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Tribunal Cantonal NE

35 Entscheide aus 2025 · Cour Civile, Autorité de recours en matière civile

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  1. ARMC.2025.89, INT.2026.66Cour Civile, Autorité de recours en matière civile23. Dezember 2025Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  2. ARMC.2025.98, INT.2026.88Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. Dezember 2025Procédure simplifiée. Dépôt du mémoire de réponse. Non-respect des délais impartis.
  3. ARMC.2025.97, INT.2025.507Cour Civile, Autorité de recours en matière civile18. Dezember 2025Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  4. ARMC.2025.85, INT.2025.506Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Dezember 2025Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  5. ARMC.2025.83, INT.2025.505Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Dezember 2025Recours contre une décision prononçant la faillite ; vraisemblance de la solvabilité.
  6. ARMC.2025.124, INT.2025.503Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Dezember 2025Bail à loyer. Expulsion. Motifs humanitaires.
  7. ARMC.2025.120, INT.2025.499Cour Civile, Autorité de recours en matière civile9. Dezember 2025Recours immédiat. Préjudice difficilement réparable. Suspension de la procédure. Limitation de la procédure à la question de la litispendance.
  8. ARMC.2025.84, INT.2025.478Cour Civile, Autorité de recours en matière civile4. Dezember 2025Mainlevée provisoire d’opposition. Droit d’être entendu.
  9. ARMC.2025.16, INT.2026.243Cour Civile, Autorité de recours en matière civile28. November 2025Conflit entre partenaires sociaux. Convention collective de travail et peine conventionnelle.
  10. ARMC.2025.81, INT.2025.464Cour Civile, Autorité de recours en matière civile26. November 2025Recours contre une ordonnance de preuves. Recevabilité. Préjudice difficilement réparable.
  11. ARMC.2025.50, INT.2026.27Cour Civile, Autorité de recours en matière civile12. November 2025Mainlevée provisoire de l’oppostion. Motivation du recours.
  12. ARMC.2025.101, INT.2025.461Cour Civile, Autorité de recours en matière civile12. November 2025Bail à loyer. Local commercial. Expulsion. Principe de la proportionnalité.
  13. ARMC.2025.70, INT.2025.463Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. November 2025Décision visant l’exequatur d’un jugement étranger.
  14. ARMC.2025.7, INT.2025.462Cour Civile, Autorité de recours en matière civile5. November 2025Recours tardif. Faillite. Arrêt de renvoi du Tribunal fédéral.
  15. ARMC.2025.94, INT.2025.466Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. November 2025Notification irrégulière. Principe de la bonne foi.
  16. ARMC.2025.58, INT.2025.394Cour Civile, Autorité de recours en matière civile21. Oktober 2025Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  17. ARMC.2025.28, INT.2025.397Cour Civile, Autorité de recours en matière civile20. Oktober 2025Recours. Préjudice difficilement réparable.
  18. ARMC.2025.66, INT.2025.329Cour Civile, Autorité de recours en matière civile6. Oktober 2025Intervention accessoire. Intérêt juridique.
  19. ARMC.2025.74, INT.2025.308Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. Oktober 2025Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  20. ARMC.2025.31, INT.2025.327Cour Civile, Autorité de recours en matière civile30. September 2025Mainlevée provisoire de l’opposition, en cas d’engagement de durée.
  21. ARMC.2025.63, INT.2025.330Cour Civile, Autorité de recours en matière civile23. September 2025Avance de frais. Dispositions transitoires.
  22. ARMC.2025.67, INT.2025.328Cour Civile, Autorité de recours en matière civile9. September 2025Mainlevée provisoire. Promesse de porte-fort. Garantie « à première demande ». Interprétation des clauses contractuelles.
  23. ARMC.2025.73, INT.2025.335Cour Civile, Autorité de recours en matière civile29. August 2025Assistance judiciaire et son retrait.
  24. ARMC.2025.53, INT.2025.331Cour Civile, Autorité de recours en matière civile27. August 2025Frais et dépens pour la procédure de recours.
  25. ARMC.2025.43, INT.2025.324Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Juli 2025Assistance judiciaire. Attribution des dépens. Subrogation.
  26. ARMC.2025.35, INT.2025.238Cour Civile, Autorité de recours en matière civile4. Juni 2025Mainlevée provisoire. Authenticité du titre valant reconnaissance de dette.
  27. ARMC.2025.34, INT.2025.194Cour Civile, Autorité de recours en matière civile4. Juni 2025Suspension de la faillite faute d’actif. Voie de recours.
  28. ARMC.2025.20, INT.2025.177Cour Civile, Autorité de recours en matière civile23. Mai 2025Mainlevée définitive de l’opposition pour des primes LAMal.
  29. ARMC.2025.38, INT.2025.162Cour Civile, Autorité de recours en matière civile20. Mai 2025Bail. Indemnité pour occupation illicite des locaux : avance de frais.
  30. ARMC.2025.5, INT.2025.163Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. Mai 2025Mainlevée de l’opposition. Constatation manifestement inexacte des faits.
  31. ARMC.2024.90, INT.2025.130Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2. Mai 2025Demande d’avance de frais. Notion de litige portant sur des locaux d'habitation en matière de bail à loyer.
  32. ARMC.2024.43, INT.2025.178Cour Civile, Autorité de recours en matière civile21. Februar 2025Séquestre. Admissibilité et portée d’une cession de créances établie postérieurement à la décision sur opposition, produite par la partie séquestrante à l’appui du recours.
  33. ARMC.2024.53, INT.2025.21Cour Civile, Autorité de recours en matière civile20. Januar 2025Indemnité d’avocat d’office.
  34. ARMC.2024.75, INT.2025.138Cour Civile, Autorité de recours en matière civile15. Januar 2025Transaction. Répartition des frais et dépens.
  35. ARMC.2024.72, INT.2025.133Cour Civile, Autorité de recours en matière civile15. Januar 2025Recours contre une ordonnance de preuves. Recevabilité. Préjudice difficilement réparable. Sauvegarde d’intérêts dignes de protection.

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