciaires relatifs à une requête visant à mettre en place une mesure de protection de la partie plaignante. Notion de « décisions intermédiaires » .
  27. ARMP.2024.140, INT.2024.416Autorité de recours en matière pénale16. Oktober 2024Retrait du dossier de deux rapports de police.
  28. ARMP.2024.114, INT.2024.496Autorité de recours en matière pénale15. Oktober 2024Ordonnance de non-entrée en matière. Vol. dommages à la propriété. Violation de domicile. Caractère incomplet de l’instruction.
  29. ARMP.2024.141, INT.2024.421Autorité de recours en matière pénale14. Oktober 2024Récusation d’une juge du tribunal de police. Attribution aléatoire des causes au sein dudit tribunal.
  30. ARMP.2024.122, INT.2024.482Autorité de recours en matière pénale7. Oktober 2024Assistance judiciaire à la partie plaignante.
  31. ARMP.2024.123, INT.2024.405Autorité de recours en matière pénale27. September 2024Non-entrée en matière. Voies de fait. Injures. Compensation d’injures.
  32. ARMP.2024.112, INT.2024.404Autorité de recours en matière pénale27. September 2024Non-entrée en matière. Viol. Contraite sexuelle.
  33. ARMP.2024.127, INT.2024.390Autorité de recours en matière pénale26. September 2024Délai d’opposition à une ordonnance pénale. Restitution de délai.
  34. ARMP.2024.118, INT.2024.393Autorité de recours en matière pénale26. September 2024Ordonnance de classement. Viol. Contrainte sexuelle.
  35. ARMP.2024.133, INT.2024.391Autorité de recours en matière pénale23. September 2024Détention pour des motifs de sûreté pendant la procédure judiciaire.
  36. ARMP.2024.77, INT.2024.420Autorité de recours en matière pénale10. September 2024Séquestre. Restitution de valeurs patrimoniales à l’ayant droit (art. 267 al. 2 CPP). Contestation sur leur propriété (art. 267 al. 5 CPP)
  37. ARMP.2024.115, INT.2024.380Autorité de recours en matière pénale6. September 2024Droit d’accès au dossier. Mandataire chargé de la défense d’office. Violation des droits fondamentaux en cas d’entrave pendant une audition d’arrestation.
  38. ARMP.2024.103, INT.2024.353Autorité de recours en matière pénale28. August 2024Classement. Lésions corporelles simples. Voies de fait. Dommages à la propriété. Injures. Menaces. Insoumission à une décision de l’autorité. Absence d’intérêt à punir. Réparation.
  39. ARMP.2024.100, INT.2024.354Autorité de recours en matière pénale28. August 2024Non-entrée en matière. Lésions corporelles par négligence.
  40. ARMP.2024.74, INT.2024.324Autorité de recours en matière pénale19. August 2024Retard injustifié. Recours devenu sans objet. Frais et indemnités.
  41. ARMP.2024.108, INT.2024.322Autorité de recours en matière pénale14. August 2024Preuves illicites. Défense obligatoire et mise en œuvre de celle-ci. Investigation policière. Instruction par le ministère public.
  42. ARMP.2024.106, INT.2024.332Autorité de recours en matière pénale7. August 2024Détention pour motifs de sûreté ordonnée en vue d’une décision judiciaire ultérieure indépendante.
  43. ARMP.2024.93, INT.2024.315Autorité de recours en matière pénale6. August 2024Non-entrée en matière. Infraction contre l’honneur.
  44. ARMP.2024.72, INT.2024.321Autorité de recours en matière pénale6. August 2024Ordonnance de non-entrée en matière. Voies de fait, injures, contrainte et contrainte sexuelle.
  45. ARMP.2024.107, INT.2024.310Autorité de recours en matière pénale6. August 2024Prolongation de la détention provisoire. Droit à une audience devant le tribunal des mesures de contrainte en cas de prolongation de la détention. Soupçons sérieux de culpabilité ; risque de réitération et/ou de passage à l’acte. Proportionnalité et mesures de substitution.
  46. ARMP.2024.101, INT.2024.307Autorité de recours en matière pénale5. August 2024Non-entrée en matière. Escroquerie. Dommages à la propriété. Soustraction d’une chose mobilière.
  47. ARMP.2024.90, INT.2024.304Autorité de recours en matière pénale24. Juli 2024Classement suite à une suspension de procédure. Frais et dépens à la charge du prévenu libéré.
  48. ARMP.2024.89, INT.2024.303Autorité de recours en matière pénale24. Juli 2024Non-entrée en matière. Suspension de l’instruction. Refus d’administrer des preuves.
  49. ARMP.2024.99, INT.2024.302Autorité de recours en matière pénale23. Juli 2024Non-entrée en matière. Voies de fait. Lésions corporelles simples.
  50. ARMP.2024.95, INT.2024.297Autorité de recours en matière pénale3. Juli 2024Délai d’opposition à une ordonnance pénale. Restitution de délai.

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