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Tribunal Cantonal NE

38 Entscheide aus 2024 · Cour pénale

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  1. CPEN.2024.32, INT.2025.5Cour pénale20. Dezember 2024Tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (skimming).
  2. CPEN.2024.63, INT.2025.182Cour pénale19. Dezember 2024Prolongation d’une mesure institutionnelle. Parties à la procédure.
  3. CPEN.2024.40, INT.2025.47Cour pénale17. Dezember 2024Présomption d’innocence. Infractions graves contre la loi sur les stupéfiants. Blanchiment d’argent. Fixation de la peine. Expulsion et cas de rigueur.
  4. CPEN.2024.28, INT.2024.511Cour pénale5. Dezember 2024infractions graves contre la loi sur les stupéfiants. Complicité. Fixation de la peine. Sursis partiel. Expulsion.
  5. CPEN.2024.20, INT.2025.10Cour pénale5. Dezember 2024Présomption d’innocence. Infractions graves contre la loi sur les stupéfiants. Complicité. Fixation de la peine. Effet de l’atténuation. Répartition des frais de la procédure pénale entre deux prévenus.
  6. CPEN.2024.41, INT.2025.321Cour pénale25. November 2024Contraventions à la LCR. Pouvoir d’examen de la Cour pénale. Examen de l’exploitabilité d’un enregistrement vidéo réalisé par un particulier. Droit de participer à l’administration des preuves.
  7. CPEN.2023.84, INT.2024.503Cour pénale22. November 2024Infractions graves à la LStup (compétence de la Suisse et droit applicable). Blanchiment. Violation grave des règles de la circulation routière et délit de chauffard. Violence ou menace contre des fonctionnaires, lésions corporelles simples. Conduite sous l’emprise de stupéfiants. Lex mitior.
  8. CPEN.2023.48, INT.2024.485Cour pénale30. Oktober 2024Demande de révision d’un arrêt de l’ARMP rendu en matière de saisie de données signalétiques.
  9. CPEN.2024.5, INT.2025.146Cour pénale8. Oktober 2024Fixation de la peine. Sursis. Recel. Infraction patrimoniale d’importance mineure.
  10. CPEN.2024.10, INT.2024.451Cour pénale7. Oktober 2024Faux dans les certificats.
  11. CPEN.2024.27, INT.2024.450Cour pénale1. Oktober 2024Sortie de parking sur une route ou intersection ?
  12. CPEN.2023.87, INT.2024.422Cour pénale1. Oktober 2024Présomption d’innocence. Viol.
  13. CPEN.2023.79, INT.2024.448Cour pénale1. Oktober 2024Infractions à la LCR. Nenaces et consommation de produits stupéfiants (art. 19a LStup).
  14. CPEN.2024.13, INT.2025.187Cour pénale26. September 2024Menaces.
  15. CPEN.2024.9, INT.2024.377Cour pénale6. September 2024Preuves par ouï dire. Lésions corporelles graves et simples. Contenu de l’acte d’accusation.
  16. CPEN.2023.75, INT.2025.108Cour pénale3. September 2024Diffamation. Frais et indemnités.
  17. CPEN.2023.78, INT.2024.379Cour pénale19. August 2024Dénonciation calomnieuse. Expulsion facultative.
  18. CPEN.2023.53, INT.2024.424Cour pénale15. August 2024Procédure simplifiée. Validité du consentement donné à l’acte d’accusation.
  19. CPEN.2024.6, INT.2025.65Cour pénale1. Juli 2024Agression, séquestration et enlèvement. Notion de coauteur. Expulsion.
  20. CPEN.2023.76, INT.2024.286Cour pénale20. Juni 2024Violation simple des règles de la circulation routière. Violation des devoirs en cas d’accident.
  21. CPEN.2023.77, INT.2024.366Cour pénale28. Mai 2024Faux dans les titres. Faux dans les certificats. Infractions à la loi sur les stupéfiants . Complicité d’infraction grave à la loi sur les stupéfiants.
  22. CPEN.2023.71, INT.2024.425Cour pénale22. Mai 2024Actes d'ordre sexuel avec un enfant. Contrainte sexuelle. Viols. Expulsion obligatoire. Indemnité pour tort moral.
  23. CPEN.2023.74, INT.2024.285Cour pénale21. Mai 2024Présomption d’innoncence. Lésions corporelles simples qualifiées, menaces . Contrainte. Actes d’ordre sexuel avec des enfants. Contrainte sexuelle. Pornographie. Inceste. Violation du devoir d’éducation. Fixation de la peine. Concours.
  24. CPEN.2023.82, INT.2024.287Cour pénale8. Mai 2024Perte de maîtrise du véhicule. Violation grave des règles de la circulation routière. Fixation de la peine.
  25. CPEN.2023.54, INT.2024.486Cour pénale7. Mai 2024Escroquerie et faux dans les certificats. Injures (art. 177 al. 2). Sursis et révocation.
  26. CPEN.2023.33, INT.2024.202Cour pénale29. April 2024Gestion déloyale. Condamnation aux frais du prévenu.
  27. CPEN.2023.66, INT.2024.217Cour pénale25. April 2024Recel.
  28. CPEN.2023.80, INT.2024.318Cour pénale24. April 2024Principe de l’accusation. Présomption d’innocence. Hmicide involontaire. Violation des règles de l’art de construire par négligence.
  29. CPEN.2022.54, INT.2024.298Cour pénale23. April 2024Escroquerie à l’aide sociale.
  30. CPEN.2023.34, INT.2024.241Cour pénale3. April 2024Confiscation et destruction de téléphones portables. Lien de connexité avec les infractions.
  31. CPEN.2023.49, INT.2025.9Cour pénale19. März 2024Présomption d’innocence. Viol.
  32. CPEN.2023.39, INT.2024.282Cour pénale14. März 2024Infractions contre l'intégrité sexuelle.
  33. CPEN.2023.45, INT.2024.225Cour pénale13. Februar 2024Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
  34. CPEN.2023.73, INT.2024.145Cour pénale30. Januar 2024Dommages à la propriété considérables. Coactivité. Imputation de la détention.
  35. CPEN.2021.49, INT.2024.240Cour pénale29. Januar 2024Détermination de la lex mitior. Fixation de la peine d’amende après renvoi du Tribunal fédéral.
  36. CPEN.2023.24, INT.2024.87Cour pénale26. Januar 2024Lésions corporelles simples. Contrainte. Violation de diverses règles de la circulation routière.
  37. CPEN.2022.9, INT.2024.59Cour pénale25. Januar 2024Tentative de violation de domicile. Fixation de la peine. Responsabilité restreinte. Absence d’intérêt à punir. Atteinte par les conséquences de son acte.
  38. CPEN.2023.18, INT.2024.49Cour pénale11. Januar 2024Viols, tort moral, quotité.

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